CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO 1 Fortuneo est une marque commerciale d’Arkéa Direct B

CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO 1 Fortuneo est une marque commerciale d’Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441. fortuneo.fr ODC Bourse genere classique hors ligne#2001 - 1/4 DOSSIER D’OUVERTURE OU DE TRANSFERT DE COMPTE BOURSE *210050P01* ÉTAPE 3 ENVOYEZ VOTRE DOSSIER. Envoyez votre dossier d’ouverture de comptes (toutes les pages) et l’ensemble des pièces justificatives par courrier sous enveloppe non affranchie à : FORTUNEO - SERVICE CLIENTS - LIBRE RÉPONSE 26157 - 29809 BREST CEDEX 09. Nous vous conseillons de garder une copie de votre dossier d’ouverture de comptes. COMPLÉTEZ, DATEZ ET SIGNEZ LE DOSSIER D’OUVERTURE DE COMPTES N’oubliez pas de signer le dossier d’ouverture de comptes en bas de la page 3. ÉTAPE 1 VOUS N’ÊTES PAS CLIENT ? Si vous n’êtes pas déjà client(e), vous recevrez en retour par courriers ou mails séparés : ■ ■ Votre numéro de compte et votre identifiant. ■ ■ Votre mot de passe confidentiel. UNE QUESTION ? Contactez-nous par téléphone au du lundi au vendredi de 9 h 00 à 20 h 00 ou rendez-vous sur aide.fortuneo.fr (1) Seul un compte-titres ordinaire peut être ouvert par un mineur. ÉTAPE 2 JOIGNEZ OBLIGATOIREMENT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES CI-DESSOUS POUR CHAQUE TITULAIRE (SANS AGRAFE NI TROMBONE) UN PREMIER JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ : ■ ■ Photocopie de votre justificatif d’identité en cours de validité - CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (recto verso) ou PASSEPORT (4 premières pages) ou TITRE DE SÉJOUR (recto verso). ■ ■ Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux ainsi que l’autorisation d’ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur fortuneo.fr, rubrique « Formulaires ». UN JUSTIFICATIF UNIQUE POUR VOTRE SECOND JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ ET VOTRE JUSTIFICATIF DE DOMICILE : ■ ■Dernier AVIS D’IMPOSITION (4 pages) ou AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE À L’IMPÔT SUR LE REVENU de moins de 12 mois. SI vous préférez, vous pouvez joindre 2 justificatifs distincts : UN SECOND JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ différent du premier justificatif d’identité. ■ ■ Photocopie de votre justificatif d’identité en cours de validité - CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (recto verso) ou PASSEPORT (4 premières pages) ou TITRE DE SÉJOUR (recto verso) ou PERMIS DE CONDUIRE ou LIVRET DE FAMILLE ou ACTE DE NAISSANCE. UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE. ■ ■Photocopie de votre dernière FACTURE d’électricité, eau, gaz, téléphone fixe, mobile ou Internet de moins de 3 mois.  Si la facture n’est pas à votre nom : joindre une attestation d’hébergement de moins de 3 mois avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de l’hébergeant (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour). SI VOUS ÊTES RÉSIDENT FISCAL ÉTRANGER : ■ ■ UN JUSTIFICATIF DE NON RÉSIDENCE de moins de 12 mois - photocopie intégrale : - Attestation de résidence établie par l’administration fiscale du pays de résidence ou, - Attestation de non-résidence établie par le Centre des impôts des non-résidents français ou, - Formulaire CERFA série 5000 ou, - Attestation sur l’honneur de non résidence fiscale et avis d’imposition à l’étranger. UN CHÈQUE DE DÉPÔT : ■ ■ Un (des) CHÈQUE(S) tiré(s) sur un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France, libellé(s) à votre ordre, daté(s) et signé(s) au recto et au verso d’un montant minimum de 100 €. DANS LE CAS D’UN TRANSFERT DE COMPTE BOURSE : ■ ■ La demande de transfert de compte incluse dans le dossier en page 4. N N Pour ne rien oublier, cochez les cases au fur et à mesure N N N N 54779199 CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO 2 Fortuneo est une marque commerciale d’Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441. fortuneo.fr ODC Bourse genere classique hors ligne#2001 - 2/4 DOSSIER D’OUVERTURE DE COMPTES TITULAIRE 1 SITUATION PERSONNELLE Si vous êtes déjà client, merci de nous indiquer votre numéro de compte. Numéro de compte CIVILITÉ : n M. n Mme n Mlle Nom Prénom Adresse de résidence Code postal Ville Pays Adresse de résidence fiscale Code postal Ville Pays Numéro fiscal (uniquement si résident fiscal étranger) Pays de résidence fiscale secondaire Numéro fiscal secondaire Si plusieurs pays de résidence fiscale, reportez la totalité sur papier libre, daté et signé. CAPACITÉ JURIDIQUE SITUATION FAMILIALE Nom d’usage Date de naissance Lieu de naissance Département Pays Nationalité Seconde nationalité COORDONNÉES