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1 Université Hassan 2 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales

1 Université Hassan 2 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales – Casablanca MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES Séminaire : DROIT BANCAIRE SEMESTRE 3 Le crédit bancaire Travail réalisé par : GHARRAS SAAD Encadré par : Mr. A. BENSEGHIR Année universitaire : 2013/2014 2 PLAN : I. Diversité des types de crédits accordés aux entreprises : A. Les crédits avec mobilisation des créances. B. Les crédits sans mobilisation des créances. II. Le crédit, un fait générateur de risques et de responsabilité : A. Les risques liés à l’octroi de crédit. B. La responsabilité liée à l’octroi de crédit. 3 Introduction : Le crédit est, sans aucun doute, un des moteurs de l'économie libérale. C'est un facteur important du développement des entreprises et du bien être des particuliers. Le crédit joue un rôle économique prépondérant dans la mesure où il favorise la consommation tout en entraînant l'augmentation de la masse monétaire. Le Code de Commerce du 1 août 1996 définit dans son article 524 le crédit comme “’L’engagement de la banque de mettre des moyens de paiement à la disposition du bénéficiaire ou de tiers désigné par lui ; à concurrence d’une certaine somme d’argent“ Etymologiquement le mot crédit signifie croire, faire confiance. La confiance que le prêteur a en l’emprunteur est donc la base de toute opération de crédit. Le crédit introduit également les notions de temps et de délais : “’ouverture de crédit est consentie pour une durée limitée, renouvelable ou non, ou illimitée. Enfin la promesse de l’emprunteur de rembourser dans les délais convenus avec le prêteur peut s’assimiler à une contrepartie de la confiance qu’il inspire à celui-ci. Le crédit est en effet, toujours consenti à un taux convenu entre le banquier et l’emprunteur, lequel taux rémunère aussi bien le service ainsi fourni que les risques engendrés par l’opération de crédit. On peut conclure que le crédit se caractérise par la conjugaison de six éléments suivants : -la confiance du prêteur dans l’emprunteur. -l’autorisation accordée par le prêteur, mettant à la disposition de l’emprunteur une certaine somme d’argent. 4 -le délai ou le temps consenti par le prêteur pour le remboursement du prêt. -La promesse de rembourser de l’emprunteur signifiée à travers la signature des documents y afférents. -La rémunération du service : intérêt que verse l’emprunteur au prêteur. -le risque potentiel de l’opération que supporte le prêteur. Le développement économique et social, les progrès techniques et la libération des marchés des capitaux ont entrainé la multiplication des besoins de l’Etat, des entreprises publics et semi-publics, des entreprises et des particuliers : besoins en investissement accrus, production et stockage pour une consommation future, création de nouvelles habitudes de consommation. Ces transformations se sont répercutées sur les branches et les secteurs, et elles ont entrainé parallèlement la diversification des opérations bancaires et financières et expliquent que le domaine du crédit soit toujours vaste. On peut classer les opérations de crédit par rapport à leur objet, à leur nature, à leur durée, à leur destination et également par rapport aux garanties prévues. Classification par rapport à l’objet : Cette classification permet de faire la distinction entre : -Le crédit bancaire qui est un prêt en argent. -Le crédit commercial qui est consenti par un fournisseur à un client à l’issue d’une vente de marchandises et qui correspond au délai de règlement (ou facilité de paiement) accordé par le premier au second. Il faut noter qu’il existe une grande corrélation entre les 2 types de concours : *Le crédit bancaire prend généralement en compte l’importance des crédits commerciaux accordés par l’entreprise à sa clientèle ainsi que ceux qui lui sont consenties à celle-ci par ses propres fournisseurs. Cela permet de dégager les besoins en trésorerie et en fonds de roulement et à déterminer les montants en crédit bancaire requis. *le crédit commercial peut servir de support au crédit bancaire comme dans les cas de l’escompte d’effets de commerce ou de créances professionnelles. *le crédit bancaire peut se substituer au crédit fournisseur en devenant un “‘crédit acheteur “ 5 Distinction par rapport à la nature de crédit : Cette distinction divise les crédits bancaires en deux catégories : *les crédits par décaissement ou en capitaux qui impliquent, pour une banque, des décaissements effectifs en argent (cas de la facilité de caisse, du découvert, de l’escompte……) *les crédits par signature ou en garantie qui ne nécessitent que la signature du banquier (cautions et crédits documentaires). Distinction par rapport à la durée de