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Audit comptable et financier • Année 2015‐2016 2 • PARTIE PRELIMINAIRE: Rappels

Audit comptable et financier • Année 2015‐2016 2 • PARTIE PRELIMINAIRE: Rappels et Généralités • PARTIE I : Concepts et Typologie • Chapitre 1 ‐ Concepts fondamentaux • Chapitre 2 ‐ Typologie • PARTIE II ‐ Principes et Méthodologie • Chapitre 1 – Approche par les risques • Chapitre 2 – Audit financier par phases et par cycles • Cas Plan : 3 1- Entreprise et son environnement • L’entreprise: essai de définition Une entreprise est définie par son activité : la production de biens et de services en combinant du travail et du capital (des équipements). Ces biens et services sont destinés à être vendus dans le but de réaliser un profit. Selon l’INSEE : « est entreprise toute activité qui a pour but de produire des biens et des services destinés à être vendus sur des marchés en vue de générer des profits ». Une entreprise est une structure économique et sociale, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. 4 1- Entreprise et son environnement • L’entreprise entretient des relations constantes avec son environnement: Il s’agit de flux de produits finis, d’énergie, de matériaux (matières premières, produits semi-finis), de monnaie (règlements, encaissements, placements, salaires, impôts, dividendes, intérêts….), de personnes (salariés, dirigeants), de flux d’informations (savoir-faire, brevets, informations sur le marché, publicité…..). • L’entreprise dépend de son environnement: - En amont: pour obtenir les moyens nécessaires à son fonctionnement; - En aval: pour la vente de ses produits. 5 1- Entreprise et son environnement ENTREPRISE Actionnaires Clients Fournisseurs Etat Etablissements de crédit Personnel 6 2- Comptabilité et Système d’information comptable. • Système permettant l’enregistrement de toutes les opérations résultant de transactions avec l’environnement qui touchent le patrimoine de celle ci. • Elle vise la sauvegarde de ce patrimoine. • L ’enregistrement suppose l’identification et la nécessite d’une évaluation. COMPTABILITE GENERALE Identification Enregistrement Evaluation Synthèse Transactions économiques 7 3- Base légale de la comptabilité générale Loi n° 9-88 du 25 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants et modification apportée par la loi 44-03 Code Général de Normalisation Comptable CGNC LOI COMPTABLE Entrée en vigueur : 01/01/1994 8 4- Objectifs de la loi comptable. • Mettre en place un dispositif rigoureux pour la normalisation des comptabilités au Maroc, • Renforcer la valeur probante de la comptabilité normalisée en prévoyant que « l’administration fiscale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi » • Responsabiliser tous les intervenants dans le processus d’élaboration des comptabilités des entreprises : les experts comptables, les comptables agréés, les directeurs financiers, le personnel comptable. 9 5- Contenu de la loi comptable • Personnes visées: Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant. • Finalité à laquelle doivent répondre les états de synthèse annuels. Les états de synthèse annuels doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que la situation financière et des résultats de l’entreprise Application de bonne foi de ces prescriptions Conformité aux prescriptions de la loi REGULARITE SINCERITE IMAGE FIDELE 10 5- Contenu de la loi comptable : les principes comptables Principes comptables fondamentaux garantissent l’image fidèle: Continuité d’exploitation Permanence des méthodes Coût historique Spécialisation des exercices Prudence Clarté Importance significative 1 2 3 4 5 6 7 11 5- Contenu de la loi comptable : les principes comptables Continuité d’exploitation Les comptes annuels de l’entreprise sont établis dans la perspective de la continuité de son exploitation dans des conditions normales. Dans le cas contraire, les comptes de l’entreprise en cessation d’activité (totale ou partielle) sont établis selon des méthodes différentes de celles prévues par la loi . 12 5- Contenu de la loi comptable : les principes comptables Permanence des méthodes Dans un souci de comparabilité dans la lecture des états de synthèse d’un exercice à l’autre, il est nécessaire que l’entreprise utilise des règles d’évaluation et de présentation des comptes identiques. Si des changements dans les règles et méthodes habituelles interviennent d’un exercice à l’autre, ces derniers sont décrits et justifiés dans l’ETIC (*), avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. (*) Etat des Informations Complémentaires 13 5- Contenu de la loi comptable : les principes comptables. Coût historique L ’entreprise constate l’ensemble de ses éléments actifs et passifs à leur valeur d’entrée dans son patrimoine, à savoir, coût de production pour les biens produits, coût d’achat pour les biens acquis et valeur actuelle pour les biens reçus gratuitement. Tous les éléments du bilan y figurent toujours pour leur valeur d’entrée. 