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Plan Introduction I .Généralité 1. Définition de l’actif immobilisé 2. Distinct

Plan Introduction I .Généralité 1. Définition de l’actif immobilisé 2. Distinction entre charges et immobilisations II. Les méthodes d’évaluation et leurs modalités d’application 1. Evaluation de immobilisations en non valeurs 2. Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles 3. Evaluation des immobilisations financières III. L’audit du cycle immobilisations. 1. Objectif de l’audit des immobilisations 2. Risque d’audit des immobilisations 3. Procédures d’audit des immobilisations Conclusion 1 Introduction : La certification des états de synthèse d’une entreprise passe par les principales étapes suivantes : la revue du contrôle interne, l’identification des risques et la revue des comptes. Parmi les comptes significatifs des entreprises figurent les immobilisations. Facteur important de production, les immobilisations constituent le moteur des sociétés capitalistiques, contribuant à leur pérennité. L'actif des entreprises constitue donc une grande part du patrimoine, qui peut servir de base pour évaluer les entreprises (méthode d’évaluation par le patrimoine). Les immobilisations ont une incidence sur les autres comptes du bilan et compte de résultat à savoir les amortissements et les dotations, les produits de cession et les valeurs nettes comptables. La vérification des immobilisations est donc primordiale, puisqu'elles traduisent le patrimoine qui reste le plus longtemps dans l’entreprise. Ils existent cependant des risques liés à d’audit des immobilisations, ils concernent principalement la réalité, l’exhaustivité, et l’évaluation. La procédure de revue des comptes d’immobilisations repose essentiellement sur les tests des mouvements des immobilisations et la validation des dotations aux amortissements de l’exercice. Des travaux complémentaires ayant trait au respect du contrôle interne sont également effectués. A l’issu des travaux d’audit, des recommandations sont émises afin de permettre à la société auditée une meilleure gestion de ses principaux cycles et notamment celui des immobilisations. A cet égard, le présent travail s’articule autour de trois grands axes, le premier ayant pour objet de donner quelques généralités sure les immobilisations, le second porte sur les méthodes d’évaluation et leurs modalités d’application et le dernier appréhende l’audit du cycle immobilisations. 2 I. Généralités : 1. Définition de l’actif immobilisé Le rôle de l’auditeur est principalement de se prononcer sur la régularité, la sincérité et la fiabilité des méthodes qu’emploie une entreprise pour évaluer son patrimoine. Il est donc nécessaire pour lui de se prémunir d’une base solide quand aux modes d’évaluation et de comptabilisation, c’est pour cela qu’une première partie de notre exposé va porter sur des définitions et des éclaircissements de ces domaines. Tout d’abord définissons ce que sont des « immobilisations » : Une entreprise est une entité de production déployant ses emplois afin de financer ces ressources, ainsi par définition ces dernières comportent des actifs dont l’actif immobilisé, ce dernier est constitué de biens dont l’entreprise est propriétaire et qui sont destinés à rester de façon durable sous la même forme dans l’entreprise, et à servir son activité. Le plan comptable marocain classe ces éléments au niveau de la masse 2 qui se présente comme suit : CLASSE 2 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE 21 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS 211 Frais préliminaires 212 Charges a repartir sur plusieurs exercices 213 Primes de remboursement des obligations Ces immobilisations sont des frais revêtant une importance significative et qui ne sont pas directement comptabilisés dans les comptes de charges du fait qu’ils ne sont pas répétitifs, qu’ils ne peuvent être rapportés à des productions déterminées ou qu’ils peuvent bénéficier à plusieurs exercices et que l’entreprise décide d’étaler sur une durée fiscale ne dépassant pas cinq ans. 22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 Immobilisation en Recherche et Développement, 222 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires, 223 Fonds Commercial, 228 Autres Immobilisations Incorporelles, Ce sont des biens qui n’ont pas de consistance physique. 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 231 Terrains, 232 Constructions, 3 233 Installations techniques, Matériel et Outillage, 234 Matériel de Transport, 235 Mobilier, Matériel de bureau et Aménagements divers, 238 Autres Immobilisations Corporelles, 239 Immobilisations corporelles en Cours, Contrairement à celles qui les précèdent ceux sont des biens ayant une consistance matérielle. 24/25 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 241 Prêts Immobilisés, 248 Autres Créances Financières, 251 Titres de Participation, 258 Autres Titres Immobilises (Droits de Propriété), Il s’agit de créances immobilisées (prêts) et des titres immobilisés (titres de participation qui sont des titres conférant à l’entreprise des droits de propriété dans d’autres entités). 