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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L.6353-1 du Code du travail)

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L.6353-1 du Code du travail) Entre L’organisme de formation : xxxxxx Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxx Numéro SIRET de l’organisme de formation : xxxxxx Adresse de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxxxx Et L’entreprise : XXXXXXXXXXX Adresse de l’entreprise : XXXXXXXXX SIRET de L’entreprise : xxxxxxxxxxxx Pour le(s) bénéficiaire(s) : (Ci-après dénommé(s) le(s) stagiaire(s)) Stagiaires Fonction xxxxxx xxxxx I – OBJET L’action de formation entre dans la catégorie : « Les actions de formation » prévue à l’article L.6313-1 du Code du travail. En exécution de la présente convention, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation professionnelle - intitulée : xxxxxxxxxxxxx II – NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION A l’issue de cette formation, le participant sera capable de :  xxxx  xxxxxx  xxxxxxxxx La durée de la formation est fixée à 2 heures Horaires de Stage : 9H00-11H00 Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe de la présente convention. III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE Aucun. IV – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION Modalités : Formation à distance sous la forme de webinar participatif. L’action de formation aura lieu (date ou période) : le xx/xx/2020 Lieu de formation : Formation à Distance Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes :  Evaluation des besoins et du profil du participant  Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules,  Cas pratiques Page 1/3  Questionnaire et exercices  Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape  Retours d'expériences Les conditions détaillées figurent en annexe de la présente convention. V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION  QCM/Quizz  Grille d’évaluation  Travaux pratiques  Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape  Echanges avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail VI – SANCTION DE LA FORMATION En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation. VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION  Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée  Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. VIII – NON-RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. IX – DISPOSITIONS FINANCIERES Le prix de l’action de formation est fixé à : 3 500,00€ HT + TVA (20%) : 700,00 € = 4 200,00 € TTC X – INTERRUPTION DU STAGE En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou en cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la présente convention est résiliée selon les modalités financières suivantes : Voir conditions générales de vente jointes en annexe Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. XI – CAS DE DIFFEREND Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, seul le tribunal de commerce dans le ressort de la juridiction du siège social du centre de formation sera compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à xxxxxxxxxxxxx, le xx/xx/2020 Pour l’entreprise Le dirigeant (Signature et cachet) Pour l'organisme de formation (Signature et cachet) Page 2/3 Page 3/3 uploads/Finance/ convention-de-formation-a-distance.pdf