Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

COURS CRIMINALITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE OU LES NOUVELLES MENACES ECONOMIQUES

COURS CRIMINALITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE OU LES NOUVELLES MENACES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTRODUCTION « Les crimes économiques et financiers constituent une menace grave à long terme pour le développement socio-économique pacifique et démocratique. » C’est ainsi que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) traduisait, il y a seulement dix (10) ans, l’impact de la délinquance économique et financière dans le monde. Cette phrase sonne comme une alerte face au développement sans cesse croissant de la criminalité économique. La criminalité de façon générale s’est accrue de manière exponentielle depuis que le libéralisme s’est emparé du monde économique. Cette doctrine libérale s’est en effet reposée sur quatre piliers principaux que sont l’intérêt personnel, la concurrence, la liberté et la responsabilité. S’il est vrai que la prolifération de la criminalité est due au libre-échange entre les populations, cela est encore plus vrai depuis que les secteurs économiques et financiers se sont vus obligés de s’ouvrir – bon gré mal gré – aux nouvelles technologies. Il ne serait pas tout de même prudent d’affirmer que la croissance de délits économiques et financiers est exclusivement tributaire de ces deux facteurs. Néanmoins, ceux-ci seraient les plus délétères parmi tant d’autres. Et les facteurs deviennent aussi divers que leurs conséquences, occasionnant ainsi l’arrivée de toute une multitude de concepts en science criminologique : la criminalité de violence, la criminalité d’astuce, le crime des femmes, des jeunes, la corruption et bien entendu la délinquance économique et financière qui a d’énormes impacts sur l’économie mondiale. Le mot « délinquance » est issu du latin « deliquentia » qui désigne la faute, le délit, le crime ou encore le péché. Bremon et Geledan (2002) le définissent comme une « attaque contre les biens et agression verbale ou limitée contre les personnes». Ils vont en réalité tenter de rapprocher « délinquance » et « déviance ». De plus, selon le dictionnaire en ligne La Toupie, « la délinquance est l’ensemble des délits, infractions et crimes commis en un lieu ou durant une période donnée, quand on se place d’un point de vue statistique, social ou pénal. » Cette définition ne vient que renchérir la dernière qui semble ne pas prendre en compte la dimension pénale de la délinquance. Le terme « économie » quant à lui, vient des mots grecs : « oikos » (maison) et de « nomos » (loi). De son sens primitif « art d’administrer un bien », il va évoluer – comme bon nombre de termes – pour désigner « l’ensemble des actions d’une collectivité humaine en vue de produire des richesses». L’adjectif « économique » renvoie donc à toute activité humaine en relation avec la production des richesses par le biais des biens et services. Le plus souvent, le terme est accompagné d’un autre adjectif : « financier », peut-être parce que, utilisé seul, le terme « économie » ne permet pas d’embrasser toute la problématique. En réalité, l’économie n’inclut nullement pas la finance dans la mesure où cette dernière désigne « la science de la gestion de l’argent public ou privé ». Dès lors, il ressort que l’économie vise la production tandis que la finance, la gestion de cette production ou de la richesse en découlant. Le fléau ne date en effet pas d’aujourd’hui. Il date de l’Antiquité et a traversé toutes les grandes périodes de l’histoire humaine. On trouve par exemple le terme « corruption » dans les écrits de Platon, d’Aristote ou de Cicéron. Mais, de nos jours, la délinquance économique et financière est plus que d’actualité. A travers son caractère protéiforme, elle peut aller d’une simple fraude, au blanchiment de capitaux en passant par l’évasion fiscale, le trafic d’influence, la corruption, les abus des biens sociaux, etc. Malgré tous les moyens investis dans la lutte contre ce fléau, il semble que la bataille est loin de toucher à sa fin. Cela est vrai depuis que l’on a remarqué le déséquilibre entre les moyens utilisés par les délinquants et ceux mis à la disposition des magistrats et de la police. Cela est évidemment plus vrai depuis qu’on sait que cette lutte comporte une dimension interne. A tel enseigne que l’on se demande si la lutte contre la délinquance économique et financière est réellement possible. A bien des égards, cette lutte paraît impossible en raison de son inefficacité liée à la complexité de la délinquance économique et financière. I- DEFINITION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX I.1- Criminalité économique et financière Elle se définit comme l’ensemble des activités illégales dont les spécificités essentielles sont les suivantes : - Elle se déroule dans le contexte de vie économique, des affaires et de la