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Faculté de sciences Juridiques, Economiques M. AMEDJAR et Sociales de Casablanc

Faculté de sciences Juridiques, Economiques M. AMEDJAR et Sociales de Casablanca Semestre 5 Ensemble 2 et 3 Chapitre 4 : L’impôt sur les revenus L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Les personnes physiques réputées résidentes au Maroc, sont appréhendées à l’IR sur leurs revenus de source marocaine et étrangère sous réserve de l’application des dispositions des conventions fiscales internationales. Les personnes physiques qui n’ont pas leur résidence habituelle au Maroc sont appréhendées à l’IR sur leur revenu de source marocaine. I- Champ d’application : L’IR s’applique : - Aux revenus salariaux et revenus assimilés - Aux revenus professionnels - Aux revenus provenant des exploitations agricoles - Aux revenus et profits fonciers - Aux revenus et profits de capitaux mobiliers. II- : Les revenus salariaux : Sont considérés comme revenus salariaux pour l’application de l’IR : - les traitements et salaires, émoluments et indemnités ainsi que les avantages en nature ou en argent accordés en plus de ces revenus ; - les indemnités, remboursement forfaitaire de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés ; les pensions de retraite. Pour le calcul de l’IR, on passe par les étapes suivantes : a- Le salaire brut : Le salaire brut (SB) se compose des éléments suivants : 1  Salaire de base : Il comprend : - Les heures normales = Nombre d’heures normales x Taux horaire - Les heures supplémentaires : elles sont rémunérées avec majorations de 25 % le jour, 50 % la nuit (21 h → 06 h matin), cette majoration est portée à 50 % le jour et 100 % la nuit, si les heures supplémentaires sont effectuées le jour, où le salarié a droit au repos (repos hebdomadaires ou jours fériés). Application : Mr ZAIDE a travaillé au cours du mois de septembre 2018, 200 heures normales à 15 DH l’heure, 30 heures supplémentaires (au cours des jours normaux (le jour), 20 h supplémentaires (au cours des dimanches (la nuit)). T.A.F : Déterminer le salaire de base de Mr ZAIDE. Corrigé : Salaire brut = (200 x 15) + (30 x (15 x 1,25)) + (20 x (15 x 2)) Salaire brut = 3 000 + 562,5 + 600 = 4 162,5 DH  Les primes : Primes d’ancienneté : C’est une prime obligatoire et elle est calculée sur le salaire de base en fonction de l’ancienneté des employés : * 2 années de services : 5% * 5 années de services : 10% * 12 années de services : 15% * 20 années de services : 20% * 25 années de services : 25% D’autres primes sont accordées aux employés, telles que prime d’assiduité, prime de productivité (prime de rendement), prime de bilan (de fin d’année), prime de responsabilité...etc 2 Taux horaire des heures supplémentaires = Taux des heures normales x (1 + Taux de majoration)  Les indemnités : L’entreprise peut accorder à ses employés différentes indemnités (représentant des avantages en nature ou en argent), dont les plus importantes sont : - Indemnité de transport, Indemnité de logement, indemnité de nourriture, indemnité de salissure, indemnité de représentation, indemnité de caisse…etc. b- Le salaire brut imposable : Salaire brut imposable (S.B.I) = Salaire brut – Exonérations = Salaire brut – Indemnités non imposables Les indemnités exonérées (non imposables) sont définies comme suit : - Les indemnités journalières de sécurité sociale. - L’indemnité de déplacement accordée sur la base de pièces justificatives, pour frais professionnels, en cas des déplacements de son domicile vers un lieu de travail, autre que le lieu habituel, situé en dehors du périmètre urbain. - L’indemnité de transport du domicile vers le lieu de travail : 500 DH par mois, dans le périmètre urbain des villes et 750 DH par mois, lorsque le lieu de travail est situé en dehors du périmètre urbain de la ville. - L’indemnité kilométrique pour utilisation de voiture personnelle pour les besoins de l’entreprise : Elle est fixée à 3 DH par kilomètre, sur la base des justificatifs liés aux déplacements professionnels (date, lieu, trajet, nombre de kilomètres et objet de déplacement). - L’indemnité pour un événement familial, tels que Aid al Adha, mariage, naissance, décès d’un ascendant ou d’un descendant. Son exonération est plafonnée à 2 500 DH par an