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Université de la Manouba Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration

Université de la Manouba Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE) Cours de TVA Master Professionnel (M1) Révision Comptable Enseignant : Lotfi BEN AISSA Ancien Directeur des Etudes et de la Législation Fiscales au Ministère des Finances Année universitaire 2018 - 2019 1 PRESENTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée par plus de 130 pays. Son rendement représente 25% de l'ensemble des recettes fiscales mondiales. Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on peut citer les pays de l’Union Européenne, les pays du Maghreb, un certain nombre de pays arabes et africains (Egypte, Liban, Jordanie, Afrique du Sud, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Gabon, Ghana, Nigeria, Sénégal…), certains pays asiatiques (Japon, Corée, Turquie..) et du continent américain (Mexique, Pérou, Brésil, Argentine, Bolivie, Chili, Colombie..). Elle est également appliquée au Canada, mais pas aux Etats-Unis. Le nombre des taux appliqués varie de 1 à 5 selon les pays Nombre de taux : 1 taux 2 taux 3 taux 4 taux 5 taux Nombre de pays : 69 41 16 6 1 Signalons que dans le cadre de l’Union Européenne, les pays membres ont harmonisé le nombre et les niveaux de leurs taux pour éviter que des différences trop affirmées ne créent des détournements de trafics commerciaux. Aujourd’hui, les taux majorés sont presque partout supprimés. Seules demeurent quelques différences de niveaux et des taux réduits. 2 SECTION II LA TVA EN TUNISIE 1) Les étapes de l’institution de la TVA en Tunisie La TVA a été instituée en Tunisie le 1er juillet 1988 en application de la loi n°88-61 du 2 juin 1988. Son entrée en vigueur s’est effectuée par étapes. Elle s’est substituée aux anciennes Taxes sur le Chiffre d’Affaires (TCA) à savoir : la Taxe à la Production (TP), la Taxe de Consommation (TC) et la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Outre la diversité des régimes d’imposition et la multiplicité des taux, le régime de la TCA était caractérisé par la forte rémanence fiscale, due principalement au cumul des impôts qui sont perçus à chaque stade du circuit économique, ce qui eut pour conséquence de surcharger le coût des biens et des services vendus. En effet, le cloisonnement entre les taxes (une taxe n’étant déductible que sur elle-même), la limitation du champ d’application de la TP et l’exclusion expresse de certaines opérations ou de certains biens du droit à déduction, avaient sensiblement réduit la possibilité de déduire les taxes payées en amont. Désormais, on applique une seule taxe, puisque tout bien ou service ne supporte qu’un seul impôt : la TVA. Et quelque soit le nombre des transactions entre assujettis, la TVA ne grève qu’une seule fois la valeur finale du bien ou du service. Plus de cumul, plus de taxe à cascade. A partir du 1er octobre 1989, le champ d’application de la TVA se voit étendu au secteur de distribution en gros, à l’exclusion du secteur en gros des produits alimentaires. Et depuis le 1er juillet 1996, elle concerne le secteur de distribution au détail, à l’exclusion des produits alimentaires, des médicaments et des produits pharmaceutiques (ces derniers sont soumis à la TVA à compter du 1/1/2016) et des produits soumis à homologation administrative des prix. L’imposition dudit secteur à la TVA s’est faite de deux façons : - directement, en soumettant à la TVA les commerçants détaillants qui réalisent un chiffre d’affaires annuel total de 100.000 dinars; - indirectement, en taxant les achats des non assujettis auprès des industriels ou grossistes assujettis, sur une assiette majorée de 25% (supprimée à compter du 1/1/2015). 2) Raisons et objectif de la réforme La TVA a remplacé donc un système fort complexe, celui des Taxes sur le Chiffre d’Affaires. La réforme répondait aussi à un souci de modernisation et avait pour objectif de fournir à l’économie nationale un système fiscal transparent, neutre...Les lois de finances pour 3 les années 1987 et 1988 ont prévu la budgétisation de la plus grande partie des fonds spéciaux, la suppression pure et simple de certaines taxes ou l’intégration de certaines de ces taxes à d'autres taxes. 