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SESSION 2011 UE 4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT Éléments indicatifs de corrigé DOSSIE

SESSION 2011 UE 4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT Éléments indicatifs de corrigé DOSSIER 1 - CONSOLIDATION 1) A partir de l’annexe 1, et selon la règlementation française CRC 99-02 présenter sous forme de tableau synthétique : le pourcentage d’intérêt, le pourcentage de contrôle, la nature du contrôle, la méthode de consolidation du groupe dans la SAS MATIK, la SA MSUFI, la SARL THARD, la SAS TASSE, la SA BOL et la société FAMILI. Sociétés % de contrôle Nature du contrôle Méthode de consolidation % d’intérêt MATIK 100% Exclusif Intégration globale 100% MSUFI 10200/20000*=51% Exclusif Intégration globale 10 200/24000=42,50% THARD 100/200 = 50% Partagé, car décisions communes avec PHRAN Intégration proportionnelle 100/200 = 50% TASSE 5/100 = 5% Exclusif, car société ad hoc Intégration globale 5 /100 = 5% BOL 240/500 = 48% Contrôle exclusif car nomination de la majorité des membres du CA sur deux exercices successifs au moins Intégration globale 240/500 = 48% FAMILI 700/1 000 = 70% Contrôle exclusif Intégration globale 700/1 000 = 70% * Neutralisation des 4 000 droits de vote. 2) Rédiger une courte note sur les cas d’exclusions obligatoires et facultatives du périmètre de consolidation selon la règlementation CRC 99-02. Exclusions obligatoires : - Les actions ou parts sont détenues, dès leur acquisition, uniquement en vue d’une cession ultérieure ; - Des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle exercé par la société dominante ou les possibilités de transfert de trésorerie entre la filiale et les autres sociétés du groupe. Exclusions facultatives : - lorsque l’entreprise n’a pas un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés ; - les informations nécessaires à la consolidation d'une filiale ou d'une participation ne peuvent être obtenues sans frais ou délais excessifs. 3) A partir de l’annexe 2, pour chaque opération, présenter en justifiant les calculs, les écritures au bilan et au compte de résultat (chaque opération devra être clairement identifiée). A/ Opérations commerciales entre la SA MSUFI et la SAS MATIK a. Facture non parvenue Il s’agit d’une opération de pré consolidation chez SAS MATIK. Différence entre ventes et achats : 810 000 – 780 000 = 30 000 H.T. La règle du groupe oblige à suivre la règle du vendeur et donc à régulariser les achats. Au bilan : Il faut donc revaloriser les stocks et constater une Facture non parvenue. Ecriture au bilan : Stock chez SAS MATIK TVA à régulariser Fournisseurs MSUFI (factures non parvenues) 30 000 5 880 35 880 Ecriture au compte de résultat Achats Variation des stocks 30 000 30 000 DSCG 2011 UE 4 – Comptabilité et audit CORRIGÉ INDICATIF Page 1 sur 9 b. Elimination des achats et ventes réciproques Le compte Achats chez SAS MATIK devient : 780 000 + 30 000 = 810 000 Ecriture au compte de résultat : Ventes de marchandises Achats de marchandises 810 00 0 810 000 c. Effet escompté non échu Il s'agit d'une opération de pré consolidation chez la SA MSUFI L’écriture précédente rectifie le compte Fournisseur MSUFI chez SAS MATIK. : 143 520 + 35 880 = 179 400 € Le compte Client SAS MATIK chez la SA MSUFI, n'est pas réciproque. La différence correspond à l’effet escompté non échu chez MSUFI : 179 400 – 167 440 = 11 960. Les frais n’ont aucune incidence sur la régularisation. Ecriture au bilan : Client SAS MATIK (effets à recevoir) Concours bancaires courants 11 960 11 960 d. Elimination des créances et dettes réciproques Le poste Fournisseurs et clients sont réciproques pour 179 400. Ecriture au bilan : Client SAS MATIK Fournisseurs MSUFI 179 400 179 400 e. Profit sur stocks à éliminer La valeur du stock de la balance de 435 000 € (405 000 + 30 000) après correction du stock et la variation du stock à 105 000 (75 000 + 30 000). Le profit s'élève à 25/125 x 435 000 =87 000 à la clôture. A l'ouverture Variation A la clôture Stock brut 330 000 105 000 435 000 Marge 25% Impôt différé 66 000 22 000 21 000 7 000 87 000 29 000 Net 44 000 14 000 58 000 Ecriture au bilan : Réserves SA MSUFI Résultat SA MSUFI Etat, Impôt différé actif Stock de marchandises 44 000 14 000 29 000 87 000 Ecriture au compte de résultat : Variations des stocks Résultat SA MSUFI Impôt sur les bénéfices 21 000 14 000 7 000 B/ Retraitement du matériel chez MSUFI a. Coût d’entrée de l’actif et ajustement des amortissements Le matériel est amorti en linéaire et les composants retenus sont : Dans les comptes individuels Dans les comptes consolidés Composant système de pilotage électronique : 900 000x ¼ = 225 000 Amortissement annuel : 1/3 = 75 000 Structure = 900 000 – 225 000 = 675 000 Amortissement annuel : 1/15 = 45 000 La grande révision n’est pas un composant Composant système de pilotage électronique : 900 000x ¼ = 225 000 Amortissement annuel : 1/3 = 75 000 Composant Grande révision = 150 000 Amortissement annuel : 1/5 = 30 000 Structure = 900 000 – 225 000 – 150 000 = 525 000 Amortissement annuel : 1/15 = 35 000 DSCG 2011 UE 4 – Comptabilité et audit CORRIGÉ INDICATIF Page 2 sur 9 Comptes individuels Comptes consolidés Structure Composant Structure Composant Grande révision Durée Base Amortissements :  N-2  N-1  N 15 675 000 22 500 45 000 45 000 3 225 000 37 500 75 000 75 000 15 525 000 17 500 35 000 35 000 3 225 000 37 500 75 000 75 000 5 150 000 15 000 30 000 30 000 TOTAL 112 500 187 500 87 500 187 500 75 000 A l'ouverture Variation A la clôture comptes individuels comptes consolidés 180 000 210 000 120 000 140 000 300 000 350 000 Ecart Impôt différé 30 000 10 000 20 000 6 667 50 000 16 667 Net 20 000 13 333 33 333 Ajustement de la valeur d’entrée de l’immobilisation en intégrant le composant « grande révision ». Ecriture au bilan : Matériel, composant grande Révision Matériel et outillage, structure 150 000 150 000 Régularisation des amortissements. Ecriture au bilan : Amortissement du matériel et outillage, structure (112 500-87 500) Réserves SA MSUFI Résultat SA MSUFI Etat, Impôt différé actif Amortissement du matériel, composant grande Révision 25 000 20 000 13 333 16 667 75 000 Ecriture au compte de résultat : Dotation aux amortissements Impôt sur les bénéfices Résultat global SA MSUFI 20 000 6 667 13 333 b. Régularisation de la provision La provision a été dotée pour 30 000 par an ; soit 15 000 en N-2, 30 000 en N-1, 30 000 en N. Ecriture au bilan : Provision pour grande révision Réserve SA MSUFI 45 000 × 2/3 Résultat MSUFI 30 000 × 2/3 Etat, impôt différé passif 75 000 30 000 20 000 25 000 Ecriture au compte de résultat : Résultat global MSUFI Impôt sur les bénéfices Dotations aux provisions 20 000 10 000 30 000 4) A partir de l’annexe 3, et après avoir justifié le choix de la méthode de conversion des comptes utilisée, présenter la conversion du bilan de la société FAMILI puis présenter les écritures de partage des capitaux propres de la société FAMILI. a/ Choix de la méthode de conversion Rappel : le choix de la méthode est fondée sur la distinction entre : o la monnaie locale, monnaie dans laquelle sont tenus les comptes de l’entreprise ; o la monnaie de fonctionnement, qui dépend du degré d’autonomie de la filiale :  autonomie économique et financière de la société : la monnaie de fonctionnement est la monnaie locale ; DSCG 2011 UE 4 – Comptabilité et audit CORRIGÉ INDICATIF Page 3 sur 9  activité de la filiale faisant partie intégrante des activités de la société dominante : la monnaie de fonctionnement est la monnaie de fonctionnement de la société dominante. En normes IAS/IFRS, c’est la monnaie de l’environnement économique principal. o La monnaie de présentation, qui correspond à la monnaie de présentation des comptes consolidés (euro si la société consolidante est française, par exemple). La société FAMILI peut être considérée comme autonome dans son fonctionnement car sa monnaie locale est sa monnaie de fonctionnement puisqu’elle est autonome économiquement et financièrement de la société mère. Il faut donc utiliser la méthode du cours de clôture pour convertir les comptes. b/ Conversion du bilan Conversion du capital. La valeur des titres est de 45 500 euros pour 70% × 100 000 FS, soit un taux à la date de création de la société de 0,65 euros pour 1 FS. Conversion des réserves : il faut prendre le cours moyen de chaque exercice (idem pour le résultat) FS Taux moyen euros N-3 N-2 N-1 20 000 30 000 50 000 0,70 0,85 0,75 14 000 25 500 37 500 Total 100 000 77 000 Pour les autres postes du bilan, utilisation du taux uploads/Finance/ corrige-dscgue4-2011.pdf