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Decret executif n015 111 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rajab mai SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Rajab correspondant au mai portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication Décret exécu

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rajab mai SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Rajab correspondant au mai portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication Décret exécutif n - du Rajab correspondant au mai ?xant les modalités d ? immatriculation de modi ?cation et de radiation au registre du commerce Décret exécutif n - du Rajab correspondant au mai relatif à la procédure de gel et ou saisie des fonds et biens dans le cadre de la prévention et la lutte contre le ?nancement du terrorisme Décret exécutif n - du Rajab correspondant au mai relatif aux conditions et aux modalités d'o ?res en matière de crédit à la consommation DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Rajab correspondant au avril mettant ?n à des fonctions au ministère de la formation et de l ? enseignement professionnels Décret présidentiel du Rajab correspondant au avril mettant ?n aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle de wilayas Décrets présidentiels du Rajab correspondant au avril mettant ?n aux fonctions de directeurs d ? instituts de formation professionnelle Décret présidentiel du Rajab correspondant au avril portant nomination du directeur des ?nances et des moyens au ministère de la formation et de l ? enseignement professionnels Décret présidentiel du Rajab correspondant au avril portant nomination d ? un sous-directeur au ministère de la formation et de l ? enseignement professionnels Décret présidentiel du Rajab correspondant au avril portant nomination d ? un chef d ? études au ministère de la formation et de l ? enseignement professionnels Décrets présidentiels du Rajab correspondant au avril portant nomination de directeurs de la formation professionnelle de wilayas Décrets présidentiels du Rajab correspondant au avril portant nomination de directeurs d ? instituts de formation et d ? enseignement professionnels Décrets présidentiels du Joumada El Oula correspondant au mars mettant ?n aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas Recti ?catif ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du Rajab correspondant au avril ?xant les pièces constitutives du dossier de demande d ? obtention du passeport biométrique électronique pour les citoyens algériens résidant à l'étranger Arrêté du Rabie El Aouel correspondant au décembre ?xant les modalités d'élection des représentants des élus dans le conseil d'orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rajab mai DECRETS Décret présidentiel n - du Rajab correspondant au mai portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication ?? ?? ?? ?? Le Président de la République Sur le rapport du ministre des ?nances Vu la constitution notamment ses articles - et alinéa er Vu la loi n - du juillet modi ?ée et complétée relative aux lois de ?nances Vu la loi n - du Rabie El Aouel correspondant au décembre portant loi de ?nances pour Vu le décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au er février portant répartition des crédits ouverts au titre du