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DROIT ET PRATIQUES BANCAIRES Pr M’Hamed AQABLI Docteur en Droit Enseignant Cher

DROIT ET PRATIQUES BANCAIRES Pr M’Hamed AQABLI Docteur en Droit Enseignant Chercheur INTRODUCTION •Étymologie: •D'un point de vue étymologique, la « banque » reflète déjà une activité commerciale par excellence. En effet, ce mot est emprunté à l'italien « banco » - le banc - c'est-à-dire l'emplacement réservé aux commerçants pour négocier et exercer leur activité (dans un autre contexte, on retrouve la même racine avec le mot « banqueroute », construit à partir de l'italien « banca rotta » - banc rompu - car l'on rompait le banc des commerçants en « état de cessation des paiements INTRODUCTION •Origines étrangères de l'activité bancaire: •Le concept de banque naquit donc en des temps et en des lieux où la pratique bancaire fut au moins aussi créative qu'aujourd'hui. •C'est, en effet, entre le XIe et le XIIIe siècle et hors de nos frontières que les principaux instruments bancaires ont été inventés : la lettre de change d'abord - titre de règlement - puis, avec l'endossement - titre de crédit - la comptabilité en parties doubles, elle-même fondement du compte courant, cadre comptable, mais aussi convention qui permet le virement et la compensation •Très bien informés les banquiers, dès avant le XIIIe siècle, se sont spécialisés en changeurs (experts en monnaie), en lombards (prêteurs sur gage et négociants) ou encore en banquiers-cambistes généralistes que l'interdiction du prêt à intérêt ne paraissait guère gêner et qui deviendraient bientôt des puissances familiales et politiques INTRODUCTION •Plus tard, aux XVIe et XVIIe siècles, les banques allemandes ont inventé les dates de valeur, la méthode hambourgeoise de calcul des agios, •Cependant que la Banque de Venise mettait en circulation des billets au porteur, ancêtres des billets de banque. Surtout, les Provinces Unies ont édifié la Banque d'Amsterdam, à qui a succédé la Banque d'Angleterre, laquelle a amélioré l'escompte (1694), lancé le chèque (1742), systématisé la compensation interbancaire (1773). INTRODUCTION •En France, le commerce de l'argent ne prendra véritablement son essor qu'à la fin du XVIIIe siècle. •Au Maroc, l'ouverture des premiers guichets bancaires date de la deuxième moitié du 19ème siècle. INTRODUCTION INTRODUCTION •Avant l’indépendance: •1802: Naissance de la première banque au Maroc, la Banque Moses Pariente, qui s’est spécialisé dans les opérations de change •1860: Création de la Banque Moses Isaac Nahon qui représentait des intérêts Espagnols et Français, principalement le Crédit lyonnais et la Banque de Paris et des Pays Bas • 1880: Le Maroc commence à intéresser les Banques Européennes qui veulent intervenir directement dans les finances marocaines •1907: Création de la Banque d’Etat au Maroc avec la signature d’actes d’Algésiras, mais son pouvoir de contrôle reste très limité. •L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain INTRODUCTION •Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. •De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire. INTRODUCTION •L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. •Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. INTRODUCTION •Ces textes ont notamment dévolu au Directeur des Finances une compétence générale en matière de contrôle et de réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction des manquements constatés. •Pour l'accomplissement de sa mission, le Directeur des finances était assisté par le "Comité des banques", instance consultative chargée d'émettre des avis ou des propositions sur toutes questions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou général. INTRODUCTION •Ce dispositif institutionnel fut complété, par la mise en place du "Comité du Crédit et du Marché Financier", organe consultatif habilité à donner son avis au Directeur des finances, en particulier en ce qui concerne la politique générale de crédit et le marché financier. •Le champ d'application des textes susvisés qui ne concernait, que la zone territoriale sous protectorat français, a été étendu, par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960, respectivement à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d'un statut particulier. INTRODUCTION •Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place. •Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59- 233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire. A partir de mars 1987, La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été substituée à celle de " Banque du Maroc ". INTRODUCTION •D'autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes. •Ainsi furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE). INTRODUCTION •L'année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire. •Enfin, le Crédit Immobilier et Hôtelier, qui a succédé en 1967 à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc, a été réorganisé conformément aux dispositions du décret royal portant loi du 17 décembre 1968. •Cette période s'est caractérisée également par la réduction du nombre des banques qui a été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961, sous l'effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements. INTRODUCTION •La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée INTRODUCTION •Les dispositions du décret susvisé furent étendues au Crédit Populaire en 1970. En 1986, les prescriptions du titre III du décret portant loi susvisé, relatives au contrôle du crédit et des banques, ont été étendues à la Banque Nationale pour le Développement Economique et au Crédit Immobilier et Hôtelier qui ont été, par ailleurs, autorisés à recueillir des dépôts auprès du public. La Caisse Nationale du Crédit Agricole, quant à elle, a été habilitée, en 1987, à financer d'autres secteurs d'activité liés notamment au milieu rural. INTRODUCTION •Enfin et en vue de promouvoir notamment les projets d'investissement initiés par les marocains résidant à l'étranger, il a été procédé, en 1989, à la création de Bank Al-AMAL, chargée en particulier d'octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de DAR AD- DAMANE qui a pour objet de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité. INTRODUCTION INTRODUCTION Actuellement, le profession est marquée par : Þ La coordination des trois métiers de la finance : la banque, l’investissement et l’assurance Þ La bancarisation généralisée voire obligatoire Þ L’intensité de l’informatisation de l’activité bancaire Þ Les liens privilégiés de la banque avec les institutions boursières et le secteur des assurances INTRODUCTION Au Maroc, trois textes de base ont marqué l’évolution de la profession bancaire. Þ En s’inspirant de la loi française du 13 juin 1941, il a institué l’inscription obligatoire des banques sur une liste officielle, création de normes de gestion applicables à l’ensemble de la profession, institution d’un contrôle en matière de distribution de crédits, mise en place d’une instance de tutelle « le comité des banques » et d’un organe associatif « l’organisation des banques du Maroc » ancêtre uploads/Finance/ cours-droit-et-pratiques-bancaires-au-maroc.pdf