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François-Xavier Simon • Dominique Chesneau L’essentiel des connaissances requis

François-Xavier Simon • Dominique Chesneau L’essentiel des connaissances requises pour réussir l’examen de certification AMF © Groupe Eyrolles, 2010 ISBN : 978-2-212-54779-5 © Groupe Eyrolles Sommaire = A Il est nécessaire d’avoir un niveau de connaissance plus approfondi du sujet (pouvoir expliquer). Préface .................................................................................. 1 Introduction ......................................................................... 3 CHAPITRE 1 Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international................................................. 7 1. Le cadre de tutelle français ..................................................... 9 2. L’architecture européenne de la régulation ............................. 12 3. Organisation de place - associations professionnelles ............. 14 4. Autres professions distribuant des produits financiers réglementés (CGPI, CIF, agents d’assurance, etc.) .................... 15 5. Culture économique .............................................................. 17 6. Données sur les clients .......................................................... 19 7. Droit des clients ..................................................................... 21 8. Le cadre juridique général des produits et des services d’investissement .................................................................... 24 CHAPITRE 2 La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements ................................ 31 1. Bonne conduite et éthique ..................................................... 32 2. L’organisation de la déontologie dans les établissements ......... 35 3. Le traitement des réclamations des clients .............................. 37 2 3 VI L’essentiel des connaissances requises pour réussir l’examen de certification AMF © Groupe Eyrolles CHAPITRE 3 La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ..................................... 41 CHAPITRE 4 La réglementation « Abus de marché » ......................... 47 1. L’information privilégiée ......................................................... 48 2. Les listes d’initiés ................................................................... 49 3. Les manipulations de cours .................................................... 50 4. Déclaration de transactions suspectes .................................... 52 5. Sanctions administratives ....................................................... 52 CHAPITRE 5 Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil au client..................... 55 1. Les règles et responsabilités en matière de démarchage .......... 56 2. Les règles et responsabilités en matière de vente à distance .... 57 3. Les règles et responsabilités en matière de conseil du client .... 58 4. Les règles et responsabilités en matière de publicité et de communication promotionnelle ..................................... 59 CHAPITRE 6 La relation avec – et information des clients ............... 61 1. La connaissance du client ...................................................... 62 2. I nformation à donner au client ............................................... 67 3. Les obligations ....................................................................... 72 4. L’exécution des ordres ............................................................ 73 5. Les charges et les commissions .............................................. 75 6. Les contrats du client ............................................................. 78 7. L’insolvabilité et la faillite du client .......................................... 82 L c L 1. 1 2 3 4 5 L la 1. 1 2 3 4 L 1. 1 2 3 4 5 4 Sommaire VII © Groupe Eyrolles CHAPITRE 7 Les instruments financiers et les risques..................... 85 1. Les différents instruments financiers ....................................... 86 2. Les actions ............................................................................ 89 3. Les obligations ....................................................................... 91 4. Les titres de créances négociables .......................................... 96 5. Les titres hybrides/composés .................................................. 97 6. Les instruments substituables ................................................. 99 7. Les instruments « liés » et instruments dérivés ......................... 101 8. Les OPC ................................................................................ 103 CHAPITRE 8 La gestion collective/gestion pour compte de tiers .. 107 1. Les acteurs du métier de la gestion pour compte de tiers ........ 108 2. Les fondamentaux de la gestion pour compte de tiers ............ 110 3. Le prospectus et les documents d’information ........................ 113 4. Les principaux éléments sur le cadre réglementaire des OPCVM .......................................................................... 115 5. Les instruments de la gestion collective .................................. 116 6. Les différents types de gestion ............................................... 120 CHAPITRE 9 Fonctionnement et organisation des marchés ............ 125 1. Les différents marchés ............................................................ 126 2. La typologie et le traitement des ordres .................................. 129 3. Obligation de transparence en pré-négociation et en post-négociation ........................................................... 132 4. Teneur de marché, apporteur de liquidité, spéculateur, arbitrageur, hedge fund, animateur de marché ........................ 133 5. Les sources de données de marché ........................................ 135 CHAPITRE 10 Le post-marché et le back-office .................................... 