Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Legislation fiscale et des affaires corrige examens theorique

Exercice L ? entreprise ALPHA opère dans le secteur de textile Elle produit une qualité de tissu à partir de matière première COTON ? qu ? elle commercialise dur le marché national Durant le mois de mars l ? unité a réalisé les opérations suivantes Achat du coton auprès d ? un FRS Vente du tissu à des clients commerçants Acquisition d ? une machine Tirer accepter des lettres de change Achat de coton réglé par souscription d ? un billet à ordre Vente de tissu aux particuliers TAF Acte par la forme Acte par la forme Acte par accessoire Acte par accessoire Acte par la forme Acte mixte Déterminer la nature juridique des actes réalisés par l ? entreprise ALPHA Exercice Indiquer la les réponse s la plus juste s aux a ?rmations suivantes Les actes suivants constituent des actes de commerce a Achats et ventes du prêt-à-porter à titre professionnel b Une lettre de change accepté par un professeur c Réaliser des opérations de transport à titre habituel X d Conclusion d ? un contrat de location relatif à un local entre deux particuliers L ? inscription au registre de commerce a un e ?et constitutif de droit à l ? égard a Des personnes physiques X b Des personnes morales X c Du public La lettre de change est a Acte de commerce si la créance est de nature commercial X b Un acte civil si la créance est de nature civil c Toujours commerciale Une opération chirurgicale est un acte a Commercial b Civil X c Mixte Ces personnes peuvent exercer le commerce au Maroc a Un mineur b Un majeur en tutelle c Une femme mariée X d Un français de ans X En droit marocain la femme mariée peut exercer le commerce a Sans autorisation de son mari X b Avec l ? autorisation tacite de son mari c Avec l ? autorisation écrite de son mari La société anonyme est une société commerciale à raison Ca De sa forme et quel soit son objet X b De l ? importance de son capital c Du nombre de ses actionnaires Une société anonyme ne peut faire appel à l ? épargne publique que a Si son capital social est égal ou supérieur à trois millions de dirhams X b Si son capital social est égal ou supérieur à cinq millions de dirhams c Quel que soit le montant de son capital Les sociétés de banque de crédit d ? investissement d ? assurance de capitalisation et d ? épargne a Ne peuvent adopter la forme de la société à responsabilité limitée X b Peuvent adopter la forme de société à responsabilité limitée à condition que le capital souscrit soit supérieur à DH c Sont libres d ? adopter la forme qu ? elles veulent Dans une SARL la part sociale représente a Une fraction de capital social X b Une créance commerciale c Un part béné ?ciaire Dans une société de personnes la responsabilité