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11, rue de la Tour des Dames – 75436 Paris cedex 09 – Tél. 01 45 26 33 41 – Fax

11, rue de la Tour des Dames – 75436 Paris cedex 09 – Tél. 01 45 26 33 41 – Fax 01 49 95 06 50 ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET L’ALGÉRIE Mis à jour : Janvier 2009 Accords entre la France et l’Algérie Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale 1 TEXTES FRANCO-ALGÉRIENS Textes de bases :  Convention générale de sécurité sociale du 1er octobre 1980 (décret n° 82-166 du 10 fé- vrier 1982 - JO du 17 février 1982), entrée en vigueur le 1er février 1982 et publiée au BO CAI 22368, 10.02.1982.  Protocole général du 1er octobre 1980 relatif aux assurances sociales des étudiants, au régime d'assurance général des élèves des écoles nationales de la marine marchande et des écoles d'apprentissage maritime, à l'AVTS, entré en vigueur le 1er février 1982 et publié au BO CAI 22368, 10.02.1982.  Protocole annexe du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé, entré en vigueur le 1er février 1982 et publié au BO CAI 22368, 10.02.1982. Textes d'application :  Arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'applica- tion de la Convention, entré en vigueur le 1er février 1982 et publié au BJ Ia) P 41, 24/1983 (modifié par l’AAC n° 3 du 9 novembre 1988, l’AAC n° 5 du 22 octobre 1993, l’AAC n° 6 du 9 décembre 1994, l’AAC n° 7 du 12 mars 1999, l’AAC n° 8 du 13 septembre 2000), l'AAC n° 9 du 25 avril 2002.  Arrangement administratif du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application du Protocole annexe à la Convention générale relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens, entré en vigueur le 1er janvier 1981 et pu- blié au BJ Ia) P 41, 24/1983.  Arrangement administratif complémentaire n° 1 du 16 décembre 1981, fixant les mo- dèles de formulaires servant à l'application de la Convention générale du 1er octobre 1980 et du Protocole annexe à ladite Convention relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens, entré en vigueur le 1er février 1982 et publié au BJ Ia) P 41, 41/1983 (modifié par l’AAC n° 4 du 25 janvier 1990, l’AAC n° 5 du 22 octobre 1993, l’AAC n° 6 du 9 décembre 1994, l’AAC n° 7 du 12 mars 1994) 1, l'AAC n° 9 du 25 avril 2002. 1 L’AAC n° 1 figure séparément dans une partie « formulaires ». Accords entre la France et l’Algérie 2 Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Autres textes :  Protocole n° 3 du 19 juillet 1965 (décret n° 65-372 du 14 mai 1965, publié au JO du 19 mai 1965) relatif aux périodes d'assurance vieillesse accomplies par des ressortissants français en Algérie avant le 1er juillet 1962, entré en vigueur le 1er mai 1965 et publié au BJ I a) P 41, 21/1965.  Accord du 16 décembre 1964 relatif aux régimes complémentaires de retraite et échange de lettres, annexe de la même date, entré en vigueur le 1er janvier 1969 et publié au BO ASC 18019, 21 janvier 1965.  Échange de lettres interprétatif de l’article 1er de l’accord relatif aux régimes complémen- taires de retraites du 16 décembre 1964, publié par décret n° 73-538 du 6 juin 1973, JO du 21 juin 1973, entré en vigueur le 6 mai 1972.  Protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des or- ganismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, publié par décret n° 73-538 du 6 juin 1973 (date d'effet : 6 mai 1972 ; publié au BO CAI 4680, 6.06.1973), tel que modifié par l'avenant du 1er octobre 1980, l'avenant n° 2 du 22 décembre 1985 et l'avenant n° 3 du 16 avril 1992.  Échange de lettres du 22 décembre 1985 relatif au régime de retraite des clercs et em- ployés de notaires (décret n° 90-279 du 26 mars 1990, JO du 30 mars 1990), entré en vi- gueur le 1er mars 1990 et publié au BO CAI 535, 1990.  Échange de lettres du 22 décembre 1985 relatif aux régimes de retraite des fonctionnaires et agents de la banque d'Algérie (JO du 30 mars 1990), entré en vigueur le 1er mars 1990 et publié au BO CAI 536, 1990.  Échange de lettres du 22 décembre 1985 relatif au régime de retraite des agents des che- mins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tram- ways (décret n° 90-253 du 14 mars 1990, JO du 22 mars 1990), entré en vigueur le 1er mars 1990 et publié au BO SS 9-92 n° 490, 1990, SPS 90/12. Accords entre la France et l’Algérie Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale 3 Note : Ces textes consolidés ne prennent pas en compte : * l’arrangement administratif pris en application de l’article 6 § 6 de la convention (« gens de mer ») signé le 28 octobre 1981, * l’arrangement administratif complémentaire n° 2 du 25 juin 1987 (marins – formulaires). Accords entre la France et l’Algérie 4 Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Convention générale du 1er octobre 1980 ................................................................................ 