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L’escompte L’escompte est un moyen d’avoir plus tôt disponible en trésorerie, l

L’escompte L’escompte est un moyen d’avoir plus tôt disponible en trésorerie, l’argent dû par vos clients tout en leur accordant des délais de paiement. Afin d’accorder des délais de paiement à vos clients, vous pouvez accepter qu’ils vous règlent par effet de commerce : lettre de change ou billet à ordre. De votre côté, vous pouvez céder l’effet de commerce à votre banque qui crédite votre compte immédiatement, déduction faite des frais. Les moyens de paiement concernés Pour comprendre le fonctionnement de l’escompte, il faut tout d’abord connaître les moyens de paiement concernés, la lettre de change ou le billet à ordre : · une lettre de change est un document émis par vous, en tant que fournisseur, avec la facture. Votre client, en la reconnaissant et en vous la renvoyant, va autoriser le débit de son compte pour le paiement à l’échéance convenue. Si le format est dématérialisé (fichier informatique télétransmis à la banque), c’est alors une LCR (Lettre de Change Relevé), · un billet à ordre est un document émis par votre client pour vous payer à la date d’échéance convenue. Quand il est dématérialisé, c’est un BOR (Billet à Ordre Relevé). La lettre de change et le billet à ordre sont des effets de commerce. L'escompte L’escompte permet de céder, avant leur date d’échéance, vos effets de commerce à votre banque. En échange, celle-ci vous verse immédiatement l’argent sur votre compte, déduction faite de ses frais, commissions et d’une éventuelle retenue de garantie. La banque en devient propriétaire et se charge du recouvrement à l’échéance. C’est une forme de financement à court terme pour les entreprises. Pour se prémunir en cas d’éventuels impayés, la banque peut vous demander des garanties. A qui s’adresse t-il ? L’escompte s’adresse à toutes les entreprises commerciales, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. L’entreprise doit obligatoirement être payée par effets de commerce (lettres de change ou billets à ordre). Il est surtout utilisé par les commerçants, entre grossistes et détaillants. Quels sont ses avantages ? Vous disposez immédiatement du montant des effets que vous cédez à la banque tout en gardant la maîtrise de la relation commerciale avec votre client. Vous choisissez les effets que vous souhaitez escompter auprès de votre banque selon vos besoins de trésorerie. Les effets de commerce que vous possédez sur vos clients ne sont pas comptabilisés à votre bilan puisqu'ils ont fait l'objet d'une cession à la banque. Cela vous permet de préserver votre capacité de financement pour d’éventuels investissements que vous souhaitez réaliser. Comment se déroulent vos opérations d’escompte ? Vous devez obtenir l’accord préalable de votre banque pour bénéficier d’une ligne d’escompte. Votre chargé de clientèle professionnels étudie votre dossier (situation financière de l’entreprise, qualité de vos clients, délai moyen de règlement...) pour vous accorder une ligne d’escompte avec un montant d’encours maximum. Vous signez un contrat de ligne d’escompte qui formalise votre accord et stipule les conditions tarifaires. Votre banque peut vous demander une garantie pour se prémunir en cas d’impayés de vos clients (engagement d’un tiers de garantir la bonne fin, retenue de garantie) ou vous demander de souscrire une assurance crédit à son profit. Vous pouvez alors escompter un effet de commerce auprès de votre banque. Exemple d’une lettre de change Pour matérialiser votre créance et faciliter son règlement à l'échéance, vous émettez une lettre de change payable à l'échéance convenue. Elle peut être sous forme papier ou dématérialisée (LCR). Votre client vous retourne cette lettre de change signée pour acceptation ce qui vaut accord sur la date d'échéance du règlement. Si la banque l’accepte, elle vous verse l’argent sur votre compte en déduisant les frais. Elle sera remboursée lors du paiement de l’effet par votre client, à son échéance. Que se passe-t-il en cas d’impayé ? La banque ne prend pas en charge les impayés. C’est votre entreprise qui gère et assume le risque de défaillance de vos clients concernés et qui doit effectuer les opérations de recouvrement. Si l'effet est impayé à l'échéance, en l’absence de garantie ou d’assurance crédit, la banque débite votre compte du montant de l’effet. Elle vous restitue l’effet impayé afin que vous puissiez poursuivre votre client si vous le souhaitez. Combien ça coûte ? Le coût de l’escompte se décompose en frais de dossier, intérêts