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Cours d’Audit comptable et financier et révision comptable Préambule : Ce cours

Cours d’Audit comptable et financier et révision comptable Préambule : Ce cours est destiné aux étudiants de troisième année de gestion d’entreprise et des administrations option comptabilité et finances. Il vient en renforcement à un ensemble de cours portant sur la comptabilité et les finances. Il n’a pas vocation de contenir tous les aspects de l’audit, ou de concentrer son contenu sur les aspects relevant de la théorie financière et comptable. Entre une approche totalement théorique du cours et une autre approche élémentaire, le contenu du cours essaye de situer son objet par rapport aux théories mais avec une explication permettant aux étudiants, aux termes de leur formation, l’utilisation des connaissances acquises sans aucune contrainte en tenant compte de la finalité de leur formation. Nous proposons d’organiser le cours autour des points importants suivants : I. La comptabilité et l’information comptable et financière dans l’entreprise II. La notion d’audit entre la fonction et la mission III. L’audit comptable et financier : sens et méthodes IV. Traitement de cas d’audit ( trois cas) 1 La comptabilité et l’information comptable et financière dans l’entreprise Introduction « La transparence en comptabilité joue un rôle important dans le maintien de la vigueur des marchés financiers »1. Cette transparence ne peut être que par rapport à l’information comptable produite par l’entreprise. L’information comptable doit être complète et transparente. Une information incomplète induit en erreur les investisseurs et toutes les autres parties prenantes de l’entreprise. Elle peut causer des pertes importantes ainsi que l’effondrement de marchés financiers. L’information comptable est approchée sous plusieurs angles. Dans le cadre de ce cours nous nous intéressons à l’information comptable entant qu’outil permettant de réduire l’asymétrie informationnelle au sens de la théorie de l’agence. Le Système Comptable Financier est un nouveau système comptable, constitué dans le cadre de la refonte du PCN 1975, qui permet à l'Algérie d'adapter son système comptable à son ouverture internationale et aux capitaux étrangers. Le SCF lève les limites liées aux insuffisances conceptuelles du PCN 1975 (système comptable et politique économique). Le Système comptable financier (SCF) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce nouveau référentiel comptable institué par la Loi 07-11 du 27 novembre 2007 portant système comptable financier est venu remplacer le Plan Comptable National (PCN). Ces nouvelles règles comptables visent à remédier aux insuffisances du PCN, moderniser les règles de comptabilité applicables aux entreprises et s'insérer dans le mouvement international d'harmonisation des comptabilités où les normes IAS/IFRS se sont imposées comme référence. La loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier Décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier Arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes. Instruction n° 2 du 29 Octobre 2009 portant première application du système comptable financier2010 1 Alan Greenspan, ancien président de la banque centrale des États-Unis (U.S. Fédéral réserve 1987-2006). 2 Les mesures d'harmonisation et d'adaptation fiscales induites par la mise en œuvre du nouveau système comptable financier à partir du 01 janvier 2010 1. NECESSITE D’UNE INFORMATION COMPTABLE Au départ, la comptabilité est réduite à sa dimension technique. Considérée comme une technique d’enregistrement, de stockage et de traitement de l’information ; elle est également un système d’information normalisé et réglementé ayant pour objet d’offrir une représentation synthétique de l’entreprise à différentes parties prenantes. A la différence des pays anglo-saxons où l’information comptable aide essentiellement les investisseurs à prendre des décisions rationnelles, en ALGERIE, les états financiers produits par l’entreprise sont une obligation de par la loi (code de commerce et différentes lois des finances). Les états financiers doivent répondre aux besoins d’une multiplicité d’utilisateurs. C’est leur objectif essentiel et primordial. A ce titre, la comptabilité est très réglementée « droit comptable ». La comptabilité constitue d’abord l’outil de gestion réglementaire de tout chef d’entreprise, ensuite elle informe les tiers c’est-à-dire les personnes avec lesquelles l’entreprise entretient des liens économiques ou juridiques, Par exemple : fournisseurs, clients, les salariés, les actionnaires les administrations, les banques… Tous ces acteurs de la vie économique ont besoins d’apprécier la santé financière des entreprises avec lesquels ils travaillent et auxquels ils accordent le plus souvent leur confiance. C’est pour répondre à l’ensemble de ces besoins que la loi rend obligatoire pour tous les opérateurs économiques à tenir une comptabilité, qui ne peut être crédible, sincère que si elle est certifiée par un commissaire aux comptes et vérifié