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Decret mise en demure pdf N ème ANNEE Mercredi Joumada El Oula Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET A

N ème ANNEE Mercredi Joumada El Oula Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada El Oula avril SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d ? équipement de l'Etat pour Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spéci ?ques de l ? administration chargée des a ?aires religieuses et des wakfs Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril modi ?ant et complétant le décret n - du mars portant création organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignement spécialisés pour l'enfance handicapée Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril modi ?ant le décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au août relatif à la formation doctorale à la post- graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mars mettant ?n aux fonctions de l ? inspecteur régional de l ? environnement à Béchar Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mars mettant ?n aux fonctions d ? un directeur d ? études au ministère des relations avec le Parlement Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mars mettant ?n à des fonctions au ministère de la santé de la population et de la réforme hospitalière Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mars mettant ?n aux fonctions d ? une chargée d ? études et de synthèse à l ? ex-ministère de la santé et de la population Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mars mettant ?n aux fonctions du directeur général de l ? artisanat et des métiers à l ? ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de l ? artisanat Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au mars mettant ?n aux fonctions du directeur général de l ? agence nationale de l ? artisanat traditionnel ANART ? Décret présidentiel