et frais de gestion ou d’opération. Ils figurent en détail dans votre contrat de ligne d'escompte. · Les frais de dossier D’autres intitulés peuvent être utilisés selon les établissements : frais de mise en place, d'ouverture, d'actualisation, de gestion, de réexamen, d'études... Il s’agit des frais liés à l'examen du dossier, à l'ouverture ou au renouvellement de la ligne d'escompte. Leur montant est forfaitaire ou proportionnel au montant autorisé avec ou non un plafonnement. · Les intérêts d’escompte Ce sont les intérêts liés aux montants financés et à la durée. Ces intérêts sont calculés en fonction d'un taux, de la durée et du montant des effets escomptés, avec ou non un plafonnement. · Les frais liés à la gestion des effets Ces frais sont perçus pour le traitement des effets, qu’ils soient remis ou non à l’escompte. La commission d'endos, liée au transfert de propriété de l'effet à la banque. => Commission proportionnelle au montant escompté avec ou non un plafonnement, et en fonction de son échéance. Le traitement de remise d’effets sur papier, support magnétique, par télétransmission ou internet. => Montant forfaitaire ou proportionnel en fonction du support utilisé et du nombre d'effets. Des frais forfaitaires sont perçus pour chacune des opérations suivantes : prorogation d'effet, réclamation de l'effet par le client, incident dans l'encaissement de l'effet (exemple : contestation de l'effet), demande de changement de domiciliation de l'effet par le client, avis de sort (interrogation, sur demande du client, de la banque du débiteur sur la solvabilité du client ou le paiement effectif de l'effet), demande de présentation à l’acceptation (par effet) du tiré. Points clés · L’escompte permet la mise à disposition immédiate de l’argent d’un effet avant son échéance. · Vous pouvez choisir les effets que vous escomptez · La banque peut accepter ou refuser chacun des effets que vous souhaitez escompter. · Votre entreprise gère et assume le risque d’impayé. · Son coût est constitué de frais de dossier, d’intérêt d’escompte et de frais liés à la gestion des effets. TD : LES OPERATIONS A COURT TERME ; LES INTERETS PRECOMPTES , L’ESCOMPTE. INTERET PRECOMPTE . L’intérêt est généralement versé à l’issue de la période de prêt . S’il est versé au début de cette période , on dit qu’il est précompté . Le prêteur réalise ainsi un placement dont le taux d’intérêt effectif t’ est supérieur au taux t stipulé au départ . Montrer que l’on a t’ = ___t 1 - __t n ___ 36 000 Exemple : Un capital de 10 000 placé à intérêt précompté pendant un an au taux de 5% . Montrer que le taux effectif est égal à 5.26% . Même question pour une durée de 30 jours. ESCOMPTE . On appelle effet de commerce une reconnaissance de dette émise par une entreprise au bénéfice d’une autre ( par exemple à l’occasion d’une livraison de marchandise ) Un effet de commerce peut prendre la forme : - d’une lettre de change ou traite , lorsqu’il est établi par le créancier puis signé par le client . - d’un billet à ordre lorsqu’il est établi par le client . Sont mentionnés sue l’effet de commerce : - le montant de la créance , appelé valeur nominale de l’effet . - la date de paiement , appelée date d’échéance de l’effet . - le taux intérêt . Lorsque l’entreprise bénéficiaire de l’effet de commerce a des besoins de trésorerie , elle peut négocier cet effet en le présentant à son banquier . On dit qu’elle remet l’effet à l’escompte .Le banquier escompte alors l’effet , en versant à l’entreprise la valeur nominale diminuée de l’escompte . L’escompte correspond donc à la rémunération de la banque La différence entre la valeur nominale et l’escompte est appelée valeur actuelle de l’effet . On aura par exemple : Date de création Date de négociation Date d’échéance 19/01/13 10/03/13 <---------------------------> 19/04/13 valeur actuelle 40 jours valeur nominale a= 99 000 V = 100 000 Escompte commercial . L’escompte commercial est calculé sur la valeur nominale de l’effet . C’est donc une opération à intérêt précompté qui se révèle rémunératrice pour le banquier d’autant plus que celui-ci se base sur l’année commerciale et ajoute des jours de valeur ( pour tenir compte des délais de paiement ) . Si e c correspond à l’escompte commercial , ac à la valeur actuelle commerciale , on obtient : ec = V t n ac = V ( 1 - t n _ ) d’ou ec = ac t n_____ 36 000 36 000 36 000 - t n Exemple : un effet de commerce d’une valeur nominale de 100 000 , à échéance du 13 avril 2013 est escompté commercialement au taux de 9% uploads/Finance/ cours-et-exercices-sur-l-x27-effet-de-commerce-a-l-x27-escompte.pdf