27 ECARTS DE CONVERSION - ACTIF 271 Diminution Des Créances Immobilisées, 272 Augmentation Des Dettes De Financement, 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 281 Amortissements des non-valeurs, 282 Amortissements des Immobilisations Incorporelles, 283 Amortissements des Immobilisations Corporelles, 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 292 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Incorporelles, 293 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Corporelles, 294/5 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Financières, Les deux derniers postes sont inscrits en actif immobilisés puisque par leur biais il nous est possible de constater la dépréciation ou la diminution de la valeur des quatre premiers types d’immobilisation. 2. Distinction entre charges et immobilisations Par exception quelques charges sont inscrites à l’actif conformément aux articles cités ci- dessous : Les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entité mais dont le montant ne peut pas être rapporté à des productions de 4 biens ou services déterminés peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles, au poste frais d'établissement. A titre exceptionnel, les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et dont le coût peut être distinctement établi. L'inscription en immobilisations incorporelles des frais de recherche appliquée et de développement, constitutive d'un changement de méthode, n'est ouverte qu'aux nouveaux projets. Les frais d'établissement ainsi que les frais de recherche appliquée et de développement, inscrits en immobilisations incorporelles sont amortis selon un plan et dans un délai maximal de cinq ans. A titre exceptionnel et pour des projets particuliers, les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être amortis sur une période plus longue qui n'excède pas la durée d'utilisation de ces actifs. En cas d'échec des projets, les frais de recherche appliquée et de développement correspondants font immédiatement l'objet d'un amortissement exceptionnel. Des charges enregistrées au cours d'un exercice peuvent être différées lorsqu'elles se rapportent à des opérations spécifiques à venir ayant de sérieuses chances de rentabilité globale. Le montant des primes de remboursement d'emprunt est amorti systématiquement sur la durée de l'emprunt soit au prorata des intérêts courus, soit par fractions égales. Toutefois, les primes afférentes à la fraction d'emprunt remboursée sont toujours amorties. Les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes sont exclus du coût d'acquisition des immobilisations et peuvent être étalés sur plusieurs exercices. 5 II. Méthodes d’évaluation et leurs modalités d’application 1. Evaluation des immobilisations en non-valeur : L’immobilisation en non-valeurs de certains coûts comme :  Frais préliminaires, 6 TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR Compte Éléments constitutifs 201 frais préliminaires Frais de constitution, frais préalable au démarrage, frais prospection, frais d'augmentation de capital… 212 charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts. TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 immobilisations en Recherche et développement le coût d'une immobilisation incorporelle reflète les dépenses de Recherche et de Développement (R&D). 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession. Acquisition ou achat de création de logiciel. 203 Fonds commercial Valeur des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de développement de l'entreprise. En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas l'objet d'une évaluation séparée.  Charges à répartir sur plusieurs exercices, Primes de remboursements des obligations. a. Valeur d’entrée : Elle est constitué par : La somme des charges dont l’étalement sur plusieurs exercices est opéré en vertu de leur caractère propre « le cas des frais préliminaires », Ou bien en vertu d’une décision exceptionnel de gestion « le cas des charges à répartir », Aussi par le montant total des primes de remboursements des obligations. b. L’amortissement : L’amortissement de ces éléments constitue l’étalement par report sur plusieurs exercices (dont le premier) d’une charge déjà subie ou consommée. C’est étalement par amortissement doit être effectué selon un plan préétablit sur un maximum de 5 exercices. c. La valeur actuelle : La valeur actuelle d’une immobilisation en non-valeurs est, par prudence, présumée nulle, bien qu’elle puisse dans certains cas ne pas l’être dans le cadre du principe de continuité d’exploitation. Ces éléments ne peuvent, en conséquence donner lieu à constatation « de provisions pour dépréciation ». 2. Evaluation des immoblisations incorporelles et corporelles uploads/Finance/ cool.pdf