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Crédit habitat pour les institutions de microﬁnance Crédit habitat pour les ins

Crédit habitat pour les institutions de microﬁnance Crédit habitat pour les institutions de microﬁnance Comment intégrer un programme de crédit pour l’amélioration de l’habitat dans une institution de microﬁnance CHF International, © 2001 Seconde édition, 2005 Version française, 2006 CHF International Copyright © 2006, Cooperative Housing Foundation. Ce guide a été rédigé et produit par CHF International, une organisation internationale sans but lucratif spécialisée dans le développement. CHF International joue un rôle de catalyseur et entend promouvoir des changements durables et positifs dans les communautés à revenus bas et moyens, en aidant les familles à améliorer leur habitat, le contexte économique dans lequel elles évoluent et leur environnement. Depuis 1952, CHF International apporte à ces communautés son expertise technique et ses compétences en matière de développement local et international. La version française de ce guide a été produite par l’asbl ADA, une ONG créée en 1994, spécialisée dans la microﬁnance et basée au Luxembourg. ADA collabore avec des institutions de microﬁnance dans de nombreux pays en voie de développement en leur offrant un soutien à la fois ﬁnancier et non- ﬁnancier. La production de ce guide a été co-ﬁnancée par CHF International et ADA. Pour plus d’informations, contacter : CHF International 8601 Georgia Avenue, Suite 800 Silver Spring, MD 20910 Etats-Unis Téléphone : +1 (301) 587-4700 Fax : +1 (301) 587-7315 mailbox@chﬁnternational.org www.chﬁnternational.org ADA asbl 21-25 Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Luxembourg Téléphone : +352 456868 1 Fax : +352 456868 68 adainfo@microﬁnance.lu www.microﬁnance.lu ISBN-10 978-2-9599715-2-5 ISBN-13 9782959971525 EAN 2-9599715-2-3 Crédit habitat pour les institutions de microﬁnance i Remerciements CHF International remercie le réseau Small Enterprise Education and Promotion (SEEP), la Fondation Citicorp et son Partnership Award for Capacity Building, qui ont contribué au ﬁnancement de ce projet. Nous remercions en particulier M. Bernard Debrauer, Directeur de l’Association pour la Coopération avec la Micro-Entreprise (CME), à Haiti, qui a testé une version antérieure de ce Guide. Nous voudrions également remercier tous ceux qui ont contribué d’une manière ou d’une autre à la création de ce Guide, en particulier les membres suivants du personnel de CHF International: Richard Shumann, Responsible Technique du Financement de l’Habitat; Sasha Muench, Chargée de Programme; Tamara Arsenault, Responsable Prinicpale en charge des Programmes de Développement; Carol Jenkins, Chargée de Programme; Glenn Moller, Chargé de Programme; Lopa Kolluri, Chargée de Programme; Michel Holsten, Administrateur Principal de Programme; Mayada Baydas, Ph.D., Administrateur de Programme en charge de notre programme de microﬁnance au Liban; Alix Lamarre, Directeur Financier et Administratif à Haiti; et Judith A. Hermanson, Ph.D., Vice-Présidente. Nous remercions également Heather L. Bowen, Spécialiste de la Communication, qui a contribué à la publication de ce document. Enﬁn, nous remercions le personnel de terrain de CHF International qui, tout au long de ces vingt dernières années, n’a cessé d’oeuvrer pour le développement du crédit pour l’amélioration de l’habitat et ainsi contribué au développement de la méthodologie présentée dans cet ouvrage. La traduction française du Guide a été conﬁée à Olivier Ervyn et réalisée sous la direction d’ADA. Ce Guide a été rédigé conjointement par Franck Daphnis, Jr., Directeur en charge des Programmes de Terrain et Kimberly Tilock, Directrice Crédits. CHF International ii Acronymes et abréviations ACME Association pour la Coopération avec la Micro-Entreprise AT Assistance Technique CGAP Consultative Group to Assist the Poor CHF CHF International IMF Institution de Microﬁnance PCAH Programme de Crédit pour l’Amélioration de l’Habitat SEEP Small Enterprise Education and Promotion Network SIG Système d’Information de Gestion WWB Woman’s World Banking Déﬁnitions et remarques Dans le contexte de ce guide, le mot "produit" fait référence à un instrument ﬁnancier (le crédit dans le cas d’un PCAH) et à ses caractéristiques principales, notamment le taux d’intérêt, la durée de remboursement et les exigences en matière de garantie. La "méthodologie" inclut les principes, règles et processus qui déﬁnissent la manière dont le produit peut être mis à la disposition de la clientèle. Le terme "programme" décrit l’ensemble des actions qui résultent de la mise en œuvre de ressources humaines, techniques et ﬁnancières dans le but de soutenir une méthodologie. Crédit habitat pour les institutions de microﬁnance iii Table des matières Remerciements ................................................................................................................i Acronymes et abréviations ............................................................................................ ii Déﬁnitions et remarques ............................................................................................... ii Introduction ....................................................................................................................1 A. Objectif ..............................................................................................................1 B. Contexte .............................................................................................................2 C. Organisation .......................................................................................................4 I. Déﬁnition des Programmes de Crédit pour l’Amélioration de l’Habitat (PCAH) ...........5 II. Pourquoi proposer des crédits pour l’amélioration de l’habitat ? ..........................7 III. Comparaison du crédit pour l’amélioration de l’habitat et d’autres produits de microﬁnance ...........................................................................................................8 IV. Attributs du PCAH ...............................................................................................10 A. Capacité de remboursement ............................................................................10 B. Objectif du crédit .............................................................................................11 