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Marché N° : Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CHATEAU D’EAU POTABLE DE 120 M

Marché N° : Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CHATEAU D’EAU POTABLE DE 120 M3 ET SON RACCORDEMENT A BOUCHFAA, PROVINCE DE TAZA DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN(INDH) =Lot unique= CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché N°................. Marché passé par appel d'offres ouvert sur offre de prix N° 01/INDH/2014 du ____________ à ___ Heures en application l’article l’alinéa 2 de paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 de paragraphe 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics et de l’Accord de Prêt N°7415 MOR signé avec la Banque mondiale le 15 décembre 2006. CPS P a g e |1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE TAZA CERCLE DE OUED AMLIL CAIDAT DE BOUHLOU COMMUNE RURALE DE BOUCHFAA MARCHE N° …………. Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CHATEAU D’EAU POTABLE DE 120 M3 ET SON RACCORDEMENT A BOUCHFAA, PROVINCE DE TAZA DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN(INDH) =Lot unique= Marché passé par appel d'offres ouvert sur offre de prix en application l’article l’alinéa 2 de paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 de paragraphe 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics et de l’Accord de Prêt N°7415 MOR signé avec la Banque mondiale le 15 décembre 2006. ENTRE LES SOUSSIGNES Mr Ali EL MOUZAZI , Président du Conseil Communal de Bouchfaa , ordonnateur du budget communal Désigné ci-après par " l’Administration " D'UNE PART ET , Monsieur : …………………………………………………….. Faisant élection de domicile à : …………………………………………………….. Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………….. Adresse du siège social de la société : …………………………………………………….. Inscrit au registre de commerce de : …………………… sous N° ……………….…... Patente N : …………………………………………………….. Affilié à la CNSS sous N : …………………………………………………….. Compte bancaire N (RIB su 24 positions): …………………………………………………….. Code Bancaire Code localité N° Compte Clé RIB / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / Ouvert auprès de : Désigné ci-après par " L'Entrepreneur" D’autre part : CPS P a g e |2 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX Article I-1 OBJET DU MARCHE: Le présent marché a pour objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CHATEAU D’EAU POTABLE DE 120 M3 ET SON RACCORDEMENT A BOUCHFAA, PROVINCE DE TAZA DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN(INDH) =Lot unique= Article I-2 MAITRE D’OUVRAGE : Le maître de l’ouvrage est la commune rurale de Bouchfaa, Ordonnateur du budget Communal. L’entrepreneur doit suivre les indications du responsable chargé des travaux en ce qui concerne les modifications qui peuvent survenir au cours de l’exécution des travaux. Article I-3 CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux objet du présent marché consistent en :  Construction d’un réservoir semi enterre de 120 m3 avec équipement.  Réalisation de la Conduite d’adduction  Réalisation de la Conduite de distribution Article I-4 PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE: Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert sur offre de prix en application l’article l’alinéa 2 de paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 de paragraphe 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics et de l’Accord de Prêt N°7415 MOR signé avec la Banque mondiale le 15 décembre 2006. Article I-5 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE: Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG- T): - l’acte d’engagement, - le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) - le bordereau des prix - détail estimatif, - le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000), Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. Article I- 6 TEXTES GENERAUX: L’entrepreneur sera soumis aux textes suivants : Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment : 1. décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. 2. L’Accord de Prêt No7415 MOR. signé avec la Banque mondiale le 15 décembre 2006. 