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Résultat comptable Les profit réalisés par les sociétés constitues les revenus

Résultat comptable Les profit réalisés par les sociétés constitues les revenus imposable à l’impôts. Ce résultat est calculé à partir de celui déterminé par la comptabilité. Le résultat comptable: différence entre produits et charges de la période. a partir du CPC: produits > charges Bénéfice produits < charges Déficit Ou a partir du bilan : total actif > total passif Bénéfice total actif < total passif Déficit LES TROIS CAS 1)l’affectation d’une perte 2)L’affectation d’un bénéfice 3)La non affectation des bénéfices 1) Affectation d'une perte Une perte comptable (compte 1199 Résultat net débiteur) peut faire l’objet, en N+1 soit : 1) d’une imputation sur les réserves existantes ou sur le capital social ( chapitre de modification du capital) 2) d’un report à nouveau débiteur à imputer sur le bénéfice de l’exercice suivant. 1169 1191 Report a nouveau solde débiteur Résultat net de l’exercice (créditeur)= perte X X 2) Affectation d'un bénéfice Les étapes a suivre : 1) détermination du résultat fiscal, 2) évaluation de l’impôt sur les bénéfices (Impôts sur les Sociétés), 3)clôture des comptes de l’exercice, 4)affectation du résultat net de l’exercice, Détermination du Bénéfice distribuable. Affectation du bénéfice en réserves L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société anonyme procède selon la loi et selon les clauses des statuts aux affectations suivantes : 1) Mise en Réserve Légale pour augmenter les fonds propres. Cette mise en réserve légale est obligatoire à concurrence de 5 % du résultat après déduction des pertes antérieures jusqu'à un montant maximum égal à 10 % (1/10ème) du capital social. Compte : 1140 Réserve Légale 2) Mise en Réserves Statutaires prévues dans les statuts de la société. Compte : 1151 Réserves Statutaires 3) Mise en Réserves Facultatives ou libres selon décision de l’Assemblée Générale Compte : 115 Autres réserves Affectation du bénéfice en dividendes Versement de dividendes aux actionnaires : 1) Premier dividende ou intérêt statutaire calculé à l’aide d’un taux fixé dans les statuts et calculé sur la valeur libérée des titres (avec prorata temporis éventuel). 2) Second dividende ou superdividende éventuel décidé par l’Assemblée Générale. Compte 4465 Associés dividendes à payer (C) Solde non affecté partie de bénéfice non distribué en raison d’arrondis de calcul et qui sera porté au : Compte 116 - Report à Nouveau Créditeur Le solde de ce compte d’attente s’ajoutera au bénéfice à répartir au cours de l'exercice suivant. Tableau de répartition des bénéfices de l’année (N) Eléments Montants + Bénéfice de l’exercice (N) - Report a nouveau débiteur (N-1) (-) = bénéfice net a repartir - Réserves légales - intérêts statutaire (Premier dividende) + report a nouveau (N-1) solde créditeur (+) = bénéfice distribuable - Autres réserves (réserves facultatives) - Superdividende = Le report a nouveau ( N) (-/+) Tableau d’affectation des résultats Origine des résultats a affecter Montant Affectation des résultats Montant Report a nouveau (N-1) Résulta net en instance d’affecttat° Résultat net de l’exercice Réserves légales Réserves facultatifs Réserves statutaires Premier dividende Superdividende Report a nouveau N TOATAL XXX XXX Ecriture d'affectation du bénéfice. 1199 1161 1169 1140 115 4465 4452 1169 1161 Résultat net de l’exercice = bénéfice Report a nouveau N-1 solde créditeur (+) Report a nouveau N solde débiteur (-) Réserves légales Autres réserves Associés dividendes a payer Etat, impôts et taxes et assimilés Report a nouveau N-1 solde débiteur(-) Report a nouveau N solde créditeur (+) D D D C C C C C C C 3) Cas de non affectation Si le conseil d’administration ne se réunie pas durant toute l’année pour repartir le bénéfice celui-ci est porté, en 31/12/N+1, en un compte spécial dans l’attente de son affection. L’écriture comptable a passée est la suivante : 1191 1181 Résultat net de l’exercice Résultat en instance d’affectation X X Exerc ice N Bénéfice Perte Exercice N-1 Perte Bénéfice Absorption des pertes par les bénéfices de N et le reliquat fera objet de répartition selon le statut et la décision de l’AG les deux comptes feront objet de répartition selon le statut et la décision de l’AG Les deux comptes cumulés sous réserves que les pertes ne dépassent pas ¾ la valeur du capital sinon la société est dissoute par la force de la loi Absorption des pertes par les bénéfices de N-1 et le reliquat fera objet de répartition selon le statut et la décision de l’AG Pour résumer les trois cas de figure qui peuvent se présentés Exemple d’application 1 cas d’une libération totale a la constitution Le capital de la société « SOFEC» SA crée le 1/10/2012 au capital de 300.000 divisé en 3.000 actions de 100 dhs de numéraire libérées intégralement dés la constitution. L’exercice 2012 s’est terminé par un résultat déficitaire de 2 000 qui a été affectée au report a nouveau. Les statuts de la société prévoient l’affectation des résultats comme suit : 5% pour la réserve légale ; 6% du montant dont les actions ont été libérées et non amorti comme un 1er dividende. L’assemblée générale des actionnaires réunie le 6 juin 2014, a adopté la répartition proposée par le conseil d’administration pour le résultat de 2013 (59.000 DH). La répartition prévoit une réserve statutaire de 3.000 DH, un superdividende unitaire de 7DH l’action. Le reliquat étant reporté à nouveau. TAF. Présenter le tableau de répartition des résultats et les écritures comptables nécessaires. Exemple d’application cas d’une libération successive apports mixtes Une SA crée en 01/01/2013 au capital de 100.000 dhs devisé en 1000 actions de 100 dhs, dont 500 en nature. Les apports en numéraire sont libérées selon le planning suivant : ¼ a la création, le 2eme quart le 31/03/2014 et les deux derniers quarts le 31/10/2014. Au titre de l’année 20013: Report a nouveau créditeur d’une valeur de 2 000. Les statuts de la société prévoient l’affectation des résultats comme suit : 5% pour la réserve légale ; La somme nécessaire pour fournir aux actionnaires un 1er dividende représente l’intérêt à 6% du montant dont les actions ont été libérées. Le reste peut être attribué aux actionnaires à titre de dividende complémentaire. L’assemblée générale des actionnaires réunie le 10/05/2015, a adopté la répartition proposée par le conseil d’administration pour le résultat de l’année 2014 soit 250.000 DH. La répartition prévoit une réserve facultative de 90.000 DH, un superdividende unitaire de 35 DH. Le reste étant reporté à nouveau. TAF: 1) Présenter le tableau de répartition des résultats et les écritures comptables nécessaires. 2) Calculer la valeur brut et net de la dividende pour les deux types. 3) Présenter le tableau de la répartition des dividendes nets sachant que les actions en numéraires appartient a 2 associés A et B a hauteur de 40% et 60%. Et que les actions d’apport appartient a trois associes C, D et E respectivement 25%, 25% et 50%. 4) Passer les écritures relatives au paiement des dividende et de la taxe TPA. Le règlement est effectué par banque. uploads/Finance/comptabilite-des-societes-chapitre-2-la-repartition-des-benefices-s4-mr-mazzine.pdf