9 Protocole général du 1er octobre 1980 .................................................................................... 34 Protocole annexe du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d’assurés sociaux algériens ................................................................. 36 Arrangement administratif général du 28 octobre 1981 ........................................................ 45 Arrangement administratif du 28 octobre 1981 (application du protocole annexe) .............. 93 Arrangement administratif complémentaire du 16 décembre 1981 (formulaires) ................ 99 Autres textes ................................................................................................................................ Protocole n° 3 du 19 janvier 1965 relatif aux périodes d’assurance accomplies par des ressortissants français en Algérie avant le 1er juillet 1962 .............................................. 106 Accord relatif aux régimes complémentaires de retraite du 16 décembre 1964 ................... 107 Échange de lettres du 16 décembre 1994 ............................................................................... 111 Échange de lettres interprétatif (article 1er de l’accord du 16 décembre 1964) .................... 112 Protocole du 6 mai 1972(transfert de cotisations) ................................................................. 115 Échange de lettres du 22 décembre 1985 (retraite des clercs et employés de notaires) ............................................................................................................................. 123 Échange de lettres du 22 décembre 1985(retraite des fonctionnaires et agents de la Banque d’Algérie) ......................................................................................................... 127 Échange de lettres du 22 décembre 1985 (retraite des agents des chemins de fer) .............. 131 Accords entre la France et l’Algérie Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale 5 Accords entre la France et l’Algérie 6  Convention générale de sécurité sociale du 1er octobre 1980  Protocole général du 1er octobre 1980  Protocole annexe du 1er octobre 1980 Convention générale du 1er octobre 1980 Accords entre la France et l’Algérie 8 Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale CONVENTION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 1ER OCTOBRE 1980 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (articles 1er à 6) TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (articles 7 à 54) Chapitre I : Assurances maladie et maternité (articles 7 à 18) Chapitre II : Assurance invalidité (articles 19 à 25) Chapitre III : Assurance vieillesse et assurance décès (articles 26 à 34) Chapitre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 35 à 44) Chapitre V : Prestations familiales (articles 45 à 51) Chapitre VI : Assurance décès (articles 52 à 54) TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (articles 55 à 68) Chapitre I : Mesures d’application de la convention (articles 55 à 61) Chapitre II : Dispositions dérogatoires aux législations internes (articles 62 à 64) Chapitre III : Dispositions financières (articles 65 à 68) TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (articles 69 à 71) PROTOCOLE GÉNÉRAL DU 1ER OCTOBRE 1980 I Assurances sociales des étudiants II Régime d’assurance des élèves des écoles nationales de la marine marchande et des écoles d’apprentissage maritime III Allocations aux vieux travailleurs salariés PROTOCOLE ANNEXE À LA CONVENTION GÉNÉRALE RELATIF AUX SOINS DE SANTÉ DISPENSÉS EN FRANCE À CERTAINES CATÉGORIES D’ASSURÉS SOCIAUX Articles 1er à 10 Accords entre la France et l’Algérie Convention générale du 1er octobre 1980 Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale 9 CONVENTION GÉNÉRALE entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale (ensemble un Protocole général et un Protocole annexe) (Décret n° 82-166 du 10-2-1982, J.O. du 17-2-1982) Date d'entrée en vigueur : 1-2-1982 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démo- cratique et populaire, Résolus à coopérer dans le domaine social ; Affirmant le principe de l'égalité de traitement des ressortissants des deux États au regard de la législation de sécurité sociale de chacun d'eux ; Désireux de garantir les droits de leurs ressortissants dans un système coordonné de protection sociale, ont décidé de conclure une convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants français et algériens des législations françaises et algériennes en matière de sécurité sociale et à cet effet sont convenus des dispositions suivantes uploads/Finance/ conv-algerie.pdf