Téléphone domicile Téléphone mobile E-mail SITUATION PROFESSIONNELLE PROFESSION SITUATION PROFESSIONNELLE SECTEUR D’ACTIVITÉ STATUT PROFESSIONNEL SITUATION FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE REVENUS NETS MENSUELS PATRIMOINE NET GLOBAL (€) TITULAIRE 2 (à remplir en cas de compte joint) SITUATION PERSONNELLE Si vous êtes déjà client, merci de nous indiquer votre numéro de compte. Numéro de compte CIVILITÉ : n M. n Mme n Mlle Nom Prénom Adresse de résidence Code postal Ville Pays Adresse de résidence fiscale Code postal Ville Pays Numéro fiscal (uniquement si résident fiscal étranger) Pays de résidence fiscale secondaire Numéro fiscal secondaire Si plusieurs pays de résidence fiscale, reportez la totalité sur papier libre, daté et signé. CAPACITÉ JURIDIQUE SITUATION FAMILIALE Nom d’usage Date de naissance Lieu de naissance Département Pays Nationalité Seconde nationalité COORDONNÉES Téléphone domicile Téléphone mobile E-mail SITUATION PROFESSIONNELLE PROFESSION SITUATION PROFESSIONNELLE SECTEUR D’ACTIVITÉ STATUT PROFESSIONNEL SITUATION FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE REVENUS NETS MENSUELS PATRIMOINE NET GLOBAL (€) ORIGINE DES FONDS Pour tout versement supérieur ou égal à 50 000 €, vous devez OBLIGATOIREMENT préciser l’origine des fonds en cochant l’une des cases ci-dessous. En cas de versement supérieur ou égal à 150 000 €, joindre IMPÉRATIVEMENT un justificatif. n Succession/Donation n Vente d’actifs immobiliers n Vente d’actifs mobiliers n Épargne déjà constituée n Autre (précisez) : AUTRES INFORMATIONS Comment avez-vous connu Fortuneo ? CODE PROMO CODE PARRAIN *210050P02* 54779199 KEANOU 51 RUE LUCIE AUBRAC BORDEAUX FRANCE 51 RUE LUCIE AUBRAC 33300 33300 France BORDEAUX Majeur capable TUIHAAMOUGA TUIHAAMOUGA Union libre 04/05/1993 Pessac 33 FRANCE FRANCE 06****1710 t.***@gmail.com Employé de commerce BANQUE, ASSURANCE, FINANCE ACTIF 1998 Moins de 15 000 EUR CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO 3 Fortuneo est une marque commerciale d’Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441. fortuneo.fr ODC Bourse genere classique hors ligne#2001 - 3/4 OUVRIR UN COMPTE BOURSE a NOTE IMPORTANTE DANS LE CAS D’UNE DEMANDE D’OUVERTURE DE PEA OU PEA-PME : ■ ■SUITE À LA LOI DE FINANCES 2014, CERTAINS TITRES DONT NOTAMMENT LES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS NE SONT PLUS ÉLIGIBLES AU PEA NI AU PEA-PME. POUR TOUTE OUVERTURE OU TRANSFERT D’UN PEA OU PEA-PME, NOUS PROCÉDONS AUTOMATIQUEMENT À L’OUVERTURE D’UN COMPTE-TITRES ORDINAIRE POUR PERMETTRE LE DÉTACHEMENT D’ÉVEN- TUELS BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS. AUCUN APPROVISIONNEMENT À L’OUVERTURE N’EST NÉCESSAIRE POUR CE COMPTE. VOUS DEVEZ DONC ÉGALEMENT COCHER LE TARIF DE COURTAGE SOUHAITÉ POUR CE COMPTE-TITRES ORDINAIRE DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS. ■ ■LE PLAFOND DE VERSEMENT DU PEA-PME EST DE 225 000 € DÈS LORS QUE, LORSQUE LE TITULAIRE DU PEA-PME EST ÉGALEMENT TITULAIRE D’UN PEA, L’ENSEMBLE DES VERSEMENTS EN NU- MÉRAIRE EFFECTUÉS SUR CES DEUX PLANS DEPUIS LEUR OUVERTURE N’EXCÈDE PAS LA LIMITE DE 225 000 €. LE TITULAIRE DU PLAN QUI DÉPASSE CE PLAFOND DE VERSEMENT EST PASSIBLE D’UNE AMENDE FISCALE ÉGALE À 2 % DU MONTANT DES VERSEMENTS SURNUMÉRAIRES. a À REMPLIR ÉGALEMENT DANS LE CAS D’UN TRANSFERT DE COMPTE-TITRES ORDINAIRE, PEA OU PEA-PME, EN COMPLÉMENT DE LA DEMANDE DE TRANSFERT D’UN COMPTE BOURSE (PAGE 4). LE MONTANT MINIMUM DU VERSEMENT INITIAL OU DU TRANSFERT EST DE 100 €. CHOIX DU COMPTE n  COMPTE-TITRES ORDINAIRE (à mon nom) n  COMPTE-TITRES JOINT (à mon nom et celui de mon co-titulaire) n  PEA(1) (à mon nom) n  PEA-PME(1) (à mon nom) Approvisionnement En cas de transfert, complétez la demande de transfert en page 4. n Virement externe Chèque d'un montant de € n Transfert de compte (cf. demande de transfert de compte Bourse en page 4) Chèque d’un montant de € n Transfert de compte (cf. demande de transfert de compte Bourse en page 4) n Virement externe Chèque d’un montant de € n Transfert de compte (cf. demande de transfert de compte Bourse en page 4) n Virement externe Chèque d’un montant de € n Transfert de compte (cf. demande de transfert de compte Bourse en page 4) Choix du tarif de courtage(2) À défaut d’indication, le tarif Optimum sera appliqué. Les conditions spécifiques à chaque tarif sont présentées dans la Tarification Fortuneo disponible sur fortuneo.fr(8). n  0 uploads/Finance/ contrat-ouverture-pea-cto-fortuneo-e4f51331-349f-488b-b801-bad0825ff83b.pdf

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• Publié le Dec 21, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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