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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE KHEMISSET CERCLE OULMES C

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE KHEMISSET CERCLE OULMES CAIDAT TIDDAS COMMUNE RURALE TIDDAS ELECTRIFICATION EN BASSE TENSION DU LOTISSEMENT * RECASEMENT DU DOUAR CHIKH * A LA COMMUNE RURALE TIDDAS (PROVINCE KHEMISSET) CAHIER DES SPECIFICATIONS SPESIALES C-P-S 1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE KHEMISSET CERCLE D’OULMES CAIDAT DE TIDDAS COMMUNE RUARLE DE TIDDAS OBJET : ELECTRIFICATION EN BASSE TENSION DU LOTISSEMENT * RECASEMENT DU DOUAR CHIKH * A LA COMMUNE RURALE TIDDAS(PROVINCE KHEMISSET) Marché (1/2013/CRT) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES. Le Présent Marché est passé par appel d’offre ouvert (sur offre de prix) Séance publique en application des articles 17 ;18 ; 19et l’article 20 du Décret 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions Et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions Relatives à leurs contrôles et leurs gestions. ENTRE / Monsieur le Président de la commune rurale de Tiddas. D’UNE PART ET/ Monsieur : ………………………………………………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………………………………………………. Faisant élection de domicile à : ……………………………………………………………………………………………. Inscrit au registre de commerce de : …………………………………………………………………………………. Affilié à la CNSS sous n° :………………………………………………………………………………………………………. Patente n° : ………………………………………………………………………………………………………………………………….. Titulaire ducompte courant sous n° : ………………………………………………………………………………………… Ouvert à la banque : ………………………………………………………………………………………………………………………. 2 D’AUTRE PART IL A ETE CONVENU ET ARRET CE QUI SUIT Article1/ Objet et consistance de l’appel d’offre Objet : ELECTRIFICATION EN BASSE TENSION DU LOTISSEMENT * RECASEMENT DU DOUAR CHIKH * A LA COMMUNE RURALE TIDDAS(PROVINCE KHEMISSET) Les travaux seront conformes au plan qui sera remis au contractant par l’ONEE/B.electricité lors de la réalisation des travaux et du Cahier des Prescriptions Spéciales de l’ONEE /B.electricité (CPS-ONE) Edition de juillet 1996 en votre possession selon votre accusé de réception. Article 2- Référence aux textes Le décret n°: 2-99-1087 du 29 Moharrem (4/5/2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés de travaux exécutés pour le compte de l'état Le décret n°: 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôles et à leur gestion abrogeant le décret n°: 2-76-479 du 19 chaoual 1396 ( 14/10/1976) relatif aux marchés de travaux , fournitures au services au compte de l'état La circulaire 4-59 S G G du 12/2/1959 et l'instruction 23-59 du 6/10/1959 Relatives aux marchés de l'état des établissements publics et des collectivités locales Le bordereau des salaires minimaux Le décret royal n°: 330-66 du 11 Moharem 1387 (21/4/67) portant règlement général de comptabilité publique modifié par le dahir n°: 1-70-629 du 9/10/1977 et par le décret n°: 2-79-512 du 12/5/1980 Le dahir n°: 1-85-347 du 7 rabia II 1406 ( 20/12/1985) paru au BO n°: 3818 du 1/1/1986 portant promulgation de la loi n°: 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée TVA applicable à compter du 1er avril 1986 et abrogeant à la même date les dispositions du dahir n°: 1-61-444 du 22 regeb 1381 (30/9/1961) relatif à la taxe sur les transactions. -Décret n° : 2-09-441 du 17moharrem 1431 (3 janvier 2010)portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. -Dahir n° : 1.08.153 du 22 safar 1430(18février 2009) portant promulgation de la loi n° : 17.08 modifiant et complétant la loi 78.00 portant chartes communale telle que modifiée et complétée -Dahir n° : 1.09.02 du 22 safar 1430(18février 2009) portant promulgation de la loi n° : 3 45.08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. — -La lettre ministérielle n° : 945 du 15/3/2010 relatif à la constitution de la commission d’ouverture des plis Article 3 – Validité du marché Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par l'autorité compétente et sa notification par Mr le Président de la commune rurale de Tiddas. Article 4- Délai de notification Le délai de notification de l’approbation du Marché est 90 jours à compter de la date d’ouverture des plis et ce conformément à l’article 74 du décret 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) Article 5- Durée de validité des offres Les concurrents seront liés d’une façon ferme à la Commune Rurale par les soumissions souscrites, pendant, une durée de 90 JOURS à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis, sans préjudice des dispositions de l’alinéa ci-après : Si la notification du choix, n’est pas faite à l’entrepreneur désigné et celle d’une éviction aux autres concurrents dans le dit délai de 90JOURS, les