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Marché des capitaux Prof: Hassan BASSIDI Les marchés financiers et boursiers le

Marché des capitaux Prof: Hassan BASSIDI Les marchés financiers et boursiers les marchés des valeurs mobilières Allouer des capitaux Marché secondaire Marché primaire Les marchés financiers : organisation et fonctionnement Les marché financiers permettent la confrontation de l’offre et de la demande de capitaux. In fine, la demande de capitaux émane des entreprises pour le financement de leurs investissements, de l’Etat et des collectivités locales pour les mêmes raisons et pour la couverture des déficits publics, tandis que l’offre de capitaux émane essentiellement des ménages qui assurent leur consommation future par l’épargne qu’ils constituent et qu’ils apportent au système financier. Les marchés financiers : organisation et fonctionnement Les marchés de capitaux peuvent être donc considérés comme un système industriel de collecte, de transformation et d’allocation de ressources financières. Il est donc essentiel qu’ils jouent effectivement leur rôle, c’est-à-dire que leur fonctionnement soit aussi peu coûteux que possible, et que les prix des titres qui s’y négocient aussi proches de leur « vrai valeur » que possible. Les fonctions des marchés financiers ●Dans la mesure où certain agents économiques investissent plus qu’ils n’épargnent – et donc besoin de recourir à un financement externe – alors que d’autres épargnent plus qu’ils n’investissent – et donc une capacité de financement à mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin – il est nécessaire que s’organisent des transferts des uns vers les autres. ●Ces transferts s’opèrent par l’intermédiaire du système financier en général qui comprend à la fois les institutions financières (institutions de crédits monétaire et non monétaire, entreprises d’assurance) et le marché financier. ●Le marché financier constitue donc un circuit de financement spécialisé: c’est sa fonction de marché primaire. En dehors de celle-ci, il assure trois autres fonctions: de marché secondaire, de valorisation des actifs financiers et de mutation des structures industrielles. Marché primaire: Marché des émissions Ou marché du « neuf » Marché financier Marché secondaire: Bourse Marché de l’occasion Marché primaire ●En tant que marché primaire, le marché financier permet de lever du capital et de transformer directement l’épargne des ménages en ressources longues pour les collectivités publiques et privés; en contrepartie des capitaux qu’elles recueillent sur ce marché, les collectivités émettent des valeurs mobilières qui matérialisent les droits acquis par ceux qui ont apporté ces capitaux. Les différentes catégories de titres et leurs caractéristiques Jusqu’à une époque récente, les valeurs mobilières étaient représentées par deux catégories de titres : ●Les valeurs à revenu variable, les actions qui confèrent à leurs possesseurs la qualité d’associé; ●Les valeurs à revenu fixe, les obligations. Les actions Un titre de participation dans une société de capitaux qui confère à son possesseur la qualité d’associé et, sauf exception, lui donne un droit proportionnel sur la gestion de l’entreprise, sur les bénéfices réalisés et sur l’actif social. Les actions ●Droit à la gestion, dans la mesure où l’assemblée des actionnaires élit et contrôle l’organe responsable de la gestion de la société; ●Droit à l’information, dans la mesure où les actionnaires ont droit à la communication des documents indispensables à leur information sur l’activité et les résultats de la société; ●Droit sur les bénéfices, qui sont répartis entre la mise en réserve et les actionnaires de la société. ●Droit sur l’actif net de la société, c’est-à-dire sur l’ensemble de son patrimoine, déduction faite de ses dettes Les obligations ●Ces titres donnent à leurs détenteurs la qualité de créancier de la collectivité émettrice qui s’engage à les rembourser à une échéance déterminée et à leur verser un intérêt annuel fixe, d’où leur nom de valeurs à « revenu fixe »; ●Les caractéristiques principales de chaque obligations sont décrites dans le « contrat d’émission » qui précise le prix d’émission, l’intérêt ou coupon versé chaque année, le prix de remboursement et ses modalités. Les formes hybride ●Les actions de préférence; ●Les actions à vote double; ●Les actions à dividende prioritaire; ●Les certificats d’investissement ●Les obligations à taux variable; ●Les obligations indexées; ●Les titres participatifs; ●Les obligations coupon zéro; ●Les obligations convertibles; ●Les obligations à bons de souscription; Les marchés financiers et boursiers Organisation et fonctionnement de la BVC Les premières introductions Valeurs Date d'introd. Nombre titres introd. Val, nom. en