et couvre tous les événements survenus au cours d’une même année. - L’indemnité de nourriture : L’exonération est plafonnée à deux fois le SMIG horaire par jour de travail, sur la base de 26 jours par mois, 3 c- à -d, 13,46 DH x 2 x 26j, soit 700 DH. - L’indemnité de caisse : Plafonnée à 190 DH par mois. - L’indemnité de salissure : L’exonération est plafonnée à 210 DH par mois. - L’indemnité de représentation : L’exonération est plafonnée à 10% du salaire de base. Elle est accordée, principalement, aux directeurs des départements. - L’indemnité de voyages à la Mecque : Elle est exonérée dans la limite du prix du billet d’avion aller-retour, augmentée du montant de la dotation autorisée par l’office des changes. c- Les retenues sur les salaires : 1 – La cotisation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) : C’est une cotisation obligatoire. Elle est prélevée par l’entreprise et versée à la CNSS, elle est de 4,48%, calculée sur la base du salaire brut imposable (SBI) mensuel dans la limite de 6.000 DH. Si Salaire brut imposable  6.000 DH  Cotisation = S.B.I x 4,48% Si Salaire brut imposable  6.000 DH  Cotisation = 6.000 x 4,48% = 268,80 DH. Application : Le salaire brut imposable de Mr SAAD est de 9 000 DH et celui de Mr REFAKI est de 4 500 DH. T.A.F : Calculer la cotisation salariale des deux salariés Corrigé : Cotisation salariale (SAAD) = 6.000 x 4,48% = 268,80 DH. Cotisation salariale (REFAKI) = 4.500 x 4,48% = 201,60 DH. 2 – L’assurance maladie obligatoire : A.M.O Il s’agit d’une cotisation obligatoire de 2,26%, calculée sur le salaire brut imposable. 3- La cotisation à une caisse de retraite : IL faut souligner que cette cotisation n’est pas obligatoire et elle est calculée sur le salaire brut imposable au taux général de 6%. 4 Exemple : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite (CIMR). 4 – L’Impôt sur les Revenus (I.R) : L’I.R est un impôt direct payé par le salarié. L’entreprise prélève l’I.R sur le salaire de l’employé, qu’elle reverse à l’administration fiscale. 5-1 : La base de calcul de l’I.R : Salaire net imposable (SNI) = Salaire brut imposable – Déductions = Salaire brut imposable – (CNSS + AMO + CIMR + frais professionnels+Traite ou intérêt) Frais professionnels (F.P) = (salaire brut imposable – Avantages en nature – Avantages en argent) x 20% Remarque : Les frais professionnels sont déductibles dans la limite d’un plafond de 2 500 DH par mois. Le montant de l’I.R est obtenu en appliquant au Salaire net imposable le barème de l’I.R. I.R ainsi calculé est diminué d’une déduction égale à 30 DH chaque mois, par personne à charge, dans la limite de 6 personnes (y compris la femme), c’est-à-dire 30 x 6 = 180 DH par mois. Sont considérés à la charge du salarié : - L’épouse, quelque soit sa situation économique. - L’époux considéré fiscalement comme étant à la charge de son épouse, en cas d’absence ou d’insuffisance de revenu (revenu annuel égal ou inférieur à 30 000 DH. - Ses enfants légitimes ou légalement adoptés, lorsqu’ils ne disposent pas à titre personnel d’un revenu global annuel supérieur à 30 000 DH, lorsque leur âge n’excède pas 27 ans (lois de finances 2013). Cette condition d’âge n’est, toutefois, pas applicable aux enfants handicapés. 5 N.B : La femme bénéficie des réductions pour charge de famille au titre de son époux et de ses enfants lorsqu’ils sont légalement à sa charge et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Remarque : Le salaire net de l’employé est calculé comme suit : Salaire net = Salaire brut - CNSS - AMO - CIMR - I.R - Avance - Oppositions Application n°1 : Mr HACHADI est marié et père de 3 enfants. Son salaire net imposable pour le mois de janvier 2019, est de 4 500 DH. T.A.F : Calculer l’I.R. dû par ce salarié. Corrigé : 1ère tranche: 2500,00 DH → I.R = 0 DH Le reste : 4500 - 2500 = 2000 DH + 2ème tranche : 4166,67– 2500 = 1666,67 → I.R = 1666,67 x 10 % = 166,67 DH Le reste : 2000 – 1666,67 = 333,33DH + 3ème tranche : 333,33 → I.R = 333,33 x 20% = 66,67 DH I.R. Brut = 233,34 DH I.R. Net = 233,34 – ( 30 x 4) = 113,34 DH La méthode rapide de calcul de I.R: I.R = (salaire net imposable x Taux) - Somme à déduire - Déductions des personnes à charge I.R. Brut = (4500 x 20%) - 666,66 = 233,34 uploads/Finance/ cours-corrige-fac-sur-i-r-salaires-20-21.pdf