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D lit diniti versionn finale

Royaume du Maroc Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scienti ?que et de la Formation des Cadres Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté des sciences juridiques économiques et sociales FES Filière Master Droit international des a ?aires Le délit d ? initié Exposé réalisé dans le cadre du module ? ? Droit pénal des a ?aires et coopération ? ? Elaboré par Mr KALLOUCH YASSINE Mr EL ALAMI Nabil Mr Saoud Mohammed Mr El-Mzouni Youssef Encadré par Mme Sahrane Lamyae Prof à La Faculté de Droit de Fes Année universitaires CINTRODUCTION La bourse est un jeu o? comme tous les jeux chaque gain se réalise au détriment de ceux qui perdent ? a dit M J Cosson La délinquance des cols blancs est devenue une préoccupation des économies mondiales qui veillent dans un souci général d'égalité des investisseurs à ce que le marché boursier ne soit pas le thé? tre de comportements déloyaux La nourriture principale des marchés de ?nancement de la bourse c ? est l ? information ?nancière Le ot d ? informations et les commentaires auxquels elles donnent lieu ?? les analyses ?nancières ?? commandent l ? évolution du cours de bourse des titres cotés De là la tentation d ? exploiter des informations non publiques c ? est la pratique de l ? initié Dans cette perspective les législations se sont e ?orcées autant se faire que peut de sanctionner toutes les atteintes à la transparence des marchés boursiers Se trouvent dans ce sens pénalement réprimés quatre délits essentiels dans lesquels la notion d' informations privilégiées ? para? t centrale le délit d'initié la communication d'informations privilégiées la di ?usion d'informations fausses ou trompeuses et la manipulation des cours Le délit d'initié reste l'une des infractions emblématiques de la délinquance en col blanc Il concerne non seulement les dirigeants de sociétés et les personnes qui à l'occasion de leurs fonctions disposent d'informations privilégiées mais également toute personne qui exploite de telles informations pourvu qu'elle en connaisse le caractère privilégié La dé ?nition du délit d'initié se trouve résumée au fait d'utiliser en bourse par diverses personnes d'informations con ?dentielles dont elles ont eu connaissance qui permettront de parier à coup sûr ? C'est la pratique bien connue du tuyau ? L'une des plus anciennes a ?aires de délit d'initié remonte au naufrage du Titanic le avril lors de l'entrée en bourse de la société britannique Marconi qui s'e ?ectua dans des conditions controversées D VIDAL Grands arrêts du droit des a ?aires SIREY P CL ? adoption de la loi n - relative à l ? Autorité marocaine du marché des capitaux a constitué un tournant historique en matière des marchés ?nanciers marocains et de la régulation ?nancière au Maroc en ce sens qu ? elle a apporté des innovations majeures au statut juridique du régulateur et à la con ?guration de ses pouvoirs et de son champ d ? intervention C ? est dans le cadre du renforcement de son indépendance que le CDVM