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Dec irpp fr REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration de l ? Impôt Sur le Revenu Des Personnes Physiques Code acte Revenu de l'exercice N du registre de commerce N CIN N de la carte de séjour pour les étrangers

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration de l ? Impôt Sur le Revenu Des Personnes Physiques Code acte Revenu de l'exercice N du registre de commerce N CIN N de la carte de séjour pour les étrangers Matricule Fiscal Code T V A Code Catégorie Date de Clôture de l ? exercice Jour Mois Nature d'impôt ou taxe acquitté sur la base de cette déclaration Année Impôt sur le revenu Taxe de visite Prélèvement sur le fonds d ? intéressement du personnel non réparti Nom et Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? code postal Activité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Etat civil célibataire Nombre d ? enfants handicapés à charge marié e divorcé e veuf ve Reste d'enfants à charge er ème èm e ème Catégories de revenus Béné ?ces Industriels et Commerciaux Régime réel Part dans les sociétés de personnes Béné ?ces des Professions non Commerciales Régime réel Base forfaitaire Part dans les sociétés de personnes Béné ?ces des Activités Agricoles ou de Pêche Régime réel Base forfaitaire Monographies sectorielles Part dans les sociétés de personnes Revenus Fonciers Régime réel Base forfai -taire Part dans les sociétés de personnes Salaires et Pensions Revenus des Valeurs mobilières et de Capitaux mobiliers Autres Revenus Revenus exonérés Revenus non impo- sables Spontané ?? Redressement ?? Recti ?cation ?? Taxation d ? o ?ce Cocher la case correspondante Mettre pour les quatre premiers enfants enfant n ? est plus à charge- enfant à charge dont l ? ? ge ne dépasse pas ans ?? enfant dont l ? ? ge ne dépasse pas ans poursuivant ses études supérieures sans béné ?cier d ? une bourse Mettre ?? commerçant ?? industriel ?? prestataire de services - artisan ?? plus qu'une activité Possibilité de déclarer les revenus provenant de l ? activité et autres revenus provenant des parts dans les sociétés de personnes et assimilées CCadre légal de l ? activité de l ? entreprise Code cadre Structure auprès de laquelle la déclaration d ? investissement a été déposée Code structure Références de la déclaration Numéro Date Première année du béné ?ce de l ? avantage Poursuite de l'exploitation d'une