par un expert-comptable. Cette dispositions concernai uniquement les grandes entreprises de type S.P.A, mais elle est généralisée à toutes les entreprise et les associations, pour démontrer l’importance de l’information comptable et de la comptabilité auprès des différentes parties utilisant cette technique, à l’instar de : 3 a. Les dirigeants des entreprises Le chef d’entreprise doit avoir une idée claire des performances de son entreprise. Il doit connaitre ses résultats en fin d’exercice mais aussi durant toute l’année. Le dirigeant doit connaître les bénéfices dégagés ou la perte supportée par son entreprise dans le cadre de son exploitation. La comptabilité, son rôle est de donner une représentation synthétique de la situation réelle du patrimoine de l’entreprise, et sur toutes les modifications ayant touchés les actifs de l’entreprise avec leur impact sur leur valeur. L’outil qui traduit cet objectif est appelé « BILAN ». Si la comptabilité ne peut traduire parfaitement la réalité économique, elle n’en demeure pas moins un outil de gestion permettant au chef d’entreprise de connaître son résultat et l’explication de celui-ci à travers un document retraçant l’activité de l’entreprise appelé « Le compte d résultat ». b. Les actionnaires Les informations comptables constituent une base de référence pour les actionnaires de l’entreprise qui leur permet de prendre des décisions qui relèvent de leur pouvoir, notamment la décision d’investissement. L’information comptable n’est pas la seule variable, mais elle est importante, certifiée, elle peut être une référence pour la décision. Les actionnaires, à partir d’une analyse rétrospective de performances réalisées traduite par l’information comptable, arrivent à projeter leur entreprise sur l’avenir, par rapport à sa capacité concurrentielle, sa part de marché, et sur l’évaluation de son patrimoine à partir des résultats capitalisés (profits capitalisés). L’information comptable certifiée est le rôle du commissaire aux comptes dans l’entreprise. L’intervention du commissaire aux comptes a été élargie, elle concerne aussi bien les grandes entreprises que les entreprises de statut réduit ( SARL ,EURL, ASSOCIATIONS …etc .) c. LES FOURNISSEURS : Les fournisseurs exploitent des documents comptables pour décider de l’attitude à développer vis-à-vis de l’entreprise. L’information comptable permet aux banquiers 4 d’apprécier la solvabilité et la liquidité des entreprises aux fournisseurs de biens et de services de juger de la « confiance » qui peuvent leur accordée en tant que clients, c’est-à- dire la capacité à faire face au paiement de leur dettes …etc. d. Les clients Bien que n’ayant pas de créances sur leurs fournisseurs, les clients sont également intéressés par la situation financière des entreprises. Ces clients doivent assurer la pérennité de leurs approvisionnements et la continuité du service après-vente. Les ruptures d’approvisionnement constituent une cause de faillite d’entreprise. e. . Les salariés Les représentants des salariés au comité d’entreprise ont accès à de nombreuses informations comptables. Ils peuvent étudier les comptes annuels ainsi que certains documents de gestion prévisionnels. Le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable pour analyser les états financiers qui lui sont communiqués et pour apprécier avec plus de pertinence la situation financière de l’entreprise et vérifier leur sincérité. Cette démarche est importante pour les représentants légaux des travailleurs dans les conseils d’administration des entreprises. Dans les grandes entreprises, l’équipe dirigeante a ses propres comptables, qui rattachés à la structure finance et comptabilité de l’entreprise. f. L’administration fiscale et les organismes sociaux La comptabilité est également une obligation au regard du droit fiscal. La comptabilité fiscale utilise comme support les données de la liasse fiscale qui regroupe l’ensemble des informations comptables à déclarer à la fin de chaque exercice (tous les ans). Cette liasse est exploitée pour le calcul de l’impôt exigible ainsi que pour effectuer des contrôles de cohérence. Les agents qui relèvent des différents services fiscaux ont besoins d’une information comptable formalisée en vue de procéder à des comparaisons dans le temps et par secteurs professionnels. Des vérificateurs appelés à procéder à des contrôles sur pièce ont toutefois conscience de l’insuffisance des renseignements fournis par la liasse fiscale à partir de la comptabilité. C’est pourquoi dans le cadre d’un contrôle plus approfondi ils sont habilités à effectuer leur vérification au siège de l’entreprise et ont alors accès à tous les documents comptables. 5 De même, les organismes sociaux (sécurité sociale, assurance chômage et caisse retraite) sont des utilisateurs de l’information comptable. Ils vérifient la réalité des bases de calculs des cotisations déclarées par l’entreprise. Ils disposent tout comme l’administration fiscale d’un droit de contrôle sur le détail de la comptabilité. 2. Le uploads/Finance/ cours-audit-financier-2021 1 .pdf