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Le contrôle interne constitue le fondement de base d’un fonctionnement sein et

Le contrôle interne constitue le fondement de base d’un fonctionnement sein et prudent d’une organisation bancaire, elle procure une assurance que les risques aux quelles s’exposent les banques et établissements financiers sont maîtrisés et garantit que ces derniers agissent dans le respect des lois et règlements, et de leur procédures internes. Compte tenu de l’importance du contrôle interne dans la supervision bancaire et la stabilité financière ,la Banque d’Algérie a définit le cadre réglementaire qui contraint les banques et les établissements financiers à mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne efficace, ainsi que les conditions de son évaluation périodique par son organe de supervision . 1. Le cadre réglementaire Le règlement N° 2002 -03 du 14 novembre 2002 impose aux banques de mettre en place un dispositif de contrôle interne efficace comportant notamment des systèmes de mesure, d’analyse, de surveillance et de maîtrise de risques, il comprend notamment : - un système de contrôle des opérations et des procédures internes; - une organisation comptable et du traitement de l'information; - des systèmes de mesure des risques et des résultats ; - des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ; - un système de documentation et d'information. un système de contrôle des opérations et des procédures internes doit donner l’assurance notamment que : • les opérations sont traitées en conformité avec les lois et les procédures en vigueur ; • L’organisation comptable et du traitement de l'information permet un contrôle permanent et périodique de la régularité, la sécurité et la validation des opérations ; 1 • Que les décisions et limites de prises de risques sont respectées ; L'organisation comptable et le traitement de l’information doivent respecter le référentiel comptable spécifique défini par le CMC, ainsi que la piste d’audit. Les banques et établissements financiers sont tenus d’identifier et de mesurer les risques auxquelles, elles sont exposées notamment le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt , de liquidité et de règlement. Le risque de crédit est de loin le risque le plus important de l’activité bancaire, la non maîtrise de ce risque a généré par le passé des créances compromises se traduisant par des pertes financières énormes pour le Trésor public. Ainsi il est imposé la mise en place un système de sélection et mesure de risques de crédits qui assure l’identification de manière centralisé du risque de bilan et de hors bilan par contrepartie , par contrepartie groupe, par secteur économique et par zone géographique et d’appréhender leur risques respectifs. Le risque de crédit s’apprécie au vu d’un dossier comprenant essentiellement les situations financières du bénéficiaire, les éléments d’appréciation de sa capacité de remboursement. Les décisions d’octroi de crédit sont signées par deux personnes habilités, sur la base du critère de rentabilité, et dans les limites fixées par l’établissement. Le système de mesure de risque de crédit est organisé en vue de permettre l’identification, la consolidation et la mesure des risques encourus par la contrepartie ou la contrepartie groupe. Une analyse de l’évolution des engagements est effectué au moins trimestriellement à l’effet notamment de comptabiliser les provisionnements nécessaires et de procéder aux reclassements appropriés des créances. Le règlement prévoit également des systèmes de mesure de risques encourus par les banques et les établissements financiers (risque de taux, de marchés et de règlement. Les banques et établissements financiers doivent se doter de systèmes de surveillance de risques par la mise en place 2 notamment de dispositif de limites internes globales, d’un système de suivi des opérations de traitement des opérations de commerce extérieur. Le système de documentation et d’information est organisé à l’effet de permettre l’examen par l’organe délibérant au moins deux fois par an de l’activité et des résultats du contrôle interne. Dans ce registre, les banques et établissements financiers sont tenus d’élaborer les manuels de procédures de toutes les activités et leur organe exécutif doivent établir deux rapports annuels ( contrôle interne et surveillance des risques) qu’ils adressent à l’organe délibérant et à la commission bancaire. Enfin, le reglement incite sur le strict respect les principes de contrôle ci-après: a) Principe de séparation de fonction Une séparation de taches doit être observée entre les opérationnels et les contrôleurs et entre le contrôle permanent et le contrôle périodique. b) Indépendance du contrôle les structures de contrôle périodique doit etre independant et rapporter à l’organe deliberant. c) Implication des dirigeants 2. Evaluation du contrôle interne par l’organe de supervision L'exploitation des rapports de contrôle - interne des banques et établissements financiers montre que certaines institutions ne répondent pas de manière satisfaisante aux exigences du règlement n° 03-02 définissant les principes du contrôle interne que les banques et les établissements financiers doivent appliquer. La raison principale est souvent l'absence de la mise en place organisationnelle et 3 opérationnelle du dispositif de contrôle interne, qu'il s'agisse du contrôle de premier niveau ou du contrôle de deuxième niveau. Cependant, les banques et les établissements financiers continuent de s'atteler, à la mise en place d'un dispositif de contrôle interne, qui leur permettra de répondre aux exigences de la réglementation en la matière. Dans ce cadre, la Direction Générale de l'Inspection Générale était, souvent, interrogée par les banques et les établissements financiers sur la nature des informations devant figurer dans ces rapports. Aussi, la Direction Générale de l'Inspection Générale a adressé une note à laquelle sont joints deux documents sous forme d'annexes pour aider la réflexion des banques et des établissements financiers sur la manière de structurer les rapports de contrôle visés par le règlement portant contrôle interne. Il est souligné dans cette note que ces deux documents n'ont qu'une valeur indicative. Ils pourraient être adaptés pour tenir compte des particularités de l'activité, des risques et de l'organisation de chaque institution. Elle rappelle également les nouvelles dispositions réglementaires concernant le système des paiements (ARTS et ATCI) et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces nouvelles dispositions imposent un élargissement et un approfondissement du suivi des risques. Les banques et les établissements financiers se doivent de compléter leurs rapports sur ces aspects par rapport à l'année précédente. Les banques et les établissements financiers sont invités à fournir dans leurs rapports visés par le règlement portant contrôle interne des éléments d'analyse de l'évolution de leurs marges, en ce qui concerne notamment la nouvelle production de crédit au cours de l'année écoulée. Enfin, il est rappelé dans cette note que la mise en place des 4 dispositions du règlement n° 2002/03 portant contrôle interne constitue un des éléments déterminant pour le passage à Bâle voire même un préalable. 5 uploads/Finance/ controle-interne-bancaire.pdf