finance et concerne aussi bien les entreprises et sociétés privés que des activités de l’Etat ou des entreprises d’économie mixte. - Elle est réalisée par des moyens et des méthodes qui ne font en principe pas appel à la force ou à la violence physique, mais se caractérisent bien plus par des procédés astucieux (tromperies), frauduleux (faux, contrefaçon), d’abus de pouvoir ou d’achat de voix (corruption), d’exploitation de secret commerciaux ou de données confidentielles (délits d’initiés). - Les infractions commises ainsi exigent par conséquent des connaissances et un savoir- faire propre aux acteurs du monde économique commercial ou financier, ainsi d’ailleurs qu’une spécialisation toujours plus poussée des instances de contrôle, de poursuite et de sanction. - Le mobile essentiel des délinquants économiques et financiers est une volonté, soit d’accumulation des profits, d’expansion, voire de domination économique, soit de protection ou de survie à tout prix d’entreprises ou de domaines économiques en difficulté. - La criminalité économique et financière représente un abus de la confiance et de la bonne foi dans les relations d’affaires et porte ainsi à la crédibilité et à la sécurité de certains secteurs d’activité économique, voire de l’ordre économique et financier dans son ensemble. - Elle provoque des dommages ou des préjudices considérables, non seulement sur le plan strictement patrimonial, mais également à divers niveaux économiques et sociaux, par des dégâts difficilement estimables causés aux ressources humaines (perte d’emploi par exemple), à la viabilité des entreprises, aux assurances sociales, aux collectivités publiques ou encore à la qualité de vie et de l’environnement. En définitive, l’expression « criminalité économique et financière » précédé parfois de l’adjectif « grande », désigne le crime ou le délit commis en rapport avec la production et/ou la gestion des biens et services. Même si aucun théoricien n’a pu imposer sa définition propre de l’expression, c’est dans les écrits de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDOC) que nous mettons la main sur une définition relativement complète. La criminalité économique et financière « désigne de manière générale toute forme de criminalité non violente qui a pour conséquence une perte financière ». Ce qui implique que toute action, commise aussi bien par un néophyte que par un homme en col blanc et qui induit une perte financière peut prendre le nom de criminalité économique et financière. I.2- Criminalité organisée La criminalité organisée est le fait de groupements (généralement de type clanique ou ethnique) ou d’associations de criminels (de type gangs professionnels, organisations terroristes ou groupements occultes comme les sectes. On peut citer comme exemples, le cartel en Colombie, la mafia, la camorra, la Ndrangheta en Italie, le milieu en France, l’Organizatsiya en Russie, les triades en Chine, les yakusas au Japon…) qui poursuivent une volonté délibérée de commettre des actes délictueux, soit exclusivement, soit en lien avec des activités légales et dont la préparation, la méthode et l’exécution des taches se caractérisent par une organisation rigoureuse, stratégique et professionnelle (Queroz N. 1999). Elle est une véritable entreprise ou industrie du crime, visant une stratégie de profits, de rationalisation et d’extension internationale, qui opère dans les trois grands domaines d’activités suivants, sans toutefois négliger ses liens étroits avec la micro-criminalité quotidienne : - La criminalité organisée de violence contre les personnes et contre les biens - L’organisation de multiples trafics illicites extrêmement rémunérateurs (allant de la traite d’êtres humains jusqu’aux contrefactions, trafic de drogue, d’armes et de matériaux sensibles) - La criminalité économique et des affaires, par des formes de participation astucieuse à l’économie légale et régulière (escroqueries et fraudes financières fiscales, douanières…), des moyens tels que la corruption pour assurer son influence et son implantation, des modes de recyclage des profits (blanchiment d’argent). Sa structuration en filières et en réseaux nationaux et transnationaux, alliée à ses moyens énormes en capitaux donne à la criminalité organisée une très grande capacité aux changements politiques, socio-économiques, juridiques, etc., et des atouts de pouvoir et d’influence énormes, d’où son ancrage pernicieux dans l’économie légale et ses accointances avec les appareils de la politique, de la police et de la justice. I.3- Fraude fiscale En général, la fraude fiscale apparaît comme la mise en œuvre d’un ensemble de procédés et d’astuces dans le but d’éluder, ou d’éviter le paiement d’une taxe légalement due sur les opérations effectuées par une personne physique ou morale. Pour Marc Dassesse et Pascal Minne (1996), la fraude fiscale implique nécessairement uploads/Finance/ cours-criminalite-economique-et-financiere.pdf