14 5- Contenu de la loi comptable : les principes comptables Spécialisation des exercices Le résultat de chaque exercice résulte des produits et charges qui s’y rattachent. Ce qui détermine le rattachement d’une opération à un exercice est : - Pour une charge : La réalisation des travaux ou des services, la livraison du matériel ou des fournitures et non le paiement de la charge, même si la facture a été reçue. - Pour un produit : La livraison du produit vendu ou la réalisation de la prestation, et non le règlement par le client, même si la facture a été établie. 15 5- Contenu de la loi comptable : les principes comptables Prudence Le principe de prudence édicte que les charges sont enregistrées dès lors qu’elles sont probables alors que les produits sont constatés lorsqu’ils sont définitivement acquis. Ce principe implique 2 comportements: 1. Dès lors qu’il existe un risque (éventualité) de perte de l’entreprise, ce dernier devrait être évalué dans les comptes à travers la constatation d’écriture d’enregistrement Exemples: -litiges , -restructuration (licenciement, départ anticipé retraite), -défaillance d’un client. 16 5- Contenu de la loi comptable : les principes comptables Prudence (suite) 2. D’autre part, un produit ou un gain n ’est constaté dans les comptes que lorsqu’il est certain. Ceci implique la non comptabilisation de produits éventuels (promesses de commandes, appréciation sur le marché de la valeur des actifs tels que terrains, constructions, ). 17 5- Contenu de la loi comptable : les principes comptables Clarté • Les états de synthèse doivent être établis et présentés conformément aux prescriptions de la loi comptable et du Code Général de Normalisation Comptable. • Les opérations d’achats et de ventes auprès d ’un même tiers doivent être enregistrées dans des comptes distincts. 18 5- Contenu de la loi comptable : les principes comptables Importance significative Certaines informations sont prévues dans l’ETIC, qui constitue un élément indissociable des états de synthèse. Il s ’agit des informations relatives à toutes les opérations dont l’importance pourrait avoir une incidence sur les évaluations et décisions des dirigeants. Seules les informations ayant une importance significative doivent être inscrits dans l’ETIC. 19 6- CGNC: la Norme Générale Comptable Regroupe les choix directeurs, les principes fondamentaux et les conventions de la normalisation comptable au Maroc. Conçue de façon à satisfaire 2 objectifs de la normalisation comptable : • servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise, • fournir une image aussi fidèle que possible de l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes. Se matérialise par : • l’introduction de la notion d’image fidèle et l’affirmation des principes comptables fondamentaux, • la conception d’états de synthèse complets tournés vers l’aide à la gestion et mieux adaptés aux besoins de la comptabilité nationale, • la définition d’une architecture des comptes permettant l’obtention automatique des états de synthèse, • l’indication de méthodes d’évaluation précises permettant de traiter avec un maximum de sécurité les transactions des entités économiques. 20 6- CGNC: Le Plan Comptable Général des Entreprises Donne un tracé précis des états de synthèse : • Modèle normal • Modèle simplifié Fixe les modalités d’application des méthodes d’évaluation. Trace le cadre comptable et le plan détaillé des comptes. 21 7- Les états de synthèse Bilan (BL) Compte de Produits et Charges (CPC) Etat des Soldes de Gestion (ESG) T ableau de Financement (TF) Etat des Informations Complémentaire s (ETIC) TOUS LES COMMERCANTS COMMERCANTSDONT LE CHIFFRE D’AFFAIRES DEPASSE 10.000.000 DHS 22 8- Manuel des procédures comptables Les commerçants dont le chiffre d’affaires dépasse 10.000.000 DHS, doivent établir un manuel de procédures comptables, Le manuel décrit l’ensemble des procédures de traitement de l’information comptable, la circulation des documents, ainsi que les différents intervenants de l’organisation. PARTIE II : Concepts et T ypologie 24 Chapitre 1 – les concepts fondamentaux I. Historique de l’évolution de l’audit: Période Prescripteur de l’audit Auditeurs Objectifs de l’audit 1) 2000 avant Christ à 1700 Rois, empereurs, églises et états Clercs ou écrivains Punir les voleurs pour les détournements de fonds. Protéger le patrimoine. 2) 1700 à 1850 Etats, tribunaux commerciaux et actionnaires Comptables Réprimer les fraudes et punir les fraudeurs. Protéger le patrimoine. 3) 1850 à 1900 Etats et actionnaires Professionnels de la comptabilité ou juristes Eviter les fraudes et attester la fiabilité du bilan. 4) 1900 à 1940 Etats et actionnaires Professionnels d’audit et de comptabilité Eviter les fraudes et les erreurs et attester la fiabilité des états financiers historiques. 25 Chapitre 1 – les concepts fondamentaux I. uploads/Finance/ cours-audit-comptable-et-financier 4 .pdf