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Dcg 10 corrige sujet 2020 DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION UE ?? COMPTABILITÉ APPROFONDIE SESSION Éléments indicatifs de corrigé DCG UE ?? Comptabilité approfondie Corrigé Page CDOSSIER IMMOBILISATIONS Identi ?er le référentiel comptable que doit res

DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION UE ?? COMPTABILITÉ APPROFONDIE SESSION Éléments indicatifs de corrigé DCG UE ?? Comptabilité approfondie Corrigé Page CDOSSIER IMMOBILISATIONS Identi ?er le référentiel comptable que doit respecter la société M ? Angers pour l ? établissement de ses comptes annuels et citer le normalisateur chargé de son élaboration Compétences évaluées - PROFESSION ET NORMALISATION COMPTABLE - Normalisation comptable - Identi ?er les normalisateurs internationaux et nationaux - Citer les référentiels comptables applicables en France La société M ? Angers doit respecter le règlement - relatif au Plan comptable général PCG L ? Autorité des Normes Comptables ANC est chargée de son élaboration Expliquer si le véhicule de tourisme pris en crédit-bail par la société M ? Angers remplirait les conditions d ? activation prévues par le plan comptable général Compétences évaluées - ACTIF - Principes généraux - Exposer les conditions d ? activation - Immobilisations corporelles et incorporelles - Exposer et appliquer les règles d ? inscription à l ? actif d ? évaluation et d ? enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles En application de l ? article - du PCG le véhicule de tourisme pris en crédit-bail répond à la dé ?nition d ? un actif En e ?et il est Identi ?able car le véhicule a une substance physique Contrôlé par l ? entité car M ? Angers contrôle les avantages économiques qui pourraient être générés gr? ce à l ? utilisation du véhicule car les salariés de la société M ? Angers en seront les seuls utilisateurs M ? Angers supporte aussi l ? essentiel des risques et les coûts liés au véhicule comme son entretien La notion de contrôle retenue ici ne repose donc pas sur des critères juridiques mais économiques Générateur d ? avantages économiques futurs car le véhicule contribue directement ou indirectement à générer des ux nets de trésorerie au béné ?ce de M ? Angers En e ?et Lilia Bellanger utilisera le véhicule pour démarcher des clients et signer de nouveaux contrats En application de l ? article - du PCG pour être comptabilisé à l ? actif le véhicule pris en créditbail doit respecter deux conditions supplémentaires La probabilité pour M ? Angers de béné ?cier des avantages économiques futurs cette condition est respectée puisqu ? une fois le contrat de crédit-bail signé le véhicule pourra être e ?ectivement et exclusivement utilisé par les salariés de la société M ? Angers et plus particulièrement par Lilia Bellanger pour démarcher des clients et signer de nouveaux contrats L ? évaluation de son coût ou de sa valeur avec une ?abilité su ?sante cette condition est respectée puisque le contrat de crédit-bail mentionne la valeur d ? origine du véhicule TTC Le véhicule de tourisme respecte bien les conditions d ? activation DCG UE ?? Comptabilité approfondie Corrigé Page C Exposer les informations comptables à faire ?gurer dans les comptes sociaux de la société M ? Angers d ? après le plan comptable général pour le véhicule de