3. Décret n°2-05-1016 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) portant création du compte d’affectation spéciale « FONDS DE SOUTIEN A L’INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN » ; 4. Décret n°2-05-1017 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures d’exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d’affectation spéciale « FONDS DE SOUTIEN A L’INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN » 5. Le décret royal n° 330-66 du 10 Moharam 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié ou complété. 6. Le Dahir 28/08/1948 relatif au nantissement tel qu’il a été modifié par les Dahir n°1-60-371 du 31/01/1961 et n°162-202 du 29/10/1962. 7. cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de l'administration des travaux publics et des communications tel que ce cahier et défini par la circulaire n° 6019 T.P.C en date du 7 juin 1972. 8. la circulaire n° 4-59-SGG en date du 12 février 1959 et à l'instruction n° : 23-59-SGG en date du 6 octobre 1959 relative aux travaux de l’État des établissements publics et des collectivités locales. 9. Le cahier des clauses administratives Général applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat ( C.C.A.G.T ) approuvé par le décret royal n° 2-99-1087 en date du 29 Moharrem 1421 ( 04/05/2000 ) . CPS P a g e |3 10. Les textes officiels relatifs aux salaires et à la main d'œuvre. 11. Le Décret n° 2-76-577 du 27 Di Al Hijja 1395 (30 Décembre 1976) relatif au contrôle de la régularité des engagements de dépenses des collectivités locale et leurs groupements 12. Le Dahir N° 1.85.347 du Rabia II 1406 (20.12.85) portant promulgation de la loi N°30.85 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée T.V.A rendue applicable par le Décret N° 2.91.885 du 30-12-1991 modifiant le Décret n° 2-86-99 du (14-03-1988 ). 13. Arrêté du ministre de l ‘intérieur n°365.02 du 20 Di Alhija(5 Mars 2002) portant délégation de pouvoir aux Walis des Régions. 14. Le Décret n°2-76-576 du 30/09/76 portant règlement de la comptabilité des collectivités locale et leur groupement. 15. Le Décret n° 1-09-02 du 18/02/2009 pris pour l’application de la loi n° 45-08 relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements 16. Le Dahir N°1-02-297 du 25 Rajab 1423 (3 Octobre 2002) portant règlement de la loi n° 78-00 relatif à La charte communale, tel qu’il à eté modifié et complété. 17. Le Dahir N°1-02-269 du 25 Rajab 1423 (3 Octobre 2002) portant règlement de la loi n° 79-00 relatif à l’organisation des préfectures et Provinces. 18. Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967), portant règlement général de la Comptabilité Publique tel qu’il a été modifié ou complété; 19. La circulaire N° 459/SGG/CAB du 12 Février 1959 et l'instruction N° 23.59/SGG /CAB du 6 Octobre 1959 relative aux travaux de l'Etat , des Etablissements Publics et des Collectivités Locales et la Circulaire N° 1-61 CAB du 30 Janvier 1961. 20. Le Décret n° 2-94-223 du 6 Moharrem 1415 ( 16 Juin 1994) instituant pour le compte du Ministère des T.P. , un système de qualification et de classification des Entreprises de BTP. 21. La circulaire n° 3/4/4126 DNRT du 06/02/1989 relative à l’utilisation du ciment portland composé (CPJ) ; 22. L'instruction du 1er Ministre du 06/061965. Article I- 7 TEXTES SPECIAUX L’entrepreneur sera soumis aux textes suivants : 1 - Le devis général d'architecture (D.G.A) édition 1956 rendu applicable à tous les travaux à usage administratif, industrie d'habitat et tous les marchés de travaux publics et du bâtiment par Décret 406-67 du 17/7/67 (Cf. note 39- INT/UH/BT du 7/2/67). 2 - Le devis général des travaux pour l’assainissement (édition 1961). 3 - Les conditions d’exécution du gros œuvre, des toitures terrasses en B.A (édition 1946) de l’institut Technique du bâtiment et des travaux publics. 4 - Règles pour le calcul et l'exécution des constructions métalliques dites : règles CM 1956. 5 - les règles pour calcul des ouvrages de béton armé, dites "B.A.E.L 91". 6 - Les règles d'utilisation des ronds crénelés et lisses pour béton armé de limite élastique supérieure ou égale à 40 kg/mm². uploads/Finance/ cps-geni-civil-reservoir-120.pdf