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Cours de Normes Comptables Internationales dispensé par Dr MBALLA ATANGANA Yves

Cours de Normes Comptables Internationales dispensé par Dr MBALLA ATANGANA Yves, Université de Yaoundé II – Soa ; Email : yvesmballa9917@yahoo.fr Page 1 Cours Normes Comptables Internationales Maître – Assistant Cames/Chargé de Cours à l’Université de Yaoundé II – Soa Professeur associé à l’ISC de Kinshasa /ESSGET de N’djaména Email : yves.mballa@univ-yaounde2.org /yvesmballa9917@yahoo.fr Syllabus Objectifs L’Unité de Valeur « Normes Comptables Internationales » doit permettre aux professionnels de la filière du chiffre de comprendre et d’interpréter l’information financière publiée par les groupes par référence, notamment, aux normes IAS/IFRS. Au terme de cet enseignement, le professionnel doit être à mesure : - d’une part, de maîtriser les dimensions institutionnelles et politiques, essentielles pour analyser et poser un regard critique sur les prises de positions de l’organisme international de normalisation et leurs conséquences sur les comptes ; - d’autre part, de maîtriser les principales normes internationales conduisant à l’élaboration des états financiers sous le format des IFRS en lien avec les normes OHADA. Plan du Cours Ce cours s’articule autour de 5 chapitres Chapitre 1 : Le cadre conceptuel I. Les acteurs de la normalisation comptable internationale II. La philosophie des normes comptables internationales III. Les principes comptables applicables aux IFRS Chapitre 2 : La Présentation des états financiers I. Le bilan II. Le compte de résultat III. Le tableau des flux de trésorerie IV. Le tableau de variation des capitaux propres Cycle : Master Professionnel Année Académique : 2020 – 2021 Master 1 : Comptabilité – Contrôle – Audit (CCA) UNIVERSITE DE YAOUNDE II *************** FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION B.P. : 1365 –YAOUNDE – CAMEROUN www.univ-yaounde2.org Tél. : (237) 242 06 26 98/ Fax (237) 242 23 84 28 UNIVERSITY OF YAOUNDE II *************** FACULTY OF ECONOMICS AND MANAGEMENT P.O. Box : 1365 –YAOUNDE – CAMEROON fseg.univ-yaounde2.org Tél. : (237) 242 06 26 98/ Fax (237) 242 23 84 28 Cours de Normes Comptables Internationales dispensé par Dr MBALLA ATANGANA Yves, Université de Yaoundé II – Soa ; Email : yvesmballa9917@yahoo.fr Page 2 Chapitre 3 : Les actifs hors instruments financiers I. Les immobilisations incorporelles II. Les immobilisations corporelles III. Les immeubles de placement IV. Le coût des emprunts Chapitre 4 : Les contrats de construction I. Définition II. Comptabilisation III. La méthode à l’avancement Chapitre 5 : Les stocks I. Les formules d’évaluation du coût des stocks II. Evaluation comptables des stocks III. Evaluation et dépréciation des stocks à l’inventaire IV. Comptabilisation des stocks et charges d’emprunts Travaux dirigés Bibliographie Barneto P. (2004), Les normes IAS/IFRS : Application aux états financiers, Dunod. Dick W., Missonier-Piera F. (2006), Comptabilité financière en IFRS, Pearson Education. TORT E. (2015), L’essentiel des normes comptables internationales IFRS, Gualino. Maillet C. et Le Manha (2006), Les normes comptables internationales IAS/IFRS, 4e édition, Foucher. Obert R. (2013), Pratique des normes IFRS et US GAAP, Dunod. Raffournier B. (2015), Les normes comptables internationales (IFRS), Economica. Cours de Normes Comptables Internationales dispensé par Dr MBALLA ATANGANA Yves, Université de Yaoundé II – Soa ; Email : yvesmballa9917@yahoo.fr Page 3 Chapitre 1 : Le Cadre Conceptuel Le cadre conceptuel sert de « garde-fou » à la créativité des normalisateurs pour élaborer les normes comptables et parallèlement permet aux producteurs des états financiers d’imaginer des solutions pour comptabiliser des transactions qui ne sont pas spécifiquement résolues par une norme ou une interprétation. Le cadre conceptuel indique quelles sont les caractéristiques des états financiers et fournit les définitions des éléments contenus dans les états financiers. Section 1 : Les acteurs de la normalisation comptable internationale Encore jusqu’à la fin des années 80, la plupart des Etats exerçaient leur activité de normalisation dans un cadre strictement national, l’influence étranger restant faible. La globalisation et l’intensification des échanges dans le dernier quart du vingtième siècle ont généré la mise en place d’organismes internationaux de normalisation. 