franc marocain Cours d’introd Anciens Ets buissons 07/11/29 12000 25 7 Comptoir français au Maroc 07/11/29 14000 500 - Vigie marocaine 07/11/29 5000 100 - Comptoir des mines et des grands travaux du Maroc 07/11/29 10000 500 - Ateliers et magasins du Sebou 07/11/29 2400 500 525 Cie des tramways et autobus de Casa 07/11/29 30000 100 110 Sud auto 07/11/29 10000 100 160 Établissements Henri Bernard 07/11/29 3600 500 1400 Marocaine d'automobiles 07/11/29 10000 100 275 Cie générale de transport et de tourisme au Maroc 07/11/29 80000 250 1000 15 Historique de la BVC ●La Bourse de Casablanca a initié, le 07 novembre 1929, sa première séance de cotation. En 80 années d'existence, l'institution a connu trois importantes réformes. ●La première, en 1948, a attribué à la Bourse de Casablanca la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser, juridiquement et techniquement, et de la définir comme un établissement public. Enfin, en 1993, la promulgation d'un ensemble de textes de loi portant réforme du marché financier, a doté la Bourse de Casablanca du cadre réglementaire et technique nécessaire à son émergence. Historique de la BVC ●SEPTEMBRE 1993 ●Promulgation de trois textes de loi sur le marché financier : ●Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs. ●Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. ●Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. ●AOÛT 1995 ●Création de la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca "SBVC". Historique de la BVC ●JANVIER 1997 ●Promulgation de la loi n° 34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse de Casablanca. ●Promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs. ●MARS 1997 ●Démarrage du Système de Cotation Électronique. ●OCTOBRE 1998 ●Démarrage de l'activité du dépositaire central Maroclear. ●NOVEMBRE 1998 ●Mise en place du Marché Central et du Marché de Blocs en remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes. Historique de la BVC ●DÉCEMBRE 2000 ●La SBVC devient "la Bourse de Casablanca", Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, conformément à la nouvelle loi sur la S.A, et obéit à un cahier des charges. ●JANVIER 2001 ●Délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de bourse. ●MAI 2001 ●Réduction du délai de dénouement théorique des opérations réalisées en bourse de J+5 à J+3. ●JANVIER 2002 ●Lancement des nouveaux indices de la Bourse de Casablanca :MASI®, MADEX®, indices sectoriels, indices de rentabilité et indices en devises. Historique de la BVC ●MARS 2002 ●Démarrage du système de garantie de bonne fin des opérations boursières. ●Suppression de la cote de la Bourse de Casablanca du Marché des Pièces d'Or. ●AVRIL 2004 ●Entrée en vigueur de la loi 52-01 amendant le dahir n° 1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs, simplifiant les conditions d'introduction en bourse et mettent en place 5 marchés de cotation: 3 marchés actions, le marché des obligations et le marché des fonds. ●DÉCEMBRE 2004 ●Adoption de la capitalisation boursière flottante dans le calcul des indices. ●Amendement du Règlement Général. Historique de la BVC ●JANVIER 2005 ●Application de nouveaux critères de séjour à la cote. ●MAI 2007 ●Promulgation des nouvelles lois relatives au dahir portant loi n°1-93-211 relative à la Bourse des Valeurs, la loi n°1-93-212 relative au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne et la loi 26-03 relative aux offres publiques. ●JUIN 2007 ●Promulgation de l'arrêté du ministre de l'Economie et des Finances n°1137-07 ayant modifié l'article 3.7.8 du Règlement Général de la Bourse des Valeurs. ●AOÛT 2008 ●Publication de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1268-08 ayant approuvé le Règlement Général de la Bourse de Casablanca. Fonctionnement de la BVC BVC Marché central Marché de blocs 1er compartiment 2nd compartiment 3ème compartiment Marché décentralisé et délocalisé Marché de gré à gré Fonctionnement de la BVC ●La Bourse de Casablanca dispose de deux marchés ; le marché central et le marché de blocs. ●Ces deux marchés, avec le système de cotation électronique, font partie de la nouvelle architecture de la Bourse et se substituent respectivement au marché de la criée et à celui des cessions directes. Marché central ●Marché centralisé, gouverné par les ordres et animé par les sociétés de bourse. C'est aussi un marché informatisé, dans lequel certaines valeurs sont cotées au continu et d'autres au fixing. ●Gouverné par les ordres Marché où les ordres d'achat et de vente des investisseurs sont directement confrontés ; Marché central ●Centralisé : Tous les ordres sont transmis au même endroit où s'effectuent les échanges (l'ordinateur central). La centralisation se traduit par l'existence d'un seul prix uploads/Finance/ cours-mcp-partie-ii-1.pdf