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BRETAGNE CENTRE AUVERGNE CHAMPAGNE-ARDENNE LIMOUSIN PAYS DE LOIRE PACA MIDI-PYR

BRETAGNE CENTRE AUVERGNE CHAMPAGNE-ARDENNE LIMOUSIN PAYS DE LOIRE PACA MIDI-PYRENEES BASSE-NORMANDIE LANGUEDOC-ROUSSILLON LORRAINE RHONE-ALPES NORD PAS DE CALAIS HAUTE-NORMANDIE BOURGOGNE POITOU-CHARENTES AQUITAINE ILE DE FRANCE FRANCHE-COMTE PICARDIE ALSACE Consultations régionales Consultations régionales de l’économie sociale et solidaire de l’économie sociale et solidaire Rapport de synthèse 5 juin 2000 DIES-Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale Document mis en débat lors de la rencontre nationale du 5 juin 2000 à Paris, Maison de la Chimie Un moment “historique” L’économie sociale possède un siècle et demi d’histoire, de recherche d’une économie au service de l’homme. Sans elle, la vie économique et sociale de ce pays serait fort différente. Depuis 20 ans, des entrepreneurs de solidarité économique, des inno- vateurs sociaux ont beaucoup agi sur le terrain. Aujourd’hui, au-delà des statuts ou des sensibilités d’économie sociale ou d’é- conomie solidaire, émerge une maturité de ce secteur pour exister et se faire reconnaître en tant que tel, dans sa diversité, mais aussi dans sa cohérence et répondre aux enjeux du 21ème siècle. Cette aspiration rencontre la volonté des pouvoirs publics. Depuis 1997, les grandes lois qui ont été votées : Nouveaux Services, Lutte contre les exclusions, Aménagement et développement durable du territoire, Réduction du temps de travail, Couverture Maladie Universelle… s’appuient largement sur ces acteurs de l’économie sociale et solidaire. C’est pourquoi les Consultations régionales de l’économie sociale et solidaire, voulues par Martine AUBRY, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Dominique VOYNET, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement et Claude BARTOLONE, Ministre délégué à la Ville, arrivent à point nommé. Elles prolongent les Assises Nationales de la Vie Associative, organisées en Février 1999 à la demande du Premier Ministre qui ont marqué une étape très importante de la volonté gouvernementale de mieux reconnaître le secteur associatif et d’établir avec lui un partenariat confiant. Elles ont permis aux acteurs locaux de mieux se connaître -4000 personnes y ayant activement participé- et d’établir des pas- serelles entre l’économie sociale et l’économie solidaire. Elles ont permis à la puissance publique (services de l’Etat et collectivi- tés territoriales) de mieux comprendre les apports spécifiques de ce secteur, ses aspirations et ses propositions dans le cadre des nouvelles politiques territoriales (Contrats de Plan, contrats de ville, d’agglomération et de pays…) Elles ont permis, à travers un comité de pilotage national1 et la rédaction de ce rapport de synthèse2 de dégager des constats et des propositions au plan national pour le développement de ce secteur. Le travail de mobilisation sur le terrain pendant plusieurs mois, comme en témoigne la qualité du contenu de la synthèse ci- après, trouve avec la nomination d’un Secrétaire d’Etat à l’économie solidaire Guy HASCOËT, une réelle capacité de prise en compte politique par le gouvernement des enjeux de l’économie sociale et solidaire. La rencontre entre les attentes et la maturité des acteurs d’un côté ; et la volonté politique d’avancer du gouvernement de l’au- tre, constitue bien un moment historique. Ce texte est un document de travail, soumis au débat. Il n’engage à ce stade ni les pouvoirs publics, ni les familles de l’écono- mie sociale et solidaire en tant que telles. Nul doute qu’il puisse contribuer utilement à alimenter la clarification, la concertation et la préparation d’un certain nombre de décisions dans les mois à venir. Hugues SIBILLE Délégué Interministériel à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale 1 Voir composition en annexe 2 Ce rapport a été élaboré par Hugues DE VARINE, consultant, discuté et amendé en Comité de pilotage, retravaillé par la Délégation Interministérielle. Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale - 5 juin 2000 - Rapport de synthèse - 1 SOMMAIRE AVERTISSEMENT Pages 4 à 5 ➤un événement national ➤un succès en région ➤une satisfaction générale ➤un effort de synthèse I. LE PROJET DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Pages 6 à 17 • Economie sociale et solidaire : des racines historiques, une actualité renouvelée, des caractéristiques communes, où les convergences l’emportent sur les divergences • l’exigence de reconnaissance d’un secteur à part entière de l’économie sociale et solidaire passe par un effort de cohé- rence et d’actualisation du statut des sociétés de personnes et par une reconnaissance nouvelle de l’utilité sociale • la mise au point d’un “ label ” ou d’un agrément d’utilité sociale, la mise en œuvre d’un droit à l’expérimentation, des méthodes de mesure et d’évaluation • l’économie sociale et solidaire est membre à part entière de l’économie, elle veut être