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1 IAS 38 : Immobilisations incorporelles (Complément de cours) Définitions : Un

1 IAS 38 : Immobilisations incorporelles (Complément de cours) Définitions : Une marque : un nom ou un symbole qui caractérise ou identifie une entreprise ou un produit déterminé. Une licence : contrat aux termes duquel le propriétaire d’un bien, d’un procédé, d’un brevet ou d’une marque accorde un droit d’utilisation à une personne ou une entreprise. Une franchise : un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d'une rémunération. Un brevet : un titre de propriété qui permet de protéger une invention. Il confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation pendant une durée déterminée. Un fonds commercial acquis : les éléments incorporels du fonds de commerce qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au développement du potentiel d’activité de l’entreprise. Un contrat de concession : c’est un contrat par lequel un fournisseur (concédant) réserve à un commerçant (concessionnaire) le droit de vendre des produits sous condition de satisfaire à certaines obligations. Divergences IAS 38 / IFRS PME/ normes comptables tunisiennes Les divergences principales entre l’IFRS PME et l’IAS 38 portent sur les points suivants : - En IFRS PME toutes les dépenses de recherche et développement sont constatées en charges de l’exercice de leur engagement. - Ultérieurement à sa comptabilisation initiale, une PME applique le modèle coût pour évaluer ses actifs incorporels. - Selon l’IFRS PME, tous les actifs incorporels et même le goodwill ont une durée d’utilité finie. Les principales divergences entre le référentiel tunisien (normes 06, 10, 20) et celui international (IAS 38) sont : - Ultérieurement à sa comptabilisation initiale, un actif incorporel est évalué en appliquant le modèle coût. - Un actif incorporel subventionné est constaté pour son coût non réduit de la subvention qui doit figurer aux capitaux propres. 2 - La valeur résiduelle ne doit pas, selon la norme tunisienne, être ultérieurement relevée pour tenir compte des augmentations de prix. - La comptabilisation de l’échange d’actifs se base sur la distinction entre les actifs similaires et les actifs de natures différentes. - Un actif corporel complètement amorti continue à figurer parmi les éléments d’actifs. - Les marques générées en interne constituent un actif incorporel s’ils ont fait l’objet de dépôt auprès de l’organisme de protection compétent. - Le goodwill est amortissable. SIC 32 – coûts liés aux sites Web Une entité peut engager des frais internes pour le développement et l’exploitation de son propre site web en vue d’un accès interne ou externe. Un site web conçu en vue d’un accès externe peut être utilisé à diverses fins telles que la promotion et la publicité des propres produits et services de l’entité, la prestation de services électroniques et la vente de produits et de services. Un site web conçu en vue d’un accès interne peut être utilisé pour mémoriser les politiques de la société et les coordonnées des clients, et rechercher l’information pertinente. Dès l’achèvement du développement du site web, la phase d’exploitation commence. Pendant cette phase, une entité tient à jour et améliore les applications, l’infrastructure, la conception graphique et le contenu du site web. Lors de la comptabilisation des frais internes engagés par l’entité dans le développement et l’exploitation de son propre site web en vue d’un accès interne ou externe, les questions sont : (a) de savoir si le site web est une immobilisation incorporelle générée en interne soumise aux dispositions d’IAS 38 ; et (b) quel est le traitement comptable approprié de ces frais. La présente interprétation ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition, de développement et d’exploitation du matériel (par ex. les serveurs web, les serveurs relais, les serveurs de production et les connexions Internet) destiné au site web. Ces dépenses sont comptabilisées au titre d’IAS 16. En outre, lorsqu’une entité engage des dépenses à l’égard d’un fournisseur de services d’accès Internet qui abrite son site web, ces dépenses sont comptabilisées en charges, au moment de la réception des services. Le propre site web d’une entité qui résulte du développement et est destiné à un accès interne ou externe est une immobilisation incorporelle générée en interne soumise aux dispositions d’IAS 38. Un site web résultant du développement doit être comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle si et uniquement si, en plus de se conformer aux dispositions générales décrites dans IAS 38.21 relatives à la comptabilisation et à l’évaluation initiale, une entité peut satisfaire aux dispositions d’IAS 38.57. En particulier, une entité peut être en mesure de satisfaire à l’obligation de démontrer comment son site web générera des avantages économiques futurs probables selon IAS 38.57(d) lorsque, par exemple, le site web est à même de générer des produits, y compris des produits directs résultant de la possibilité de passer des commandes. Une entité n’est pas en mesure de démontrer comment un site web, développé uniquement ou principalement pour assurer la promotion et la publicité de ses propres produits et services, générera des avantages économiques futurs probables ; en conséquence, tous les frais relatifs au développement d’un tel site web doivent être comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. 