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S E MI N A I R E A S S U R A N C E • L A C O MP T A B I L I T E D E S E N T R E

S E MI N A I R E A S S U R A N C E • L A C O MP T A B I L I T E D E S E N T R E P R I S E S D ’ A S S U R A N C E S – L ’ e s s e n t i e l d e s r è g l e s d ’ é v a l u a t i o n , d e p r é s e n t a t i o n e t d ’ e n r e g i s t r e me n t PLAN SOMMAIRE • LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES • LES REGLES D’EVALUATION, DE PRESENTATION ET D’ENREGISTREMENT DES PRINCIPAUX MODULES • LES ETATS DE SYNTHESE • LE PROCESSUS DE CLOTURE SEMINAIRE COMPTABILITE I - L E S P R I N C I P A L E S C A R A C T E R I S T I Q U E S D U C A D R E C O MP T A B L E D E S E N T R E P R I S E S D ’ A S S U R A N C E S SEMINAIRE COMPTABILITE 1 - L E C A D R E R E G L E ME N T A I R E D E L A C O MP T A B I L I T E D E S E N T R E P R I S E S D ’ A S S U R A N C E S LE REFERENTIEL JURIDIQUE – Le code des assurances – Loi 43-94 relatives aux obligations des entreprises d’assurances, de réassurance et de capitalisation (Dahir du 26 janvier 1995) – Loi relative aux obligations comptables des commerçants (1988) – Arrêté du 10 juin 1996 (mis à jour) – Arrêté du 28 novembre 1998 (mis à jour) CE QUE PREVOIT LE CODE DES ASSURANCES • Art 233 – « Les entreprises d’assurances et de réassurance sont tenues de respecter les dispositions de la loi n° 9-88 relatives aux obligations des commerçants, sous réserve des prescriptions du présent titre » – Les principales exceptions concernent : • La forme et le contenu du cadre comptable et des états; • Le manuel d’organisation comptable; • L’Etat des Soldes Intermédiaires de Gestion, le tableau de financement et l’ETIC; • L’évaluation des placements et des provisions techniques; LES TEXTES SPECIFIQUES • Arrêté du 25 novembre 1998 – Documents et compte rendu statistiques et financiers – Répartition des produits et des charges techniques – Répartition des produits financiers et charges financières de placement – L’obligation de la piste d’audit • Arrêté du 10 juin 1996 et les circulaires et instructions du Ministère des Finances pour son application : – Evaluation des provisions techniques – Evaluation des placements et règles de dispersion et de limitation SEMINAIRE COMPTABILITE L E S O B J E C T I F S E T L E S P R I N C I P E S C O MP T A B L E S ( P A R T I C U L A R I T E S ) L’OBJECTIF DE LA COMPTABILITE • Production des états de synthèse sincères, réguliers et donnant une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de la société • Les états de synthèse : – Le Bilan – Le Compte Produits et Charges – Le Tableau de Financement – L’Etat des Soldes de Gestion – L’ETIC LE REFERENTIEL DE LA COMPTABILITE • Le référentiel de la comptabilité est constitué par les principes comptables fondamentaux et la réglementation en vigueur : Image fidèle Continuité d’exploitation Permanence des méthodes Coût historique Séparation des exercices Prudence Clarté Importance significative LE REFERENTIEL DE LA COMPTABILITE Principes Signification Continuité d’exploitation Perspective de poursuite normale de l’activité de l’entreprise Permanence des méthodes Mêmes règles applicables d’un exercice à un autre Coût historique Intangibilité du bilan quelque soit l’évolution du pouvoir d’achat Séparation des exercices Charges et produits rattachables à l’exercice qui les concerne et à celui-ci seulement (acceptations en réassurance) Prudence Les charges sont à prendre en considération dés qu’elles sont probables mais les produits ne sont enregistrés que s’ils sont certains Clarté Pas de compensation entre des opérations significatives Importance significative Les états de synthèse doivent révéler toute information susceptible d’influencer l’opinion du lecteur des états de synthèse LE REFERENTIEL DE LA COMPTABILITE • Particularités : • Clarté – A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu, le même jour, peuvent être regroupées en vue de leur enregistrement .... • Importance significative – Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées n ’atteignent pas des montants significatifs au regard de l ’objectif de l’image fidèle LE REFERENTIEL DE LA COMPTABILITE • Particularités : • La règle de congruence – « ...Lorsqu ’une entreprise possède un actif exprimé ou a des engagements libellés en monnaie étrangère, les comptes concernés sont également tenus dans cette monnaie. L’inventaire annuel et les états de synthèse sont établis en dirhams d’après le cours de change au jour de l’inventaire. – Les comptes afférents aux placements d’assurances doivent être ventilés ainsi : • Assurances sur la vie • Gestion spéciale des rentes accidents de travail • Assurances maritimes et transport • Autres opérations d’assurances LE REFERENTIEL DE LA COMPTABILITE • Particularités : • Principes d ’évaluation – L’évaluation des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit se faire : • Sur la base des dispositions législatives et réglementaires spécifiques aux entreprises d’assurances en ce qui concerne les engagements techniques et les placements y afférents... • Image fidèle : True and fair view : c’est un objectif vers lequel devrait pouvoir converger tous les principes comptables • La comptabilité fondée sur des techniques et des conventions est un outil qui devrait donner en principe une certaine image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de la société • Dans tous les cas, les dérogations doivent être explicitement précisées et justifiées au niveau de l’ETIC (Etat A2 et A3) Image fidèle SEMINAIRE SUR LA CLOTURE L E S O B L I G A T I O N S C O MP T A B L E S E T L E S D E L A I S R E G L E ME N T A I R E S ORGANISATION COMPTABLE ET CONTRÔLE INTERNE Dossier financier Règles d’évaluation et de présentation Système et organisation comptable Informations sur les provisions techniques Informations sur les placements Informations sur la réassurance Informations sur le résultat technique Autres types d’information Systèmes et organisation Extra-comptables Etats de synthèse LES OBLIGATIONS COMPTABLES • Une organisation comptable adaptée et un contrôle interne fiable – La comptabilité doit permettre : » De saisir, classer et enregistrer les données de bases chiffrées » D’établir, en temps opportun, les états prévus ou requis » De fournir périodiquement, après traitement, les états de synthèse, de contrôler l’exactitude des données et des procédures de traitement – Un plan de comptes LES OBLIGATIONS COMPTABLES • La piste d’audit • Art 6 de l’arrêté de 1998 – « Les entreprises d’assurances et de réassurance doivent tenir un dossier des opérations d’inventaire réunissant les documents justificatifs des chiffres d’inventaire, du bilan et du compte de produits et charges, ou des références permettant de trouver immédiatement ces documents. – En ce qui concerne l’information comprise dans les états de synthèse et dans les états financiers et statistiques prévus aux articles 1,2,3 ci-dessus, un ensemble de procédures internes doit permettre : » De reconstituer chronologiquement les opérations comptables LES OBLIGATIONS COMPTABLES • La piste d’audit • Art 6 de l’arrêté de 1998 (suite) – «De justifier toute information par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement; – D’expliquer l’évolution des soldes d’un arrêté à l’autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes LES OBLIGATIONS COMPTABLES • Un manuel d’organisation comptable • Art 235 du code des assurances – « Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 21 de la loi n° 9-88, les entreprises d’assurances et de réassurance sont tenues, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires annuel, d’établir un manuel qui a pour objet de décrire leur organisation comptable ainsi que l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires. » LES OBLIGATIONS COMPTABLES • Un inventaire de l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs au moins une fois par an • Le livre journal et le livre d’inventaire cotés et paraphés • Archivages des documents comptables et des pièces justificatives pendant uploads/Finance/ cours-2012-assur.pdf