concurrents seront libres de renoncer à leurs soumissions, à condition d’en faire la déclaration à la commune par lettre recommandée. Tant qu’ils n’ont pas usé de cette faculté, les soumissionnaires resteront engagé vis-à-vis de la commune par leurs offres jusqu’à la notification de l’adjudication ou de l’éviction, quelle qu’en soit la date. Article 6- Pénalités. Afin d’éviter toutes contestations sur la date d’achèvement total des travaux l’entrepreneur sera tenu d’aviser le Maître d’ouvre par lettre recommandée cinq jours avant la date prévue pour l’achèvement du délai d’exécution. A défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les travaux à la date déterminé , il lui sera appliqué , sans préjudice de l’application du chapitre VI article 60 du CCAGT ,une pénalité journalière à l’encontre de l’entrepreneur égale à une fraction de millième du montant du Marché. Cette somme sera déduite d’office et sans mise en demeure préalable des sommes dues à l’entrepreneur. Article 7- Cautionnement -retenue de garantie. 4 En application du chapitre II article 12,13 et 14 du CCGAT le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : Deux Milles Dirhams (2.000,00 dhs) Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché . La retenue de garantie à prélever sur les décomptes mensuels est de 10% ; elle cessera de croître lorsqu’elle atteindra 7% du montant initial du marché. Article 8- Domicile de l’entrepreneur A défaut par l’entrepreneur de satisfaire aux prescriptions du chapitre III article 17 du CCGAT en ne faisant pas élection de domicile a proximité des travaux, toutes notifications relatives à l’entreprise lui seront valablement faite à l’adresse indiqué dans le CPS. Article9- Obligations diverses à l’entrepreneur. L’entrepreneur soumissionnaire devra obligatoirement soumettre à l’administration s’il est adjudicataire , la liste détaillée et complète des sous traitants choisis par lui et en obtenir l’autorisation écrite de celle-ci , l’administration se réserve le droit de réclamer le remplacement d’un ou plusieurs sous-traitants au cas ou les références de ceux ne conviendraient pas, comme stipulé à l’article 78 du décret 2-98-482 .en aucun cas l’entrepreneur ne pourra élever de relation ni prétendre à indemnité ou plus value par le remplacement d’un ou plusieurs sous- traitants. En application de l’article 40 chapitre IV du CCGAT le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la dispositions de l’entrepreneur est fixé à 15 jours de calendrier à compter de la date de réception provisoire .en outre, une pénalité de 1/1000 du montant initial du marché, par jour de calendrier sera appliqué, en cas de retard à compter de la date d’expiration du délai indiqué plus haut. Article 10- Provenance des matériaux. En cas de l’article 38 du chapitre IV du CCGAT les matériaux destinés à l’exécution des travaux seront d’origine marocain .il ne sera fait appel au matériaux d’origine étrangères qu’en cas d’impossibilité de se procurer des matériaux de fabrication marocaine. Article 11- Nantissement. Dans l’éventualité d’une affection en nantissement du présent marché il est prévu que : -la liquidation des sommes dues par l’administration en exécution du présent marché sera opérer par les soins de Mr .Le Percepteur D’oulmés. -le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficière du nantissement ou subornation les renseignement et états prévus à l’article 7 du Dahir 5 28/8/48 est Mr Le Président de la commune ou son délégué. -les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Percepteur d’oulmés seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. -en application du chapitre I article 11 du CCGAT, l’administration contractante délivrera à l’entrepreneur sur sa demande et contre récépissé un exemplaire en copie conforme de son marché les frais de timbre de l’original conservé par l’administration sont à la charge de l’entrepreneur. ARTICLE -11 DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX. Le soumissionnaire est invité à donner un délai qui soit le plus court. Les délais de reconnaissance, d'études, de piquetage, d'approvisionnement, de réalisation et d’achèvement des travaux faisant l'objet du présent appel d'offres international et de remise à l'ONEE /B.electricité de tous les ouvrages en parfait état de fonctionnement ne doivent pas dépasser le délai maximum de Trois ( 3 ) mois. Article12- Variation des prix. Vu le court délai d’exécution, les prix sont fermes et non révisables. Et si le délai dépasse 4mois les prix seront révisé selon la formule indiquer à la loi en vigueur. Article 13- Assurances Avant tout commencement des travaux, et conformément à l’article 24 du CCAGT l’entrepreneur doit adresser au maître uploads/Finance/ cps-douar-chikh-tiddas.pdf