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Corrigé épreuve Consolidation 02/2018 Exercice 1 : 1- Les types d’influence : -

Corrigé épreuve Consolidation 02/2018 Exercice 1 : 1- Les types d’influence : - Contrôle exclusif : est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. (0.5) - Contrôle conjoint : est le partage de contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. (0.5) - Influence Notable : est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’influence notable est présumée lorsque l’entreprise consolidante dispose d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise. (0.5) 2- Les types de contrôle exclusif : - Contrôle de droit : détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, c’est-à-dire d’une fraction supérieure à 50% des droits de vote ; (0.25) - Contrôle de fait : désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes dirigeants ; la société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40 % des droits de vote et qu’aucun autre associé ne détenait une fraction supérieure à la sienne ; (0.25) - Contrôle contractuel : soit du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. (0.25) Et 0.25 pour la définition. 3- Les conditions à respecter en cas d’actions propres : - Une société ne peut posséder plus de 10 % de ses propres actions ; (0.33) - Elle doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égale à la valeur de ces actions ; (0.34) - Les actions propres doivent être mises sous la forme nominative. (0.33) 4- Les méthodes de consolidation : - Intégration globale : L’intégration globale consiste à intégrer dans les comptes consolidés tous les actifs et passifs de l’entité intégrée déterminés d’après les règles de consolidation, c’est-à-dire les actifs et passifs retraités résultant de la pré-consolidation. En contrepartie, les titres de participation détenus sont éliminés et les intérêts minoritaires sont comptabilisés. (0.5) - Intégration proportionnelle : consiste à substituer à la valeur comptable des titres de participation détenus la fraction représentative des éléments actifs et passifs de l’entité intégrée déterminés d’après les règles de consolidation. Les titres de participation sont donc éliminés et remplacés par la fraction de l’actif net comptable retraité auxquels ils donnent droit (actifs et passifs retraités résultant de la pré-consolidation). (0.5) - Mise en équivalence : La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres de participation détenus une autre valeur correspondant à la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat) de l’entité déterminés d’après les règles de consolidation. Cette « quote-part » est égale au produit des « capitaux propres » par le pourcentage d’intérêts représenté par les titres de participation consolidés. La base du calcul (« capitaux propres déterminés d’après les règles de consolidation ») correspond au montant des capitaux propres retraités résultant de la pré-consolidation. (0.5) Exercice 2 : I- Pourcentage de contrôle et d’intérêt 1 et 2 – Pourcentage de contrôle et type d’influence : Sociétés Pourcentage de contrôle Type d'influence Direct Indirect Total A 60% (0.25) - (0.25) 60% Contrôle Exclusif (0.25) B - (0.25) 30% (0.25) 30% Influence Notable (0.25) C - (0.25) 70% (0.25) 70% Contrôle Exclusif (0.25) D - (0.25) 20% (0.25) 20% Influence Notable (0.25) 3- Pourcentage d’intérêt : Le coefficient diviseur est de 1- (70%*30%*10%) = 97,9% Sociétés Pourcentage d'intérêt Direct Indirect Total A 61% (0.5) - 61% B - 13% (0.5) 13% C - 43% (0.5) 43% D - 19% (0.5) 19% II- Travaux de pré-consolidation : 1- Ecritures de pré-consolidation au titre de l’exercice 2016 : Journal de pré-consolidation de C Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Constructions Résultat Global (0.5) 120 120 Résultat Global Droits d’enregistrement Rémunération d’intermédiaire 120 93 27 Résultat Global Amortissement (0.5) 8 8 Dotations aux amortissements Résultat Global (0.5) 8 8 Résultat Global Impôt différé passif (0.5) 33,6 33,6 Impôt sur les bénéfices Résultat Global (0.5) 33,6 33,6 2- Ecritures de pré-consolidation au titre de l’exercice 2017 : Journal de pré-consolidation de C Consolidation des comptes de bilan Consolidation des comptes de gestion Constructions Réserves 2016 (0.5) 120 120 Résultat Global Réserves 2016 Amortissement (0.5) 8 8 16 Dotations aux amortissements Résultat Global (0.5) 8 8 Réserves 2016 33,6 Résultat Global 2,4 Résultat Impôt différé passif (0.5) 2,4 31,2 Impôt sur les bénéfices (0.5) 2,4 Exercice 3 Bilan retraité W Titres de participation de E 8 000,00 Capitaux propres Actifs divers 542 000,00 Capital social 300 000,00 Réserves 50 000,00 Résultat 25 000,00 Passifs divers 175 000,00 Total Actif 550 000,00 Total Passif 550 000,00 Impact de l'intégration de E Titres de participation de E (0.5) - 8 000,00 Capitaux propres Réserves (0.75) 6 400,00 Résultat (0.75) 20 000,00 Actifs divers (0.5) 60 000,00 Intérêts minoritaires (1) 8 600,00 Passifs divers (0.5) 17 000,00 Total Actif 52 000,00 Total Passif 52 000,00 Bilan retraité W (1) Titres de participation de E - Capitaux propres Actifs divers ( 602 000,00 Capital social 300 000,00 Réserves 56 400,00 Résultat 45 000,00 Intérêts minoritaires 8 600,00 Passifs divers 192 000,00 Total Actif 602 000,00 Total Passif 602 000,00 uploads/Finance/ corrige-epreuve-consolidation-02-2018 1 .pdf