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i REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté – Patrie ______________________ D O S

i REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté – Patrie ______________________ D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S Pour : ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE, FOURNITURES ET CONSOMMABLES DE BUREAUX ET INFORMATIQUES AU PROFIT DE LA COD-PADAT. Appel d’Offres National (AON) N° MAEDR/Cab/SG/PRMP/02B/PADAT/COD/2022 Projet d’Appui au Développement Agricole au Togo (PADAT) Sources de financement : BOAD : 100% du montant hors taxes ETAT TOGOLAIS : 100% des Taxes et douanes Avril 2022 Dossier type d’appel d’offres Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres...........................................................3 Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS)................................................................10 Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)............................................35 Section III. Critères d’évaluation et de qualification...........................................................40 Section IV. Formulaires de soumission...............................................................................43 Section V. Pays éligibles......................................................................................................60 Section VI. Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption................................61 DEUXIÈME PARTIE - Conditions d’Approvisionnement des Fournitures...................64 Section VII. Liste des fournitures, Calendrier de livraison, Spécifications techniques et Plans.....................................................................................................................................65 TROISIÈME PARTIE - Marché..........................................................................................84 Section VIII. Cahier des Clauses administratives générales(CCAG)..................................85 Section IX. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)..............................107 Section X. Formulaires du Marché....................................................................................110 ii 3 PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres 4 Section 0. Avis d’Appel d’offres Avis d’Appel d’offres (AA0) 5 REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté – Patrie ______________________ Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et du Développement Rural (MAEDR) ............... SECRETARIAT GENERAL ..................... PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS ------------------ PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE AU TOGO (PADAT) …………… COORDINATION OPERATIONNELLE DELEGUEE (COD) Appel d’Offre National Réf. : MAEDR/Cab/SG/PRMP/02B/PADAT/COD/2022 ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE, FOURNITURES ET CONSOM- MABLES DE BUREAUX ET INFORMATIQUES AU PROFIT DE LA COD-PADAT 1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans le quotidien national Togo Presse n° 11171 du 23 novembre 2021. 2. Le Gouvernement de la République Togolaise a sollicité et obtenu de la Banque Ouest Africaine de Développement, des fonds afin de financer le Projet d’Appui au Développement Agricole au Togo (PADAT) et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’ « Acquisition du matériel informatique, fournitures et consommables de bureaux et informatiques au profit de la COD-PADAT »conformément à la planification du PADAT pour les année 2021-2022. 3. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et du Développement Rural à travers la COD- PADAT, sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises en vue de l’Acquisition du matériel informatique, fournitures et consommables de bureaux et informatiques au profit de la COD-PADAT à Kara en lot unique. Les matériels doivent être livrés à Kara au plus tard trente (30) jours après la notification du marché approuvé. Le marché sera attribué par lot unique en prenant en compte tout rabais éventuel que pourrait proposer le soumissionnaire. 6 4. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres national tel que défini dans les « Directives de la BOAD en matière de passation des marchés de fourniture et services non consultant et l’accord de prêt entre la BOAD et l’Etat Togolais n° 2013019/PR TG 2014 06 00 du 07 février 2014 », et ouverte à tous les soumissionnaires répondant aux critères de qualification. - Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre conforme pour l’essentiel est évaluée la moins disante, à condition qu’il soit en outre qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante. Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la : Per- sonne Responsable des Marchés Publics : Avenue de la nouvelle Présidence, immeuble des trois Ministères, côté agriculture, Rez-de-chaussée, Bureau N°30, BP : 341 Lomé Togo, Tél : +228 91 14 84 94 / 70 41 56 52/90 21 76 42 / 90 09 58 82/ Fax : +228 22 21 10 62. E- mail : prmpmaep@yahoo.fr/ marchépadat2020@gmail.com/padat.togo@gmail.com. « Le dossier d’appel d’offre est à consulter gratuitement au secrétariat permanent de la personne responsable des marchés publics ou le retirer à titre onéreux contre une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA entre 8 h et 12 h et 15h à 17h, heure GMT. » 5. Les exigences en matière de qualifications sont : i) Capacité financière Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après : - le chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années (2018 ;2019 ;2020) dois être égale à zéro virgule cinq (0.5) fois le montant Hors Taxes de son offre. Le Soumissionnaire doit joindre à son offre toute preuve (Etats financiers certifiés des trois dernières années avec cachet des Impôts ou de l'OTR) de ses chiffres d’affaires ; - Justifier de liquidités et/ou des facilités de crédit au moins égales à trente pour cent (30%) du montant de son offre Hors Taxes. ii) Capacité technique et expérience - Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après : avoir exécuté en tant que fournisseur principal au moins deux (02) marchés portant sur des fournitures de matériels de nature similaire au cours des cinq (05) dernières années ; - Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après : joindre à son offre la liste du marché exécuté et copie de toute preuve (attestation de bonne exécution ou procès-verbaux de réception) montrant qu’il a bien exécuté lesdits marchés. Les pièces administratives et autres critères d’attribution du marché sont contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) qui prime sur le présent avis et seul constitue le document de base dans la passation de ce marché. 