une force de proposition, elle coopère avec l’économie classique, car elle se veut ouvert, elle combine activités traditionnelles et activités nouvel- les ; le programme Nouveaux services-Emplois jeunes est une nouvelle chance • l’économie sociale et solidaire est partie intégrante et acteur de transformation de la société, mais elle doit renforcer son image, actualiser, rendre cohérents et faire connaître ses statuts ; elle demande une loi ou un code concernant les ou groupements de personnes, un statut de l’élu social et/ou du mandataire social et l’institution d’une procédu- re de “ révision d’économie sociale et solidaire ” Propositions 1 à 8 II. L’ORGANISATION DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Pages 18 à 31 • l’économie sociale et solidaire souligne quelques orientations utiles à son développement et exprime plusieurs pré- occupations • l’économie sociale et solidaire est enracinée dans des territoires ; le territoire pertinent est un territoire de proximi- té, vécu, sur lequel l’économie sociale et solidaire doit s’organiser, participer aux structures locales, agir collective- ment sur le terrain, malgré les “ risques ” du local • l’économie sociale et solidaire doit aussi s’organiser au niveau régional : des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, des agences régionales de développement, des programmes d’action régionaux en faveur de l’é- conomie sociale et solidaire • s’organiser aussi par branches socio-professionnelles • ➤les ressources humaines sont au cœur de l’économie sociale et solidaire, d’abord grâce aux bénévoles ; ➤l’entreprise d’économie sociale et solidaire assume une fonction employeur importante ; ➤une chance historique : le programme Nouveaux services / emplois jeunes ; ➤la formation, responsabilité de l’employeur d’économie sociale et solidaire, doit être une priorité et valoriser la spé- cificité du secteur, doit prendre en compte certains publics spécifiques et associer des institutions de recherche et de formation • le financement hybride de l’économie sociale et solidaire a besoin des banques du secteur -qui sont aussi des acteurs du développement local-, et d’outils financiers qui lui sont propres • l’économie sociale et solidaire doit mieux communiquer sur ses spécificités Propositions 9 à 15 2 - Rapport de synthèse - Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale - 5 juin 2000 III. POLITIQUES PUBLIQUES DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Pages 32 à 38 • reconnaître l’économie sociale et solidaire dans la loi : une loi d’orientation générale, un texte concernant les socié- tés de personnes, des dispositions financières, des adaptations réglementaires, en particulier une légalisation de la clause de “ mieux disant social “ dans les marchés publics, et un partenariat sur les missions de service public • Un engagement et des moyens plus forts de l’Etat, aux niveaux national, régional, local, européen Propositions 16 à 21 On trouvera en annexe une liste des sigles utilisés. ANNEXES Pages 39 à 44 ➤Les sources du travail de synthèse ➤Abréviations ➤Liste des membres du Comité de pilotage Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale - 5 juin 2000 - Rapport de synthèse - 3 AVERTISSEMENT Un événement national De fin février à fin avril 2000, toutes les régions de France Métropolitaine, sauf la Corse, ont organisé des consulta- tions régionales de l’Economie sociale et solidaire, à la demande de la DIES, suite à une décision conjointe de Martine AUBRY, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité et Dominique VOYNET, Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Claude BARTOLONE, Ministre délégué à la Ville s’est associé étroitement à tout le processus. Pendant le déroulement de ce programme, Guy HASCOËT, Secrétaire d’Etat a été nommé en charge du secteur de l’économie sociale et solidaire auprès de la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité. Les consultations ont donné lieu à des travaux préparatoires, à des constats et propositions, dont certaines sont adres- sées à l’Etat et aux collectivités territoriales. De l’avis des membres du comité de pilotage, des acteurs locaux en région et de l’équipe de la DIES, le pari initial a été gagné. Une rencontre nationale est organisée le 5 juin 2000, à Paris, pour permettre à des délégations venues des régions de dialoguer entre elles et avec les responsables nationaux, en présence des Ministres, sur l’avenir de l’économie sociale et solidaire dans le contexte social, économique et surtout sociétal actuel. Il a été décidé de préparer, pour la rencontre nationale, un document de travail sous forme de synthèse de l’en- semble des consultations. Ce document pourra également servir d’état des lieux et de base de propositions pour le Secrétaire d’Etat à l’économie solidaire. Un succès en région La plupart des consultations ont respecté le cadre qui leur avait été proposé par uploads/Finance/ consultations-regionales-de-l-x27-economie-sociale-et-solidaire-rapport-2000.pdf