1.1. Le préparateur des normes comptables internationales : l’IASB L’International Accounting Standards Board (IASB) est un organisme indépendant chargé d’élaborer les normes comptables internationales IAS/IFRS. Successeur de l’IASC créé en 1973, il est chapeauté par une fondation de vingt-deux membres (les Trustees) qui ont la responsabilité de nommer les seize personnes du conseil des normes, de déterminer les priorités en matière de normalisation, d’adopter les budgets. Les seize membres du conseil des normes de l’IASB (dont 14 à temps plein) sont choisis en fonction de leur niveau d’expertise sachant que cinq membres doivent être issus du domaine de l’audit, trois de celui de la préparation des états financiers, trois de celui des utilisateurs et qu’un universitaire au moins doit faire partie de l’équipe. 1.2. L’organisme chargé d’interpréter les normes comptables internationales : l’IFRIC L’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC), qui a succédé au Standing Interpretation Committee (SIC) de l’IASC, a pour mission d’interpréter les normes existantes de l’IASB et principalement celles susceptibles de faire l’objet de traitements divergents. Il comprend quartoze membres nommés par les Trustees pour trois ans renouvelables. 1.3. L’EFRAG et l’ARC au niveau Européen L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) est l’organisme chargé de l’expertise technique liée à l’application des normes comptables internationales IFRS au niveau européen alors que l’Accounting Regulatory Committee (ARC), composé de représentants d’Etats membres, a pour fonction de rendre des avis sur les propositions de la commission et d’élaborer le calendrier d’entrée en vigueur des normes. Il convient de rappeler qu’il se dégage une convergence de vue entre les normes IFRS et les normes OHADA. En effet, le nouvel AUDCIF révisé le 26 janvier 2017 fait un pas vers les normes internationales Cours de Normes Comptables Internationales dispensé par Dr MBALLA ATANGANA Yves, Université de Yaoundé II – Soa ; Email : yvesmballa9917@yahoo.fr Page 4 avec pour exigence la production des états financiers en normes IFRS pour les entités faisant appel public à l’épargne et celles dont les titres sont inscrits en bourse. Section 2 : La Philosophie des Normes Comptables Internationales La recherche d’un cadre de préparation et de présentation des états financiers (appelé généralement « cadre conceptuel ») vise à donner une base commune permettant l’élaboration des normes cohérentes. La notion de cadre conceptuel (conceptual accounting framework) est intimement liée à l’histoire de la normalisation américaine. 2.1. Objectif des états financiers L’objectif des états financiers est de fournir des informations sur la structure financière (bilan), la performance (compte de résultat) et les variations de la structure financière (tableau de flux de trésorerie) qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise de décisions économiques. La construction des états financiers selon les normes IFRS est basée sur deux hypothèses de base : la comptabilité d’engagement et la continuité de l’exploitation.  La comptabilité d’engagement Les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d'engagement. C’est la base selon laquelle, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsqu’intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.  La continuité de l’exploitation Les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ainsi il est supposé que l'entreprise n’ait ni l'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités. 2.2. Les éléments des états financiers Le cadre conceptuel définit les actifs, passifs et capitaux propres du bilan et également les produits et les charges du compte de résultat.  Actifs Un actif est une ressource contrôlée par l'entreprise du fait d'événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l'entreprise. L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et d'équivalents de trésorerie au bénéfice de l'entreprise. Cours de Normes Comptables Internationales dispensé par Dr MBALLA ATANGANA Yves, Université de Yaoundé II – Soa ; Email : yvesmballa9917@yahoo.fr Page 5  Passifs Un passif est une obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.  Capitaux propres Les capitaux propres sont l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise après déduction de tous ses passifs.  Produits Les produits sont les accroissements d'avantages économiques au cours de l'exercice, sous forme d'entrées ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres.  Charges Les charges sont des diminutions d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres. 2.3. Comptabilisation des éléments des états financiers Un article qui satisfait à la définition d'un élément doit être comptabilisé si : ▪ il est probable que tout avantage économique futur qui lui uploads/Finance/ cours-de-normes-comptables-internationales-m1-prof-cca-dr-mballa.pdf