Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dans le cadre des opérations import et export, les transactions commerciales né

Dans le cadre des opérations import et export, les transactions commerciales nécessitent l'utilisation de techniques de paiement et d'instruments de paiement. On distingue l'encaissement simple de l'encaissement documentaire. Dans le premier cas, le paiement se fait contre marchandise à l'expédition ou après l'expédition par l'acheteur. Il s'agit de l'open account. Dans le second cas, le paiement à vue ou à échéance se fait contre des documents préalablement définis qui transitent par les banquiers. Ces derniers peuvent donner un engagement irrévocable de paiement comme dans le crédit documentaire. LA VARIÉTÉ DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT Si les modalités de paiement des importations et des exportations sont très variables, elles induisent obligatoirement un paiement par l'utilisation d'un support. À l'international, on distingue le paiement par chèque, par virement bancaire (SWIFT), par effet de commerce. Dans ce dernier cas, on distingue le billet à ordre - promissory note - émis par l'acheteur à l'ordre du vendeur de la lettre de change - bill of exchange - émis par le vendeur et accepté par l'acheteur. Dans les deux cas, l'effet peut être avalisé par une banque qui s'engage à payer en cas de défaillance du débiteur. LE CHÈQUE Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel de paiement à vue, en faveur d'un bénéficiaire. Actuellement, en France, ce moyen de paiement peut être utilisé tant à l'importation qu'à l'exportation, libellé en euros ou en devises étrangères. Peu coûteux et très répandu dans le monde, le chèque se caractérise par de nombreux inconvénients. Avantages Inconvénients Facilité d'utilisation Commissions faibles Émission à l'initiative de l'acheteur Temps sur les chèques de montant élevé. d'encaissement parfois très long Frais d'encaissement variables selon le circuit bancaire Coût élevé pour les chèques de faibles montants Risque de change si le chèque est établi en devises Opposition sur le chèque possible dans certains pays tels qu'EU, Allemagne. Risque de non-paiement si chèque impayé Recours juridique parfois long et difficile. LE VIREMENT SWIFT C'est l'instrument de règlement le plus utilisé. Le débiteur (l'acheteur importateur) donne l'ordre à son banquier de payer son créancier (l'exportateur) par virement. Il s'agit d'un moyen peu coûteux, très rapide grâce au télex ou au système SWIFT (Society for Worldwide lnterbank Financial Telecommunications), sûr et rendant l'impayé impossible si le virement est effectué avant toute expédition. Dans le cas contraire, le virement SWIFT ne constitue pas une garantie de paiement pour le vendeur. Le bénéficiaire du virement disposera toujours d'un acquit SWIFT qui prouve la réalisation du transfert. Les conditions de vente de l'exportateur pourraient indiquer : payable par virement SWIFT à 30 jours date de facture ou date de document de transport. Le virement sans le recours à une assurance-crédit ou une garantie bancaire ne garantit pas le paiement à échéance. Avantages Inconvénients Très rapide et sûr sur le plan technique Peu onéreux Pas de risque Émission à l'initiative de l'acheteur Temps plus ou moins long selon le circuit bancaire utilisé Risque de change si le virement est libellé en devises d'impayé si le virement est fait avant expédition LA LETTRE DE CHANGE Il s'agit d'un écrit par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à son client étranger (le tiré) de payer un certain montant (le nominal) à vue ou à échéance. Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaître la dénomination de lettre de change, le mandat de payer une somme déterminée, le nom du tiré, l'échéance, le lieu de paiement, la date et le lieu de création de l'effet, le nom du bénéficiaire et la signature du tireur. Par ce moyen de paiement, le vendeur accorde à son client un délai de paiement plus ou moins long. Cependant, ce mode de paiement n'est pas toujours répandu. En exigeant de son client l'aval bancaire 3 sur la lettre de change, il est possible d'écarter le risque d'impayé. Avantages Inconvénients L'effet est émis à l'initiative du vendeur (le La lettre de change ne supprime pas les créancier) Il matérialise une créance qui risques d'impayé, de perte et de vol Elle est peut, dans certains cas, être mobilisée soumise à l'initiative de l'acheteur Temps (escomptée) auprès d'une banque Il plus ou moins long selon le circuit bancaire détermine précisément la date d'échéance utilisé Risque de change pendant le délai Cadre juridique fort : la convention de technique d'encaissement si le montant est Genève 1930 libellé en devises LE BILLET À ORDRE L'acheteur est à l'initiative de l'émission du billet à ordre (le souscripteur) en faveur de son fournisseur (le bénéficiaire). Le billet à ordre est soumis au même formalisme que la lettre de change. L'aval de la banque de l'acheteur apporte plus de