3 Les frais internes afférents au développement et à l’exploitation du propre site web d’une entité doivent être comptabilisés selon IAS 38. La nature de chaque activité au titre de laquelle des frais sont engagés (par exemple, formation des employés et maintenance du site web) et l’étape du développement ou postérieure au développement du site web doivent être évaluées pour déterminer le traitement comptable approprié. Par exemple : (a) l’étape de planification est d’une nature similaire à la phase de recherche dans IAS 38, paragraphes 54 à 56. Les frais engagés lors de cette étape doivent être comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés ; (b) l’étape de développement des applications et de l’infrastructure, l’étape de la conception graphique et l’étape du développement du contenu, dans la mesure où ce contenu est développé à des fins autres que celles d’assurer la publicité et la promotion des propres produits et services de l’entité, sont d’une nature similaire à la phase de développement traitée dans IAS 38, paragraphes 57 à 64. Les frais engagés dans ces étapes doivent être inclus dans le coût d’un site web comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle selon la présente interprétation, lorsque ces frais peuvent être directement imputés et sont nécessaires à la création, la production ou la préparation du site web pour lui permettre d’être exploité de la manière prévue par la direction. Par exemple, les frais d’achat ou de création du contenu (autre que le contenu qui assure la publicité et la promotion des propres produits et services d’une entité) consacrés spécifiquement à un site web, ou les frais destinés à permettre l’utilisation du contenu (par exemple, une redevance pour acquérir une licence de reproduction) sur le site web, doivent être inclus dans le coût du développement lorsque cette condition est remplie. Toutefois, selon IAS 38, paragraphe 71, les frais relatifs à un élément incorporel, qui étaient initialement comptabilisés en charges dans des états financiers antérieurs ne doivent pas, à une date ultérieure, être comptabilisés comme faisant partie du coût d’une immobilisation incorporelle (par exemple, si les coûts d’un droit d’auteur ont été pleinement amortis et si le contenu est ultérieurement fourni sur un site web) ; (c) les frais engagés à l’étape du développement du contenu, dans la mesure où ce contenu est développé pour assurer la publicité et la promotion des propres produits et services de l’entité (par exemple, photographies numériques de produits) doivent être comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés selon IAS 38 paragraphe 69(c). Par exemple, lors de la comptabilisation de frais relatifs à des services professionnels pour prendre des photographies numériques des propres produits d’une entité et améliorer leur affichage, les frais doivent être comptabilisés en charges au cours du processus au fur et à mesure de l’obtention des services professionnels et non lorsque les photographies numériques sont affichées sur le site web ; (d) la phase d’exploitation commence dès l’achèvement du développement du site web. Les frais engagés à cette étape doivent être comptabilisés en charges au moment où ils sont engagés, sauf s’ils satisfont aux critères de comptabilisation d’IAS 38, paragraphe 18. Un site web comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle selon la présente interprétation doit être évalué après la comptabilisation initiale en appliquant les dispositions d’IAS 38, paragraphes 72 à 87. La meilleure estimation de la durée d’utilité d’un site web doit être courte. 4 Applications 1- Questions de réflexion Préciser, en IFRS, le traitement comptable des éléments incorporels suivants : Elément incorporel Acquis Généré en interne Dépenses ultérieures Goodwill Actif incorporel Charges Charges Droit au bail Actif incorporel Charges Charges Logiciel Actif incorporel Actif corporel ou charges Actif corporel ou charges Marque Actif incorporel Charges Charges Brevet Actif incorporel Actif corporel ou charges Actif corporel ou charges Liste de clients Actif incorporel Charges Charges Barrer ce qui est faux : La réévaluation d’un actif incorporel consiste à uploads/Finance/ ias-38-suite-et-applications.pdf