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Direction de la recherche et de l’ingénierie de la formation Examen de Fin de F

Direction de la recherche et de l’ingénierie de la formation Examen de Fin de Formation Session de juin 2013 Filière : Technicien Comptable d’Entreprise Épreuve de synthèse : Théorie et Pratique Niveau : Technicien Barème : 120 points Durée : 5 heures Corrigé Variante 2 Partie Théorique Dossier Nature Note par dossier Dossier N°1 Analyse financière /10 Dossier N°2 Fiscalité des entreprises /10 Dossier N°3 Comptabilité analytique /10 Dossier N°4 Gestion de trésorerie /10 Total 40/40 points Partie Pratique Dossier Nature Note par dossier Dossier N°1 Analyse financière /20 Dossier N°2 Fiscalité des entreprises /20 Dossier N°3 Comptabilité analytique /20 Dossier N°4 Gestion de trésorerie /20 Total 80/80 points Examen de Fin de formation 2012-2013 Page 1 Corrigé V2 EL FACHTALI NADIA ISTA IBN MARHAL-TANGER ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL Partie Pratique Dossier : Analyse financière 1. Tableau des redressements et des reclassements Élément VI Actif circulant VD CP DLMT DCT(HT) TP Totaux bilan comptable 1 440 000,00 850 000,00 190 000,00 1 810 000,00 456 000,00 196 000,00 18 000,00 Terrains 240 000,00 240 000,00 Constructions - 60 000,00 - 60 000,00 Matériel et outillage - 80 000,00 - 80 000,00 A C F - 30 000,00 30 000,00 TVP - 80 000,00 88 000,00 8 000,00 Stock outil 150 000,00 - 150 000,00 Provisions /Charges - 86 000,00 86 000,00 Dividendes - 250 000,00 250 000,00 Frais préliminaires - 20 000,00 - 20 000,00 Charges à repartir - 10 000,00 - 10 000,00 Totaux bilan financier 1 630 000,00 650 000,00 278 000,00 1 638 000,00 370 000,00 532 000,00 18 000,00 2. Bilan financier condensé Actif Montants Passif Montants Valeurs immobilisées Actif circulant Valeurs disponibles 1 630 000 650 000 278 000 Capitaux propres Dettes à long et à moyen terme Dettes à court terme Trésorerie passif 1 638 000 370 000 532 000 18 000 total 2 558 000 total 2 558 000 3. Les indicateurs de l’équilibre financiers Calcul du FRF, BFR et la TN FRF Ressources Stables –Actif Immobilisé (1 638 000 + 370 000) – 1 630 000 378 000 BFR Actif Circulant (HT) - Passif Circulant (HT) (50 000 + 600 000) – 532 000 118 000 TN FRF – BFR ou Trésorerie Actif - Trésorerie Passif 378 000 – 118 000 ou 278 000 – 18 000 260 000 Commentaire : Les ressources stables arrivent à financer les emplois stables en dégageant un excédent de 378 000. Le FRF couvre intégralement le besoin en fonds de roulement issu du cycle d’exploitation, et le reste est mis dans la trésorerie de l’entreprise 4. Calcul des ratios Autonomie financière K Propres / Dettes de fin 1 638 000 / 370 000 4.42 Autonomie Financière (Cap Propres / Fin Perm)*100 (1 638 000 / 2 008 000) *100 81.8% Liquidité générale Actif circulant / DCT * 100 ((50 000 + 600 000 + 278 000) / 550 000) *100 168.7 % Liquidité immédiate Disponibilités / DCT *100 (278 000 / 550 000) * 100 50.5 % L’entreprise est autonome financièrement Examen de Fin de formation 2012-2013 Page 2 Corrigé V2 EL FACHTALI NADIA ISTA IBN MARHAL-TANGER Dossier : Fiscalité des entreprises 1-Tableau du passage du résultat comptable au résultat fiscal Les produits Réintégrations Déductions Justifications Opération 1 Produit imposable Opération 2 40 000 il s'agit d'un compte de dettes et non un produit Opération 3 Produit imposable Opération 4 2 250 9000/0,8x0,2=2250, il s'agit d'un complément d'intérêt imposable: la TPPRF au taux de 20% n'est pas libératoire de l'IS Opération 5 Produit imposable Opération 6 35 400 puisque la provision n'était pas déductible, sa reprise est un produit non imposable Opération 7 Produit non courant imposable Les charges Opération 1 charge déductible car la réception a eu lieu dans l'exercice Opération 2 7 500 La fraction non consommée pendant l'exercice est une charge constatée d'avance (compte d'actif) est non une charge 25000*0,3=7500 Opération 3 10 800 La fraction de loyer relative à l'exercice encours est une ch. déductible, la fraction relative à l'exercice 2013 est une charge constatée d'avance: à réintégrer 14400x9/12 Opération 4 55 000 la rénovation est à considérer comme immobilisation et non une charge Opération 5 charge déductible (salaire correspond à un travail effectif) Opération 6 42 000 c'est une affectation de résultat