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RÉPUBLIQUE DU BENIN MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SC

RÉPUBLIQUE DU BENIN MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ D’ABOMEY-CALAVI ECOLE NATIONALE D’ÉCONOMIE APPLIQUÉE ET DE MANAGEMENT Année Académique : 3ème Filière : GFC UE : FINANCE MODERNE EXPOSÉ Présenté par : Christiano ALOWANOU Maxime AKABASSI Emmanuel AKPLOGAN Hyacinthe DJOSSA Jorence EWASSADJE Séphora KPEDJO Sous la supervision de: Crescent MEBOUNOU, PhD, DEC Année Académique : 2021-2022 Thème : Organisation et fonctionnement de la BRVM PLAN Introduction A. Présentation de la BRVM B. Organisation C. Fonctionnement Conclusion INTRODUCTION La globalisation financière a entrainé avec elle l’apparition de nombreux marchés financiers dans les quatre coins du monde. L’Afrique de l’Ouest n’est pas en marge de ce phénomène avec la création de la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières). Comment la BRVM est-elle organisée ? Quelle est son mode de fonctionnement ? Après avoir présenté la BRVM, nous présenterons son organisation sans oublier de décrire son mode de fonctionnement. A. Présentation de la BRVM La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (ou BRVM) est une institution financière spécialisée créée le 18 décembre 1996 conformément à une décision du Conseil des Ministres de l'UEMOA prise en décembre 1993. C'est une société anonyme dotée d'une mission de service public communautaire et disposant d'un capital de 2 904 300 000 francs CFA. Cette bourse est commune à 8 pays de l'Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina Faso, Guinée-Bissau, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. En 2020, près de 65 entreprises y sont cotées. La BRVM est basée à Abidjan et dispose d'Antennes Nationales de Bourse (ANB) dans chacun des pays concernés. Chaque ANB est reliée au siège par un relais satellitaire qui assure l'acheminement des ordres et des informations à tous les investisseurs de la Bourse de façon équitable. Le Dr Parfait Kouassi, 1er Vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, a été élu le 18 décembre 2018, Président du Conseil d'Administration de la BRVM / DC/BR à l'issue d'un Conseil d'Administration tenu à Cotonou. Il remplace à ce poste, le célèbre architecte sénégalais, Pierre Goudiaby Atepa, qui a démissionné pour se présenter à l'élection présidentielle de 2019 au Sénégal. B. Organisation La Bourse Régionale des Valeurs mobilières repose sur un trépied constitué : - du Conseil régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ; - de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières SA (BRVM.sa); - du Dépositaire Central /Banque de Règlement (DC/BR). Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) Le Conseil Régional de l’Epargne Publique des Marchés Financiers (CREPMF) est un organe de surveillance du marché financier régional. Le marché est placé sous son autorité. Il est chargé de réglementer et d’organiser l’appel public à l’épargne, d’assurer l’habilitation et le contrôle des intervenants mais aussi de veiller à la régularité des opérations de bourse. Dépositaire Central /Banque de Règlement (DC/BR) Le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) est une entité privée dont le capital s'élève à 1.520.390.000 francs CFA. Il est chargé de la conservation et de la circulation des valeurs mobilières pour le compte des émetteurs et des intermédiaires financiers agréés par le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers. Il fait office de banque de règlement et peut détenir des encaisses des négociateurs (comptes espèces). Il assure les missions suivantes : la centralisation de la conservation des comptes courants des valeurs mobilières pour le compte de ses adhérents ; le règlement et la livraison des opérations de bourse, en organisant pour chaque Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI), la compensation, valeur par valeur entre les titres achetés et vendus ; le règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché et le paiement des produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières ; la mise en action du Fonds de Garantie en cas de défaillance d’un adhérent. Le siège du DC/BR est à Abidjan. Il est représenté dans chaque État membre de l'UEMOA par une Antenne Nationale de Bourse. Les intermédiaires commerciaux Les activités de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l'UEMOA s'appuient sur un ensemble d'intermédiaires financiers qui ont le monopole de certaines opérations (introduction en bourse, négociation, etc.). Nous avons : - Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) : intermédiaires financiers qui ont le monopole de la négociation des valeurs mobilières sur le marché. Les négociations peuvent se faire pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients. Le Marché Financier Régional