crédit : Cette distinction permet de différencier : *Les crédits à court terme destinés à suppléer aux besoins intermittents des entreprises ou aux besoins de consommation des particuliers et dont la durée s’étale généralement de quelques mois à deux ans. *les crédits à moyen terme ayant pour objet de compléter le financement de projets d’investissement et dont la durée varie de vingt cinq mois à sept ans. *Les crédits à long terme dont l’objet est analogue à celui des crédits à moyen terme mais dont la durée de remboursement excède les sept annuités, soit en raison de l’importance des programmes d’investissement, soit compte tenu de la faiblesse relative de leur capacité d’autofinancement ou des deux à la fois. Les crédits à long terme sont de plus de 7 ans et peuvent atteindre 10 et 15 ans voire même plus dans certains cas (20 et 25 ans pour certains crédits à l’habitat). Distinction par rapport à la destination du crédit : Cette distinction peut s’opérer soit par rapport aux secteurs d’activité soit par rapport aux circuits économiques. *La classification des crédits par rapport aux secteurs d’activité ; *La classification des crédits par rapport aux circuits économiques permet de faire la distinction entre : -les crédits à la production -les crédits à la commercialisation -les crédits à la consommation Distinction quant aux garanties du crédit : Elle permet de différencier le crédit personnel et le crédit réel. 6 *Le crédit personnel est celui qui n’est greffé d’aucune garantie hormis celle que confère la personnalité du débiteur notamment sa valeur morale –son sérieux dans les affaires, son honorabilité – et sa solvabilité *Le crédit réel, par contre, est celui qui est assorti d’une ou plusieurs garanties, celles-ci peuvent être, selon les cas, de sûretés réelles, ou des sûretés personnelles. Ainsi le droit du crédit est un ensemble de techniques juridiques au service d'une opération qui reste fondamentalement économique. L'opération économique de crédit peut emprunter plusieurs habillages juridiques différents. Par ailleurs, l'opération de crédit fait partie des opérations de banque : l'activité bancaire est une activité commerciale par nature. L'ensemble des règles régissant l'activité bancaire constitue un droit très professionnel au sein duquel les usages tiennent une place très importante. Le crédit en tant que contrat peut viser et intéresser les particuliers, les opérateurs économiques…Il peut se manifester sous différentes formes se qui reflète la diversité des contrats de crédit et la difficulté de leur consacrer un cadre juridique uniforme. Ce caractère mutant trouve son explication dans les besoins et exigences permanentes, notamment ceux relatifs au monde des affaires auquel nous allons limiter notre analyse. En effet, les besoins des entreprises sont particuliers. C’est pour cela que la profession a imaginé, à coté des formes classiques de crédit d’autres techniques de crédit. Certains crédits peuvent être octroyés au vu de créances détenues par les clients. La mobilisation de ces créances au profit du banquier facilite la décision du crédit. En revanche, des mécanismes plus classiques sans mobilisation de créances ont fait leur preuve dans le monde de l’entreprise. Quelles sont les différentes formes de crédits accordés aux entreprises ? Une autre problématique centrale se pose concernant les opérations de crédit, c’est celle du risque. En effet, vu que l’octroi de crédits constitue la mission principale et fondamentale des établissements de crédit et vu que toute 7 opération ou contrat de crédit suppose inéluctablement la présence d’un risque, la banque se doit de chercher un juste milieu entre le maintien et le développement de son activité (recherche de profit) et la gestion active du risque qui est lié à cette opération. Quels sont donc ces risques liés aux opérations de crédits ? Et comment peut on les évité ou du moins les diminué ? Ensuit, qui dit risque dit conséquences néfastes à la fois pour l’établissement de crédit et pour le client ce qui peut aboutir à la responsabilité de l’établissement de crédit pour octroi par exemple de crédit non mérité. Comment se manifeste cette responsabilité ? Pour essayer de répondre à cette problématique, nous allons adopter le plan suivant : Nous allons analyser dans le cadre d’une première partie, la diversité des types de crédits octroyés aux entreprises, et dans une deuxième partie, nous allons traiter du crédit comme un fait générateur de risques et de responsabilité. 8 I. Diversité des types de crédits accordés aux entreprises : A. les crédits avec mobilisation des créances : Pour le créancier, le crédit constitue une immobilisation de capital : jusqu'au terme fixé, il ne peut disposer des fonds qu'il a avancés. Cette immobilisation est certes compensée uploads/Finance/ credit-bancaire.pdf