3) Mesures d’accompagnement La réforme portant institution de la TVA a été accompagnée sur le plan fiscal par la refonte de la réglementation relative au Droit de Consommation (DC). Le droit à déduction est alors soumis aux mêmes conditions de fonds, de forme et de temps applicables en matière de TVA. Bien que le champ d’application du DC soit limité, le rendement de ce droit représente aujourd’hui 1/5 du rendement global des impôts indirects, contre 1/2 pour la TVA, ce qui a justifié son maintien. D'ailleurs, le VII plan de développement économique et social prévoyait à cet effet, que parallèlement à l'extension du champ d'application de la TVA, il serait procédé à la réduction progressive de la liste des produits soumis au DC de manière à limiter ce droit aux produits pouvant supporter une taxation élevée tels que les carburants, les voitures de tourisme, les boissons alcoolisées, le tabac.. 4) Caractéristiques de la TVA a) La TVA est un impôt indirect La TVA s’applique aux biens et services consommés « elle appréhende, de manière indirecte les revenus lorsque ceux-ci se révèlent à l’occasion d’une dépense »(1). C’est un impôt supporté par les consommateurs finaux (redevables réels). Sa collecte est assurée par les entreprises (redevables légaux) appelées assujetties, pour le compte de l’Etat. Le rôle des entreprises assujetties à la TVA consiste donc à collecter cet impôt par le biais de sa facturation aux clients et à son reversement au Trésor. C’est ainsi que le prix d’achat supporté par le consommateur est majoré d’une somme correspondant à un pourcentage du prix initial. Le consommateur paie donc une charge supplémentaire que l’entreprise collecte mais ne conserve pas puisqu’elle la reverse ensuite à l’Etat. L’impôt direct atteint avec une certaine périodicité une matière imposable stable ou qui se renouvelle régulièrement, c’est-à-dire la richesse acquise ou en voie d’acquisition telle que la propriété d’un immeuble, la perception d’un salaire. L’impôt indirect, au contraire, frappe des actes intermittents, des opérations isolées ou successives, qui traduisent un emploi de la richesse acquise, à l’occasion de la production, de la consommation ou de l’échange des biens. b) La TVA est un impôt neutre (1) Précis de fiscalité français 4 Seul le consommateur dit « final » acquitte véritablement la TVA, car pour les intermédiaires, à savoir les entreprises chargées de sa collecte, cet impôt est déductible. Il s’agit donc d’un impôt neutre sur les résultats de l’entreprise qui le collecte. En pratique, les entreprises chargées de collecter la TVA facturent ledit impôt à leurs clients : des entreprises soumises elles-mêmes à la TVA ou non; des consommateurs finaux. La TVA ainsi collectée n’est pas reversée dans son intégralité au Trésor puisque l’entreprise, elle aussi a payé la TVA sur ses divers achats réalisés auprès d’entreprises chargées de collecter, elles aussi, la TVA. C’est pourquoi le législateur lui permet de déduire de la TVA ainsi collectée la TVA qui lui est facturée par ses divers fournisseurs. Ceci consacre le principe de neutralité de la TVA sur les résultats des assujettis. Les non assujettis ne peuvent pas bénéficier de la déduction de la TVA puisqu’ils ne réalisent pas d’opérations soumises à la TVA, autrement dit, ils n’ont pas la charge de collecter cet impôt. c) La TVA est un instrument de régulation de la conjoncture économique par l’Etat La TVA n’est pas seulement une recette, mais aussi un instrument de régulation de la conjoncture pour l’Etat qui, en augmentant ou en diminuant l’un des taux, peut accroître ou diminuer les prix à la consommation, ralentir ou accélérer la croissance économique par l’effet de revenu provoqué (diminution ou augmentation du pouvoir d’achat des ménages). d) La TVA est un impôt réel La TVA frappe l’utilisation des revenus, c’est-à-dire la dépense ou la consommation finale des biens et des services. Autrement dit, c’est un impôt facturé au consommateur par l’entreprise chargée de sa collecte et effectivement payé par lui en sus du prix du produit ou du service qu’il acquiert. Par consommateur final il faut entendre toute personne non chargée de la collecte de la TVA. C’est le cas du particulier, de l’Etat, des personnes assimilées à l’Etat (Banque Centrale de Tunisie par exemple), des collectivités locales et les entreprises dont l’activité porte sur les produits et services exonérés ou situés hors champ d’application de la TVA. e) La TVA est un impôt ad valorem La TVA est perçue en proportion de la valeur des produits (pourcentage) et non en référence à la qualité physique caractéristique du produit (volume ou quantité). f) La TVA est un impôt perçu selon la règle du paiement fractionné A chaque stade de la production et de la distribution concernée par la TVA, la taxe frappe seulement la valeur ajoutée conférée au produit ou au service de telle sorte uploads/Finance/ cours-tva-2018-2019.pdf