C. Durée du crédit ................................................................................................12 D. Montants des crédits ........................................................................................13 E. Garanties ..........................................................................................................14 F. Assistance technique et supervision .................................................................16 G. Sécurité foncière ..............................................................................................18 V. PCAH : étude de faisabilité ..................................................................................19 A. Pourquoi une étude de faisabilité ? ..................................................................19 B. Demande potentielle ........................................................................................20 C. L’institution de microﬁnance (IMF) ................................................................30 D. Facteurs externes .............................................................................................42 VI. Conclusion .............................................................................................................45 VII. Outils d’évaluation de la faisabilité ......................................................................47 Outil A : Questionnaire-type d’Etude Client ........................................................49 Outil B : Formulaire-type d’Estimation des Coûts d’Amélioration de l’Habitat .53 Outil C : Checklist des Informations relatives à l’Institution ...............................56 Outil D : Exemple d’Analyse d’Abordabilité .......................................................65 Outil E : Grandes lignes du Rapport d’Evaluation de la Faisabilité ....................68 CHF International iv Tableaux et diagrammes Tableau 1 Comparaison des crédits d’aide à la micro-entreprise et des crédits pour l’amélioration de l’habitat ......................................................................9 Tableau 2 Exemples de travaux d’amélioration de l’habitat ................................11 Tableau 3 Exemples de crédits pour l’amélioration de l’habitat développés par CHF International ..........................................................................13 Tableau 4 Etapes de l’étude de faisabilité ............................................................20 Tableau 5 Analyse de sensibilité de l’abordabilité ...............................................29 Diagramme 1 Demande potentielle ............................................................................21 Crédit habitat pour les institutions de microﬁnance 1 Introduction A. Objectif "Microﬁnancement de l’habitat : comment intégrer un programme de crédit pour l’amélioration de l’habitat dans une institution de microﬁnance ?" propose une approche systématique des problématiques qu’une IMF doit comprendre et maîtriser avant d’ajouter un Programme de Crédit pour l’Amélioration de l’Habitat (PCAH) à son offre de produits. Plus spéciﬁquement, CHF International a conçu ce guide dans le but d’aider les IMF à décider de la faisabilité ou non de l’intégration d’un PCAH dans leurs activités. CHF International estime que le processus décrit dans ce texte permettra aux IMF intéressées de mieux comprendre les exigences opérationnelles et techniques des PCAH et de déterminer s’il est opportun ou non pour elles de proposer ce type de produit. Ce guide n’a pas pour objet d’aider les IMF à concevoir et à mettre en œuvre un programme de crédit pour l’amélioration de l’habitat. Il est consacré à l’étape qui précède celle de la conception et a pour but d’aider les IMF intéressées à évaluer leur capacité à éventuellement aller plus loin. CHF International 2 B. Contexte Ce guide se base sur les presque 50 années d’expérience internationale que CHF International possède en matière de développement de systèmes ﬁnanciers, d’initiatives communautaires et d’activités liées à l’habitat. Au début des années 1980, CHF International a été l’un des pionniers des crédits pour l’amélioration de l’habitat en Amérique Latine, dans les Caraïbes, au Moyen- Orient, en Europe de l’Est et en Asie. Le PCAH développé par l’institution a constamment évolué et bénéﬁcié des leçons tirées de sa mise en œuvre au cours des années. Le type de programme décrit dans ce guide occupe une niche spéciﬁque dans le spectre des produits de microﬁnance, puisqu’il s’agit d’un produit de microﬁnance destiné au logement. D’autres organisations utilisent le terme PCAH pour décrire des produits de crédit différents. Ici, nous nous intéressons qu’aux programmes de crédit pour l’amélioration de l’habitat tels que CHF International les conçoit. CHF International utilise la microﬁnance pour faciliter l’accès à des logements abordables et considère qu’il s’agit à la fois d’une alternative viable aux approches traditionnelles, basées sur l’offre de logements, et d’un moyen de renforcer l’impact des ressources ﬁnancières disponibles. La méthodologie de crédit pour l’amélioration de l’habitat de CHF International est basée sur la conviction que le crédit est un moyen (permettant d’améliorer l’habitat) et non une ﬁn en soi. Nous avons cependant conçu le présent Guide en tenant compte du fait que certaines IMF ne s’intéressent pas au logement en tant que tel mais bien au produit ﬁnancier qu’est le crédit pour l’amélioration de l’habitat, qu’elles envisagent comme un moyen de répondre aux besoins en constante évolution de leurs clients. Crédit habitat pour les institutions de microﬁnance 3 CHF International estime que son modèle de PCAH (comme d’ailleurs le microﬁnancement de l’habitat en général) comble le fossé important qui sépare le ﬁnancement de l’habitat et la microﬁnance. Les PCAH sont conçus pour répondre aux besoins en matière de logement des familles à bas revenu et permettent d’aider ceux-ci d’une manière graduelle, basée sur la demande, ﬁnancièrement viable à long terme et qui ne dépend pas de l’accès à des garanties substantielles. Le PCAH de CHF International est conçu de manière à toucher une proportion importante des familles à bas revenu qui, généralement, construisent et améliorent leur habitation petit à petit, ont les moyens de payer mais n’ont pas uploads/Finance/ credit-habitat-pdf.pdf