sécurité au bénéficiaire. Cependant, la banque qui donne son aval peut être tentée d'exiger du souscripteur (ou du tiré pour la lettre de change) le versement d'une provision ou l'apport d'une garantie financière, ce qui est contraignant pour ce dernier. Lorsque le paiement à une échéance fixée se fait par un des instruments de paiement ci-dessus décrits, on parle d'encaissement simple ou d'open account. Cette technique apporte peu de sécurité au vendeur (sauf traite avalisée). La protection du vendeur pourrait passer par la souscription d'un contrat d'assurance-crédit, d'affacturage ou l'obtention d'un cautionnement bancaire ou d'une garantie à première demande de paiement. L'alternative est l'utilisation des techniques documentaires. LES TECHNIQUES DE PAIEMENT À L'INTERNATIONAL Il existe deux familles de techniques de paiement : · l'encaissement simple : marchandises contre paiement · l'encaissement documentaire : documents représentatifs de la marchandise contre paiement. Les documents transitent par les banques qui les contrôlent uniquement dans le cas du crédit documentaire. L'encaissement simple est à réserver avec des clients réguliers présentant une bonne solvabilité dans des pays à faible risque politique. Pour se sécuriser, l'exportateur peut recourir en parallèle à l'assurance-crédit et l'affacturage international. Dès que l'exportateur identifie un risque réel de non-paiement sur l'acheteur ou sur le pays de l'acheteur (risque pays). Les techniques documentaires prennent le pas sur les techniques d'encaissement simple. Trois techniques documentaires sont envisageables : o la remise documentaire ; o le crédit documentaire ; o la lettre de crédit stand-by. A REMISE DOCUMENTAIRE ? Définition La remise documentaire est une procédure de recouvrement dans laquelle une banque a reçu mandat d'un exportateur (le vendeur) d'encaisser une somme due par un acheteur contre remise des documents. Le vendeur fait généralement établir les documents de transport à l'ordre de la banque de l'acheteur ou une banque dans le pays de l'acheteur. Celles-ci doivent remettre les documents commerciaux et de transport à l'acheteur, contre paiement ou acceptation d'effets de commerce. La remise documentaire est soumise à des règles et usances uniformes. Les intervenants Cette technique fait intervenir généralement quatre parties Les intervenants Rôle Donneur d'ordre le vendeur exportateur qui donne mandat à sa banque Banque remettante la banque du vendeur à qui l'opération a été confiée par le vendeur Banque présentatrice C'est la banque à l'étranger chargée de l'encaissement, il peut s'agir de la banque correspondante de la banque remettante. Cette banque effectue la présentation des documents à l'acheteur et reçoit son règlement. On distingue deux types de remise documentaire : D/P et D/A Bénéficiaire Destinataire des documents qui devra s'acquitter du montant du contrat pour lever les documents SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT DE LA REMISE DOCUMENTAIRE Mode de réalisation de la remise documentaire La remise D/P signifie documents contre paiement (la banque présentatrice ne remet les documents que contre le paiement de la somme due). La remise D/A signifie documents contre acceptation. Dans ce cas, la banque présentatrice ne donne les documents à l'acheteur que contre l'acceptation par ce dernier d'une ou plusieurs traites payables à une échéance ultérieure. L'exportateur aura pu exiger un aval bancaire sur les traites afin d'éviter le risque d'insolvabilité de l'acheteur. ? Les motifs de non-paiement et de non-levée des documents · Les conditions de délivrance des documents ne sont pas conformes aux stipulations du contrat commercial. · Le montant facturé est supérieur à celui de la commande. · La marchandise n'est pas conforme à la commande ou elle a été expédiée tardivement ou avant la date prévue ou n'est pas encore arrivée à destination. · Les documents sont parvenus à l'acheteur étranger, après l'arrivée de la marchandise, lui occasionnant ainsi des frais de stationnement qu'il ne veut pas supporter. · L'acheteur souhaite inspecter la marchandise avant de donner son accord éventuel au paiement. · Il manque des documents indispensables au dédouanement (certificat phytosanitaire...). · La licence d'importation n'a pas été encore obtenue. · Le jeu de connaissements est incomplet. ? Avantages et inconvénients de la remise documentaire. Avantages Inconvénients L'acheteur ne peut pas retirer la Si le client ne se manifeste pas, la marchandise en douane sans avoir marchandise est immobilisée, il faudra la préalablement réglé à sa banque le vendre sur place à bas prix ou la rapatrier montant de la facture due au fournisseur et donc payer à nouveau des frais de étranger. La procédure est plus souple que transport. L'acheteur peut invoquer de le crédit documentaire, moins formaliste, moins rigoureuse sur le plan des documents nombreux motifs pour ne uploads/Finance/ dans-le-cadre-des-operations-import-et-export.pdf