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Dec 12 203 securite des produits

N ème ANNEE Mercredi Joumada Ethania Correspondant au mai JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada Ethania mai SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Joumada Ethania correspondant au mai portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine Décret présidentiel n - du Joumada Ethania correspondant au mai portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail de l'emploi et de la sécurité sociale Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mai portant création organisation et fonctionnement de l ? établissement hospitalier de la sûreté nationale Les glycines ? Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mai portant création organisation et fonctionnement de l ? école nationale des douanes Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mai relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du Joumada El Oula correspondant au avril mettant ?n aux fonctions de chefs de cabinets de walis Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au avril mettant ?n aux fonctions du directeur de la réglementation et des a ?aires générales à la wilaya d ? Adrar Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au avril mettant ?n aux fonctions de directeurs des transmissions nationales de wilayas Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au avril mettant ?n aux fonctions du chef de da? ra de Bou Isma? l à la wilaya de Tipaza Decrets présidentiels du Joumada El Oula correspondant au avril mettant ?n aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de da? ras Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au avril mettant ?n aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Mostaganem Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au avril mettant ?n aux fonctions d ? inspecteurs à l ? inspection des services comptables à la direction générale de la comptabiliité au ministère des ?nances Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au avril mettant ?n à des fonctions au ministère des a ?aires religieuses et des wakfs Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au avril mettant