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Consolidation des comptes de groupe - Entreprises concernées par la consolidati

Consolidation des comptes de groupe - Entreprises concernées par la consolidation. - Détermination du périmètre de consolidation. - Méthodes de consolidation. - Les retraitements de consolidation. - La présentation des documents consolidés. Généralités sur la consolidation La consolidation des comptes concerne les établissements faisant partis d’un même groupe. Qu’est ce qu’un groupe? Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes. Intérêt de la consolidation: Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe. Que représentent les comptes consolidés? Comptes établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les sociétés faisant parties du périmètre de consolidation. Ils comportent: -Le bilan consolidé. -Le C.P.C consolidé. -L’ETIC consolidé. Entreprises concernées par la consolidation - Obligation d’établissement des comptes consolidés: • En France: + Article L 233-16 du code de commerce:Entreprise qui contrôle d’une manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu’elle exerce une influence notable sur celles-ci. - Exceptions: + Société mère de sous groupe n’émettant pas d’actions cotées. + Société mère de groupe de petite taille: Total des bilans : 15 000 000 €. Total des chiffres d’affaires: 30 000 000 €. Nombre de salariés permanents : 250. • Au Maroc: La consolidation des comptes est une pratique libre de certains groupes de sociétés. Entreprises concernées par la consolidation Au Maroc L’obligation de consolidation L’amendement du Dahir portant loi relatif à la Bourse a réservé l’accès au premier compartiment aux sociétés établissant des comptes consolidés (lorsqu’elles détiennent des filiales). Ledit amendement a prévu que les comptes soient consolidés selon la législation en vigueur ou, à défaut, selon les normes internationales en vigueur. Cette exigence de consolidation a ensuite été élargie par la circulaire du CDVM n° 04/04 aux émetteurs d’obligations. Désormais, la consolidation des comptes sera étendue à toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne. Il faudra passer par une publication d’indicateurs sur le trimestre. Détermination du périmètre de consolidation L’intégration des comptes d’une société dépend du degré de contrôle qu’exerce la société mère sur cette société Distinction à faire Pourcentage de contrôle: Il correspond à l’ensemble des droits de vote détenus par la société mère directement ou indirectement par les sociétés placées sous contrôle exclusif de la société mère. Pourcentage d’intérêt: Il correspond à la fraction du patrimoine de la filiale revenant directement ou indirectement à la société mère. C’est le taux de contrôle qui sert à déterminer le périmètre de consolidation Il sert à partager le patrimoine des filiales pour déterminer les intérêts majoritaires et les intérêts minoritaires Pourcentages de contrôle et d’intérêt Détermination du périmètre de consolidation Deux pourcentages à distinguer Pourcentage de contrôle: % de droits de vote détenus par la consolidante dans chacune des sociétés du groupe. C’est ce % qui détermine la méthode de consolidation. Pourcentage d’intérêt: % détenu par la consolidante dans chacune des sociétés du groupe au niveau de la distribution des capitaux, des réserves et des résultats. Ce % permet d’opérer la ventilation des capitaux propres lors de la phase méthodologique. Calcul de pourcentage de contrôle et d’intérêt Soient trois groupes de sociétés dont les organigrammes se présentent comme suit: Groupe N°:1 Groupe N°:2 Groupe N°:3 M F1 F2 F1 F2 F1 F2 M M 80% 30% 60% 30% 25% 5% 70% 60% Groupe N°1: - Taux de contrôle de M dans F2: 30% - Taux d’intérêt de M dans F2 : 80% x 30% = 24% Groupe N°2: - Taux de contrôle de M dans F2: 5% + 70% = 75% - Taux d’intérêt de M dans F2 : 5% + (70% x 60%) = 47%. Groupe N°3: - Taux de contrôle de M dans F2: 30% + 0% = 30%. - taux d’intérêt de M dans F2 : 30% + (25% x 60%) = 45% Les différents types de contrôle Trois degrés de contrôle: Types de contrôle Contrôle exclusif: Il résulte de trois situations Le contrôle conjoint C’est le partage du contrôle d’une société exploitée en commun par un nombre limité d’associés • Nombre limité d’associés et aucun d’entre eux ne peut à lui seul exercer un contrôle exclusif. • Un accord contractuel prévoyant un contrôle conjoint. L’influence notable: Pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une société sans en détenir le contrôle. - Représentation dans les organes de direction. - Détention de 20% des droits de vote. Contrôle exclusif de droit Majorité des Droits de vote Contrôle exclusif de fait désignation sur deux exercices de la majorité des administrateurs Contrôle exclusif d’origine contractuelle Il résulte des dispositions d’un contrat Détermination du périmètre de consolidation La détermination des taux de contrôle et d’intérêt est indispensable à la fin de chaque exercice, pour limiter le périmètre de consolidation et déterminer la méthode de consolidation à adopter. Calcul des taux Taux de contrôle: Il se dégage du rapport des titres à droit de vote de la consolidante sur le total des titres à droit de vote de la consolidée. En cas de participation indirecte le contrôle de la sous-filiale n’est assuré que lorsque La 1ère filiale est contrôlée par la consolidante Taux d’intérêt: Il se dégage du rapport de toutes les actions détenues par la consolidante dans le capital de la consolidée. Difficultés de détermination des taux d’intérêt en cas de participation indirectes et circulaires. Différentes manières de consolidation A chaque type de contrôle correspond une méthode de consolidation: Trois méthodes d’intégration Intégration globale pour les filiales sous contrôle exclusif Intégration proportionnelle pour les filiales sous contrôle conjoint Mise en équivalence pour es filiales sous influence notable Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes de la société consolidante les éléments du bilan et du CPC de la société consolidée mais en partageant les capitaux propres de la filiale et son résultat entre la société mère et les autres associés. Cette méthode consiste à intégrer dans les compte de la Sté consolidante les éléments du bilan et du CPC de la filiale mais uniquement pour la fraction revenant à la société mère. Cette fraction se substitue à la valeur des titres de participation Cette méthode consiste à réévaluer la valeur des titres de participation en substituant leur prix d’acquisition par leur valeur comptable déterminée par la répartition de l’actif net comptable de la filiale. uploads/Finance/ slides-consolidation-des-comptes-de-groupe-euromed-1-18-11-2021-3 2 .pdf