et non une charge Opération 7 charge normalement déductible Opération 8 8 400 La fraction d'assurance relative à l'exercice encours est une ch. déductible, la fraction relative à l'exercice 2013 est une charge constatée d'avance: à réintégrer 33600x3/12 Opération 9 La valeur unitaire est inférieure à 100dh: c'est une charge déductible Opération 10 dons déductibles sans plafond Opération 11 28 000 c'est un élément du coût d'acquisition (bilan) et non une charge: à réintégrer Opération 12 6 250 à réintégrer la différence du taux d'intérêt soit 250000x5%x6/12 Opération 13 32 000 L'évaluation forfaitaire n'est pas admise fiscalement: à réintégrer Opération 14 Dotation déductible Opération 15 3 200 les pénalités sont exclues du droit de déduction fiscale Total 195 400 75 400 2- Le résultat fiscal imposable Résultat fiscal = résultat comptable+ réintégrations – déductions = 340000 + 195 400 - 75400 = 460000 Résultat fiscal = 460 000 3- le montant de l’IS et la cotisation minimale IS = Résultat fiscal x 30% -TPPRF= 460000 x 30% - 2250 = 135750 CM = 0,5% (CA+ prts accessoires+ prts financiers (sauf éléments exonérés)+ dons et subventions reçus) = 0,5% (540000+25000+9000+2250+13200) = 2947,25 la cotisation minimale = 2947,25 L’impôt dû = IS = 135 750 4- Liquidation de l’impôt dû Reliquat = 135750 – 50700 = 850 50 à acquitter au trésor avant le 31/03/2013 Liquidation au titre de l’exercice 2013 : 1er acompte avant le 31/03/13 = 33937,5 2ème acompte avant le 30/06/13 = Examen de Fin de formation 2012-2013 Page 3 Corrigé V2 EL FACHTALI NADIA ISTA IBN MARHAL-TANGER 33937,5 3ème acompte avant le 30/09/13 = 33937,5 4ème acompte avant le 31/12/13 = 33937,5 Examen de Fin de formation 2012-2013 Page 4 Corrigé V2 EL FACHTALI NADIA ISTA IBN MARHAL-TANGER Dossier : Comptabilité analytique Tableau de répartition des charges indirectes: Total Adminis . Transpor t Approv. Coupe Piquage Distrib. TRP 182 960 35000 20000 21200 47060 25000 34700 Réparti. second * Administration -35000 3500 1750 14000 14000 1750 * Transport -23500 7050 4700 4700 7050 Total Rép Second 30000 65760 43700 43500 Nature des U.O 0 0 Mètre acheté Mètre consommé Produit fabriqué 100 dh de vente Nbr U.O 5000 5480 1900 10880 Coût U.O 6,00 12,00 23,00 4,00 Calcul des unités d’œuvre U.O approvisionnement : Mètres achetés = 3000 + 2000 = 5000 U.O coupe Manteaux Femme Manteaux Homme Totaux Tissu en tergal 1600 mètres 1800 mètres 3400 mètres Doublure 1000 mètres 1080 mètres 2080 mètres Nombre unité d’œuvres 5480 mètres U.O piquage : Produits fabriqués : 1000+900= 1900 U.O : distribution Chiffre d’affaire global 1088000 dhs Nombre d’UO = 1088000/ 100 = 10880 dhs Chiffre d’affaire VF : 1200x600 720000 Chiffre d’affaire VH : 800x460 368000 Coût d’achat Tissu et doublure Élément Tissu Doublure Qté PU Total Qté PU Total Prix d’achat 3 000 91 273 000 2 000 24 48 000 Frais d’approv 3 000 6 18 000 2 000 6 12000 Coût d’achat 3 000 97 291 000 2 000 30 60 000 IP Tissu Élément Qté PU Total Élément Qté PU Total SI 600 92 55 200 Sortie (Cons) 3400 96,16 326966,66 Entrée (Achat) 3000 97 291 000 SF 200 96,16 19233,34 Total (CMP) 3 600 96,16 346 200 Total 3 600 96,16 346 200 IP doublure Élément Qté PU Total Élément Qté PU Total SI 500 36 18 000 Sortie 2080 31,2 64 896 Entrée 2000 30 60 000 SF 420 31,2 13 104 Total (CMP) 2 500 31,2 78 000 Total 2 500 31,2 78 000 Coût de production VH et VF Élément Manteaux Femme Manteaux Homme Qté PU Total Qté PU Total Examen de Fin de formation 2012-2013 Page 5 Corrigé V2 EL FACHTALI NADIA ISTA IBN MARHAL-TANGER Charges directes matières tissu 1 600 96,16 153866,66 1 800 96,16 173 100 Doublure 1 000 31,2 31 200 1 080 31,2 33 696 MOD Coupe 750 15 11 250 900 15 13 500 Piquage 1 500 12 18 000 1 575 12 18 900 Charges indirectes Coupe 2 600 12 31 200 2 880 12 34 560 Piquage 1 000 23 23 000 900 23 20 700 Coût de production 1 000 268,5 268516,66 900 327,17 294 456 IP MF Élément Qté PU Total Élément Qté PU Total SI 400 165 66 000 Sortie (Vent) 1200 238,94 286728,56 Entrée (P°) 1000 268,5 268516,66 SF 200 238,94 47788,09 Total (CMP) 1 400 238,9 334516,66 Total 1 400 238,94 334516,66 IP MH Élément Qté PU Total Élément Qté PU Total SI 300 205 61 500 Sortie (Vent) 800 296,63 273 304 Entrée (P°) 900 327,2 294 456 SF 400 296,63 118 652 Total (CMP) 1 200 296,6 355 956 Total 1 200 296,63 355 uploads/Finance/ corrige-v2-1 1 .pdf