compte 30 SGI qui contribuent à l'essor du Marché Financier Régional. - les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP); - les Conservateurs ; - les Apporteurs d'affaires; - les Démarcheurs. Chaque catégorie d'intermédiaire joue un rôle relativement précis dans le fonctionnement du marché. Pour accéder à l'une de ces catégories, l'opérateur doit disposer d'un agrément du Conseil Régional de l'Epargne public et des marchés Financiers (CREMPF). Les intermédiaires financiers Les intermédiaires financiers sont essentiellement constitués d'Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) qui se trouvent sous deux formes : les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP). Les indices de la BRVM L'évolution des cours des actions de la BRVM est traduite par neuf indices : o L'indice BRVM Composite (Base 100 au 15 septembre 1998) o L'indice BRVM 10 (Base 100 au 15 septembre 1998) o L'indice BRVM Industrie (Base 100 au 14 juin 1999) o L'indice BRVM Services Publics (Base 100 au 14 juin 1999) o L'indice BRVM Finance (Base 100 au 14 juin 1999) o L'indice BRVM Transport (Base 100 au 14 juin 1999) o L'indice BRVM Agriculture (Base 100 au 14 juin 1999) o L'indice BRVM Distribution (Base 100 au 14 juin 1999) o L'indice BRVM Autres (Base 100 au 14 juin 1999) Le premier indice décrit l'évolution de toutes les actions du marché. L'indice BRVM 10 lui traduit l'évolution des 10 actions les plus liquides du marché. Sa composition est revue à la fin de chaque trimestre de l'année civile. C. Fonctionnement de la BRVM La BRVM est un marché au comptant centralisé et diriger par des ordres. Elle organise quotidiennement une séance de cotation qui se fait « en continue ». La BRVM est dotée d’un système électronique de cotation et dispose d’un réseau de communication qui permet aux SGI de saisir les ordres de bourses à partir des différents pays l’union dans le système centrale situé à Abidjan. Elle dispose de deux compartiments pour les actions et d’un pour les obligations. Le premier compartiment des actions est réservé aux sociétés anonymes justifiant d’au moins 05 années d’existence, d’une capitalisation boursière de plus cinq cent millions (500.000.000) et ayant diffusé au moins 20% de leur capital dans le publique. Le second compartiment est accessible aux sociétés anonymes ayant une capitalisation de boursière d’au moins deux cent millions (200.000.000) ainsi que 2 années d’existence. Elles doivent s’engager à diffuser au moins 20% de leurs capitaux dans le public dans un délai de 2 ans, ou 15% en cas d’introduction par augmentation de capital. Le compartiment obligation est accessible aux emprunts obligataires dont le nombre total de titre à l’émission est supérieur vingt-cinq mille (25000) et le montant nominal de l’émission au moins égal cinq-cent-mille à (500.000.000). Marché des actions Les actions cotées à la BRVM sont regroupées en sept (07) secteurs et se présente comme suit : o Secteur Industrie (ex : Sicable, Nei-Ceda, Filtisac, Nestlé, Air Liquide (Côte d'Ivoire), Société de Limonaderies et Brasseries d'Afrique (SOLIBRA) o Secteur Services Publics (ex: Cie, Onatel, Sonatel) o Secteur Finance (ex : Bici ci, Alios Finance (SAFCA),BanK of Africa, Ecobank Transnational Incorporated, SGBCI) o Secteur Transport (ex : Bolloré Africa Logistics, Movis) o Secteur Agriculture (ex : Palm (Côte d'Ivoire), Saph, Sicor, Sogb) o Secteur Distribution (ex : Servair, Bernabe, Cfao, Vivo Energy, Total) o Secteur Autres (ex : Setao) Marché des obligations Le marché obligataire comporte 28 lignes qui peuvent être regroupées en quatre catégories : o Obligataire Corporate : obligations qui sont émises par des personnes morales qui relèvent du privé. Cette catégorie comporte actuellement 12 lignes. o Obligation d'État : obligations émises par l'un des huit Trésors Publics des États qui composent la zone UEMOA. Cette catégorie comporte actuellement cinq lignes associées aux émissions de trois Trésors Publics : Trésor Public de la Côte d'Ivoire, Trésor Public du Sénégal et le Trésor Public du Togo. o Obligation Régionales : obligations qui sont émises par des instituts de coopération sous-régionaux. Cette catégorie comporte actuellement huit (08) lignes. Elle est largement dominée par les émissions de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) institution spécialisée de l'UEMOA auxquelles il faut ajouter l'émission de la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC). o Obligation Kolas : mise en place par les autorités du marché afin de permettre aux institutions non membres de la zone UEMOA mais qui souhaiteraient lever des ressources sur le marché en vue du développement de leurs activités. Il ne comporte que 2 lignes représentant l'obligation émise sur le marché financier régional de l'UEMOA par l'Agence française de développement uploads/Finance/ bourse-regionale-des-valeurs-mobilieres.pdf