7 Une marge de préférence applicable à certaines fournitures fabriquées localement ne sera pas octroyée aux soumissionnaires éligibles. Voir le document d’Appel d’offres pour les informa- tions détaillées. 6. La participation au présent Appel d’offre est ouverte à égalité de conditions aux Fournisseurs spécialisés dans la fourniture de matériels Informatiques, équipements et consommables de bureau, et un Fournisseur sera choisi suivant la méthode d’Appel d’offre National, conformément aux dispositions des directives de la BOAD en matière de passation des marchés de fournitures et de services, du Code des marchés publics et délégations de service public et ses textes d’application. Le document d’Appel d’offres sera remis directement aux candidats. 7. Les offres constituées d’un (1) original et trois (3) copies devront être soumises à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le -------------2022 à 10h00 min, heure GMT. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents en personne ou à distance à l’adresse mentionnée ci-dessous le -----------2022 à 10h30 min heure GMT. Les offres doivent comprendre « une garantie de l’offre » pour un montant de 800 000 F CFA pour le lot unique. La garantie de soumission doit être émise par une banque. Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à partir de la date limite de dépôt des offres. 8. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : À l’attention de : La Personne Responsable des Marchés Publics Adresse : Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et du Développement Rural (MAEDR) Personne Responsable des Marchés Publics Avenue de la nouvelle Présidence, Immeuble des trois Ministères, BP : 341 Lomé – Togo ; Tél : +228 91 14 84 94 / 70 41 56 52/90 21 76 42 / Fax : +228 22 21 10 62 ; Email : secrétariat_permanent.prmp@agriculture.gouv.tg /adeyemi.oloude@agriculture.gouv.tg / padat.togo@gmail.com / marchepadat2020@gmail.com Avec mention : « Acquisition du matériel informatique, fournitures et consommables de bureaux et infor- matiques au profit de la COD-PADAT -AON Réf. : MAEDR/Cab/SG/PRMP/02B/PADAT/ COD/2021, à n’ouvrir qu’en séance d’ouverture » Fait à Lomé, le ……………. 2022 Le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et du Développement Rural Antoine Lekpa GBEGBENI 8 Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS) Table des clauses A. Généralités......................................................................................................................10 1. Objet du Marché..........................................................................................................10 2. Origine des fonds.........................................................................................................10 3. Pratiques de fraude et corruption.................................................................................10 4. Candidats admis à concourir........................................................................................11 5. Fournitures et Services connexes répondant aux critères d’origine.............................13 B. Contenu du Dossier d’appel d’offres...........................................................................14 6. Sections du Dossier d’appel d’offres...........................................................................14 7. Éclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres...............................................15 8. Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres..................................................15 C. Préparation des offres....................................................................................................15 9. Frais de soumission......................................................................................................15 10. Langue de l’offre......................................................................................................16 11. Documents constitutifs de l’offre.............................................................................16 12. Lettre de soumission et Bordereaux des prix...........................................................17 13. Variantes..................................................................................................................17 14. Prix de l’offre et rabais............................................................................................17 15. Monnaies de l’offre et de règlement........................................................................19 16. Documents attestant que les Fournitures et Services connexes répondent aux critères d’origine et sont conformes.....................................................................................19 17. Documents attestant de l’éligibilité et des qualifications du Soumissionnaire........20 18. Période de validité des offres...................................................................................21 19. Garantie de soumission............................................................................................21 20. Forme et signature de l’offre....................................................................................23 D. Remise des Offres et Ouverture des plis......................................................................24 21. Cachetage et marquage des offres............................................................................24 9 22. Date et heure limite de remise des offres.................................................................25 23. Offres hors délai.......................................................................................................25 24. Retrait, substitution et modification des offres..............................................................25 25. Ouverture des plis....................................................................................................25 E. Évaluation et comparaison des offres..........................................................................27 26. Confidentialité..........................................................................................................27 27. Éclaircissements concernant les Offres...................................................................27 28. Divergences, réserves ou omissions........................................................................27 29. Conformité uploads/Finance/ dao-mate-riels-informatiq-et-consomable-informatiq-amp-burotiq-bv.pdf