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Declaration sur l x27 honneur16

DECLARATION SUR L ? HONNEURMode de passation Appel d ? o ?res Ouvert sur O ?res de Prix ASYBA du à H Objet Travaux de jardinage et travaux d ? entretien des espaces vert A - Pour les personnes physiques Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom nom et qualité Numéro de tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro du fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? adresse électronique ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du siège social de la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A ?lié à la CNSS sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Inscrit au registre du commerce de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? localité sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de patente n I F N N du compte courant postal ?? bancaire ou à la T G R ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? R I B B-Pour les personnes morales Je soussigné Prénom nom et qualité sein de l ? entreprise Numéro de tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro du fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? adresse électronique ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agissant au nom et pour le compte de ? ? ? ? ? ? ? ? ? Raison sociale et forme juridique de la société Au capital de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du siège social de la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?