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1 MARCHE N° ….. /2014/ DREFLCD-NE PASSE PAR APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRE DE P

1 MARCHE N° ….. /2014/ DREFLCD-NE PASSE PAR APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N° 11 /2014/DREFLCD-NE du 09/07/2014 LOT N° 1 Imputation budgétaire Partie : CAS - Chapitre : 3.2.0.0.1.45.001 -Parag. : 3000- Article : 30- Ligne : 10 Marché passé en vertu de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 et l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE : Mr. EZZAHIDI Hicham Directeur Régional des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertification du Nord _Est à Taza agissant au nom et pour le compte du Haut Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD) D’UNE PART Et Monsieur : Agissant au nom et pour le compte de : Faisant élection de domicile à : Inscrit au registre de commerce sous n° : …………/…………….. Affilié à la CNSS sous le n° : Identification Fiscal n° : Patente n° : Compte bancaire (RIB) : Banque : D’AUTRE PART Il a été décidé et convenu ce qui suit : 2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet : la révision de l’étude d’aménagement de la forêt de Bab Azhar sur une superficie totale de 39 855 ha, relevant de la DPEFLCD de Taza, Communes Rurales de Smiâa, Matmata, Zerarda, Sebt Ait Seghrouchene, Bab Bou Idir, Ghiata El Gharbia, Bouchfaa, Tazarine, Maghraoua et Bouhlou, , Province de Taza, lot 1. ARTICLE 2 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX : Le titulaire du marché est soumis sauf dérogations stipulées au présent document aux prescriptions des textes généraux suivants : Le Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre ( CCAG-EMO) passés pour le compte de l’Etat, approuvé par le décret n°2332-01-2 du 22 rabii II 1423 (4 Juin 2002; Le Décret n° 2-98-984 du 4 Hijja 1419 (22 Mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre ; Le Décret n° 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4/11/2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat ; Les textes officiels réglementant l’emploi de la main d’œuvre, le salaire et la sécurité du personnel ; Le bordereau des salaires minima de la province ou se déroulent les prestations en vigueur à la date de remise des offres ; Le Dahir du 23 Choual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics tel qu'il a été modifié et complété ; Le Dahir n° 1-85-347 du 07 Rabia II 1406 (20/12/85) portant promulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée tel qu’il a été modifié et complété ; L’arrêté du premier ministre n°3-14-08 du 03 Rabii I 1429 (10 Mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d’études passées pour le compte de l’Etat ; La décision du premier ministre n° 3-72-07 du 05 Ramadan 1428 (18/09/2007), prise pour l’application de l’article 86 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007). Le titulaire du marché devra se procurer les documents énumérés ci-dessus et ne pourra en aucun cas se prémunir de l’ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les pièces constitutives du marché sont :  L'acte d'engagement ;  Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S), complété par l’offre technique de l’attributaire ;  Le plan de la forêt ;  Le bordereau des prix détail estimatif ;  Le CCAG-EMO approuvé par le Décret n°2-01-2332 du 22 Rabia I 1423 (4 juin 2002), tel qu’il a été modifié. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre ou elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 4 : DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT : Les droits de timbre et d'enregistrement du présent marché sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 5 : VALIDITE DU MARCHE CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES 3 Le présent marché ne sera valable et définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente. ARTICLE 6 : DELAI D’EXECUTION Le délai d'exécution de la totalité des prestations prévues au présent marché, est fixé à 18 mois, à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l’étude. Ce délai global est répartit en délais d’exécution partiels, d’après l’importance de chaque phase à exécuter, comme suit :  Trois (3) mois pour la première phase (Rapport n° 1), à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer cette phase ;  Six (06) mois pour la deuxième phase (Rapport n° 2), à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer cette phase.  Cinq (05) mois pour la troisième phase (Rapport n° 3), à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer cette phase.  Quatre (04) mois pour la quatrième phase (Rapport n° 4), à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer cette phase. Chaque phase fera l’objet d’un ordre de service, à établir par le maître d’ouvrage, prescrivant le commencement de son exécution. Le titulaire du marché, qui en sera saisi, devra s’y conformer. Article 7 : CAUTIONNEMENTS: Chaque soumissionnaire devra constituer dans les conditions fixées par les textes en vigueur un cautionnement provisoire de trente Mille Dirhams (30.000,00 DH) pour pouvoir participer à l'appel d'offres. Le titulaire du marché‚ devra constituer dans les trente jours (30) qui suivent la notification de l'approbation du marché‚ un cautionnement définitif contracté auprès d’une institution bancaire agrée par le ministère chargée des finances au Maroc, fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. ARTICLE 8 : PENALITES DE RETARD ET ARRET D’EXECUTION DU MARCHE : A défaut par le titulaire du marché d'avoir terminé les études, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une phase de l’étude, dans les délais fixés à l’article n°6 du présent CPS, il lui sera appliqué des pénalités de retard équivalentes à 1‰ (1 pour-mille), du montant initial de la tranche considérée du marché, éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus, par jour de retard, avec une limitation totale de 10% (dix pour-cent) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice des autres mesures coercitives prévues par l’article 52 du C.C.A.G-EMO. ARTICLE 9 : SOUS-TRAITANCE : Le Titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. Toutefois, et pour des cas particuliers, il peut confier une partie de son marché à un sous-traitant, sur autorisation écrite du Directeur Régional des Eaux et Forêts et de la Lutte Contre la Désertification de Taza. Le Titulaire devra en tout cas, respecter les dispositions relatives à la sous-traitance prescrites de l'article 158 du décret n°2-06-388 du 8 Joumada Ier 1434 (20 mars 2013). ARTICLE 10 : MOYENS HUMAINS, TECHNIQUES ET MATERIELS : Le titulaire est tenu d’affecter à l’exécution des prestations, objet du présent marché, les moyens humains, techniques et matériels qu’il a proposés dans son offre, sur la base de laquelle le marché lui a été attribué. L'équipe qui sera chargée, tant des études sur le terrain que de la rédaction des documents, devra comprendre : 4  Un ingénieur forestier permanent qui peut être l’un des spécialistes ci-dessous énumérés si son diplôme ou attestation équivalente le prouve ;  Un spécialiste en aménagement de forêt ;  Un spécialiste en pastoralisme, qui doit avoir une expérience dans le domaine du pastoralisme et du sylvo-pastoralisme ;  Un spécialiste en socio-économie et ou en développement rural qui doit avoir une expérience solide en matière d’organisation des populations pour l’exploitation et la gestion des ressources naturelles et une connaissance pratique des projets à caractère participatif;  Un spécialiste en valorisation des produits forestiers ligneux et non ligneux.  Un expert dans les études d’impacts (sociaux, économiques et environnementaux) avec une expérience dans le domaine d’évaluation et d’analyse des impacts et aussi dans le suivi évaluation des projets de développement intégrés.  Un expert dans la cartographie, photo-interprétation et SIG. La conduite effective des prestations doit être menée obligatoirement par les experts engagés. Sauf dans le cas où uploads/Finance/ cps-bab-azhar.pdf