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Decret executif n0 02 427 du 07 decembre 2002

N ème ANNEE Mercredi Chaoual Correspondant au décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An Edition originale ? ? ? ? D A Edition originale et sa traduction D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE et Av A Benbarek-ALGER Tél à - C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N SOMMAIRE Chaoual décembre CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n - du Chaoual correspondant au décembre portant rati ?cation de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d ? assistance réciproque en matière d ? impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Alger le décembre DECRETS Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au décembre portant dissolution de l ? Agence nationale de l ? eau potable et industrielle et de l ? assainissement Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au décembre relatif aux conditions d ? organisation de l ? instruction de l ? information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au décembre portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d ? exploitation du gisement d ? hydrocarbures de ??Rhourde Messaoud Est-Réservoir Trias Argilo Gréseux Inférieur Tagi situé dans le périmètre de recherche ??Zemoul El Kbar ? Bloc d Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au décembre portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d ? exploitation du gisement d ? hydrocarbures de ??Askarene-Guelta ?? Réservoir Ordovicien ? situé dans le périmètre de recherche ??Tinrhert ? Bloc Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au décembre portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d ? exploitation du gisement d ? hydrocarbures de ??Ohanet Nord réservoirs dévonien F et Ordovicien situé dans le périmètre de recherche ??Tinrhert ? Bloc Décret exécutif n - du Chaoual correspondant au décembre portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d ? exploitation du gisement d ? hydrocarbures de Dimeta Ouest réservoirs ??Dévonien F A et F situé dans le périmètre de recherche ??Tinrhert ? Bloc ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du Joumada Ethania correspondant au août validant le programme de formation du certi ?cat d ? études spécialisées en médecine d ?