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Section 3 : Les différentes phases de crédit réalisées au niveau central Les op

Section 3 : Les différentes phases de crédit réalisées au niveau central Les opérations de validation des dossiers transférés depuis les agences sont prises en charge par le personnel du département crédit en fonction du niveau d’habilitation attribué à chacun d’entre eux 3.1 : Validation par niveau d’habilitation Les décisions sont prises au niveau central à trois niveaux sur proposition des chefs d’agence : − Le premier niveau de prise de décision est en hors Comité Interne des Crédits − Le deuxième niveau de prise de décision est le Comité Interne des Crédits − Le troisième niveau de prise de décision est le Comité Exécutif des Crédits. 3.1.1 : Décision prises hors Comité Interne des Crédits Encours des crédits inférieur ou égal à 10Mdt La validation de tout crédit faisant partie de ce palier est attribuée aux chefs d’agences, mais actuellement et pour des raisons techniques que stratégiques. Encours des crédits se situe dans la limite de]10Mdt-20Mdt] La validation de tout crédit se situant dans ce palier s’effectue par le chef de la division crédit. Encours des crédits varie de]20Mdt-30Mdt] La validation s’effectue sous la responsabilité du chef département crédit. 3.1.2 : Décisions prises au niveau du comité interne des crédits Encours des crédits strictement supérieur à 30Mdt et inférieur ou égal à 60Mdt Les décisions de financement ou de rejet des demandes proposées par les agences sont validées par les membres du Comité Interne des Crédits. Encours des crédits strictement supérieur à 60Mdt et inférieur ou égal à 100MDT La validation des décisions s’effectue par les membres du Comité Interne des Crédits avec approbation de la Direction Générale. 3.2 : Traitement des dossiers de crédits Le dossier de crédit déposé et étudié au niveau de l’agence est transféré pour décision au niveau central au département crédits et financement des microprojets via UniBanK. 3.3 : Edition des Etats de Demande de crédits Il s’agit d’imprimer un état de dossier à traiter à partir de l’une ou de l’autre des rubriques suivantes : − Etat pour analyse des demandes de crédit. − Analyse demande de crédit par lot. 3.4 : La prise de décision La prise de décision est effectuée de la manière suivante : Le chargé du dossier accède à la rubrique Prise de décision rattachée à la Gestion demande puis à là sous rubrique Analyse demande de crédit par lot où il insère le numéro de la demande et attribue la décision conséquente inscrite sur la liste déroulante de cette rubrique (accord/rejet). Ensuite, il accède à là sous rubrique Enregistrement Décision où il insère le numéro de la demande en question, et inscrit son avis pour procéder en fin à l’étape de validation du dossier de crédit. Il est à signaler qu’il revient au chargé du dossier de crédit de rejeter la demande en cas où d’existence d’impayé niveau du SED. 3.5 : Notification client Une fois validé au niveau central, le dossier revêt désormais le statut de « décision prise « que l’agence transforme en statut « client notifié » au moment de l’impression de la notification.  Impression de la notification Accord sur demande de crédit  Impression Notification Rejet sur Demande de crédit  Notification Client sur demande  Acceptation Décision sur Demande de Crédit par le client  Recyclage demande de crédit pour décision  Droit de recours et réexamen des dossiers rejetés 3.6 Réalisation, identification et versement de l’autofinancement Le client bénéficiant d’un crédit possède déjà un compte spécial MPJ qui logera l’autofinancement versé et le crédit à débloquer ; ce même compte qui servira à empocher les opérations de recouvrement ne devrait point avoir une position débitrice. Ainsi, le chargé du dossier au niveau de l’agence procède à l’ouverture d’un compte en se servant du module agence. Une fois notifié, le client procède à l’ouverture d’un compte à vue postale ou bancaire qui servira pour loger l’autofinancement ainsi que l’éventuel FDR à verser. Ce compte sera utilisé dans le règlement des échéances à payer et il sera alimenté par le montant de l’autofinancement 3.7 : Autorisation de crédit les étapes de l’autorisation sont : − Génération de l’autorisation de crédit − La saisie des factures proforma présentées par le client − L’enregistrement de fournisseur par « l’Entête Devis » − L’enregistrement du matériel par « Détail Devis » − La saisie des garanties 3.8 : Les éléments constitutifs du contrat de crédit : − Acte de nantissement − Conditions générales sur tranche de crédits − Titre de crédit et tableau d’amortissement. 3.9 : Déblocage de l’autorisation Cette étape est rendue centrale vue son importance, elle sera effectuée par le personnel de l’unité Etudes et Engagements (réalisation). En effet, ce personnel sont chargés de procéder au déblocage après vérifications des tranches identifiées et leurs codes engagement utilisation. Une fois le déblocage de l’autorisation effectué, le chargé du dossier au niveau de l’agence 36 procède à l’édition des lettres fournisseur et de FDR et d’aménagement s’ils existent. Et en arrivant à ce stade, il faut demander le déblocage aux services centraux. 3.10 : Règlement Fournisseur Section4:L’évolution du financement des microprojets Tableau 2 : Evolution Annuelle (Microprojet) uploads/Finance/ document-4.pdf