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Decret lmd N ème ANNEE Dimanche Cha? bane Correspondant au août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRA

N ème ANNEE Dimanche Cha? bane Correspondant au août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Cha? bane août SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au août modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d ? équipement de l'Etat pour Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au août portant création d ? un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au août portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence du diplôme de master et du diplôme de doctorat Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au août modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Chaoual correspondant au décembre portant organisation de l ? administration centrale du ministère du commerce DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Cha? bane correspondant au août mettant ?n aux fonctions du chef d ? état-major de la sixième région militaire Décrets présidentiels du Rajab correspondant au août mettant ?n aux fonctions de directeurs de l ? hydraulique de wilayas Décrets présidentiels du Rajab correspondant au août mettant ?n aux fonctions de sous-directeurs à l ? ex-ministère de l ? aménagement du territoire et de l ? environnement Décret présidentiel du Rajab correspondant au août mettant ?n aux fonctions d ? un sous-directeur à l ? ex-ministère du tourisme Décret présidentiel du Rajab correspondant au août mettant ?n aux fonctions du directeur de l ? éducation à la wilaya de Jijel Décret présidentiel du Rajab correspondant au août mettant ?n aux fonctions d ? une sous-directrice à l ? ex-ministère de la communication et de la culture Décret présidentiel du Rajab correspondant au août mettant ?n aux fonctions du directeur du centre national des manuscrits Décrets présidentiels du Rajab correspondant au août mettant ?n aux fonctions de doyens de faculté aux universités Décret présidentiel du Rajab correspondant au août mettant ?n aux fonctions du directeur général de l ? o ?ce de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Médéa