139 1. Les acteurs nationaux et internationaux .................................. 140 2. L’organisation des activités post-marché ................................. 145 2 3 VIII L’essentiel des connaissances requises pour réussir l’examen de certification AMF © Groupe Eyrolles CHAPITRE 11 Les émissions et les opérations sur titres .................... 151 1. Le marché primaire ................................................................ 151 2. Les opérations sur titre ........................................................... 154 CHAPITRE 12 Bases comptables et financières .................................... 157 1. Les éléments de bilans d’entreprise et les comptes de résultats ............................................................................ 158 2. Les obligations d’information financière (directive transparence) .......................................................... 167 3. Aperçu de la fiscalité des particuliers ..................................... 170 4. Aperçu de la fiscalité des entreprises ...................................... 172 Principaux sigles et abréviations ................................... 175 Mon tableau de suivi ......................................................... 179 Les auteurs ........................................................................... 181 © Groupe Eyrolles CHAPITRE 1 Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international 13 questions sur 88 ou encore entre 13 % et 15 % du test, toutes de niveau C. Cochez Quels sont les rôles de l’AMF relatifs aux marchés financiers ? Réglementer Surveiller Sanctionner Renforcer la protection de l’épargne Renforcer la confiance des investisseurs Renforcer les normes comptables Mieux surveiller les risques Améliorer l’information et la formation des épargnants Cochez Tous les PSI souhaitant établir une succursale dans un autre État de la Communauté européenne pour y fournir des services d’investissement doivent notifier, au préalable, leur projet à : L’ACP L’AMF La Banque de France Cochez L’une de ces institutions ne fait pas partie de la place de Paris, laquelle ? Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi La ville de Paris Le MEDEF L’Institut pour l’éducation financière du public La SFAF 8 L’essentiel des connaissances requises pour réussir l’examen de certification AMF © Groupe Eyrolles Cochez Un CIF est une personne qui exerce, à titre de profession habituelle, une activité de conseil portant sur la réalisation d’opérations de banque. Vrai Faux Cochez L’inflation est une mesure de l’augmentation du coût de la vie. Vrai Faux Cochez Pendant combien de temps le gestionnaire du système de négociation doit-il conserver les informations relatives aux transactions effectuées ? 3 ans 5 ans Cochez Les comptes relatifs aux opérations sur instruments financiers doivent être tenus : Opération par opération Client par client Cochez Le prestataire de services d’investissement fournit au client une description générale de la nature et des risques des instruments financiers en tenant compte notamment de sa catégorisation en tant que client non professionnel ou client professionnel. Vrai Faux Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international 9 © Groupe Eyrolles Le cadre de tutelle français 1. 2 à 3 questions du test, toutes de niveau C. Mots-clés Le cadre de tutelle français. ` La répartition des compétences entre les différentes autorités de ` tutelle (ACAM, ACP, AMF, CB, CEA, CECEI, CCLRF). Les principaux objectifs, rôles, pouvoirs de l’AMF (réglementer, auto- ` riser, surveiller, sanctionner). Le règlement général de l’AMF. ` Les autorités de tutelle des marchés financiers sont la Banque de France, le ministère de l’Économie et des Finances, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle pru- dentiel. L’ACP, créée en 2010, est issue de la fusion de la Commis- sion bancaire (CB), de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du Comité des entreprises d’as- surance (CEA) et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). L’ACP, auto- rité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du sys- tème financier. L’Autorité veille à la qualité de la situation financière des entités des secteurs qu’elle supervise dans le but de garantir la stabilité du système financier et la protection de leurs clientèles. Son architecture respecte plusieurs impératifs : la présence des différentes compétences néces- saires aux missions, l’efficacité de la prise de décision, la réactivité, la cohérence des décisions. 10 L’essentiel des connaissances requises pour réussir l’examen de certification AMF © Groupe Eyrolles Les principaux rôles des autorités de tutelle sont de régle- menter, agréer, superviser, surveiller, sanctionner. L’AMF est une autorité publique indépendante. L’AMF est issue de la fusion de la Commission des opéra- tions de Bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF), du Conseil de discipline de la gestion financière. L’AMF « veille à la régularité des opérations effectuées sur des instruments financiers lorsqu’ils sont offerts au public et sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffu- sion de fausses informations ». Sa compétence s’étend sur le territoire français. L’AMF veille au respect des obligations professionnelles auxquelles sont astreintes les entités ou personnes morales telles que les PSI ou autres placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte dans le cadre d’activités liées aux marchés financiers. Sont concernés : les PSI agréés ou exerçant leur activité en libre établissement en • France « ainsi que les personnes morales placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte » ; les personnes autorisées à exercer l’activité de conservation ou d’ad- • ministration d’instruments financiers ; les dépositaires centraux et les gestionnaires de systèmes de règle- • ment et de livraison d’instruments financiers ; les membres uploads/Finance/ cours-amf.pdf