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1 w w w. f i s a m a r o c . o r g. m a Bulletin d‘informations de la Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole au Maroc N° 26 - Novembre 2013 www.fisamaroc.org.ma SPECIAL SALON AVICOLE DE CASABLANCA DAWAJINE 2013 : • Catalogue officiel • Plan du salon • Liste des exposants FISA, 123-125 Bd Emile Zola 20310 - Casablanca Tél. : 05 22 31 12 49 & 05 22 54 24 88/89 - Fax : 05 22 44 22 76 & 05 22 44 46 34 - Email : fisamaroc@gmail.com - Site web : www.fisamaroc.org.ma P14 P10 P6 Actualité P5 Loi de Finances 2014 : aucune solution pour le butoir Avec M. Abdellah AIT BOULAHSSEN, consultant Loi 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques Catalogue officiel du salon DAWAJINE 2013 Bulletin d‘informations de la Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole au Maroc www.fisamaroc.org.ma EDITORIAL Après des années d’âpres discussions et de négociations avec les instances gouvernementales pour lever les distorsions et les contraintes qui entravaient le développement du secteur avicole, les professionnels avaient enfin obtenu avec grande satisfaction, dans le cadre de la Loi de Finances 2013, une réduction des droits de douanes à 2,5 % et de la TVA de 10% à 7% sur la quasi-totalité des matières premières entrant dans la fabrication des aliments composés destinés aux volailles. Ces réductions, bien qu’intervenant dans une conjoncture marquée par un renchérissement sans précédent des prix des matières premières sur le marché international, ont eu un effet positif sur l’activité avicole dans la mesure où elles se sont traduites par un allégement des coûts de production des produits avicoles par un effet immédiat de baisse des prix des aliments composés et par un arrêt de l’hémorragie du butoir de TVA dont souffrent les trésoreries des usines de fabrication d’aliments composés. Alors que le secteur avicole commence à retrouver son équilibre et sa stabilité pour amorcer une nouvelle phase de relance de son activité, voilà que le projet de la Loi de Finances 2014 est arrivé avec de nouvelles mesures prévoyant une augmentation de la TVA de 7% à 10% appliquée aux matières premières et à l’aliment composé. Cette nouvelle disposition, si elle venait à se confirmer, est de nature à replonger le secteur dans une nouvelle crise dans la mesure où le surcoût engendré sera supporté entièrement par l’éleveur qui, lui, ne peut répercuter celui-ci sur le consommateur. Les professionnels du secteur considèrent que les nouveaux taux de TVA proposés dans le projet de Loi de Finances 2014 sont un retour en arrière qui enlève toute visibilité et prévisibilité nécessaires à tout investissement dans un secteur stratégique pour la sécurité alimentaire et pour la sauvegarde du pouvoir d’achat du consommateur. La FISA sollicite les pouvoirs publics afin de surseoir à toute augmentation de la TVA sur les matières premières et sur l’aliment composé destinés à l’alimentation des animaux. FISA, 123-125 Bd Emile Zola 20310 - Casablanca Tél. : 05 22 31 12 49 & 05 22 54 24 88/89 - Fax : 05 22 44 22 76 & 05 22 44 46 34 - Email : fisamaroc@gmail.com Site web : www.fisamaroc.org.ma N° 26 - Novembre 2013 Focus Portrait P11 P12 ONSSA - DDFP - FISA : concertations pour une meilleure efficience dans l’application de la loi 49-99 M. Mustapha HASNAOUI Interview Conjoncture du secteur Actualité Loi de Finances 2014 : aucune solution pour le butoir De l’avis de tous les observateurs, la loi de finances 2013 était excellente dans la mesure où elle a permis l’harmonisation des taux de TVA et a résolu la quasi-totalité des problèmes de la tarification douanière appliquée aux intrants du secteur. Cependant, un problème majeur reste posé, il est matérialisé par le butoir en TVA. BUTOIR EN TVA L’harmonisation des taux de la TVA a permis d’arrêter l’aggravation du butoir qui n’est autre que la résultante d’une application non équitable de la TVA. Il correspond à la différence entre les taux de TVA appliqués à l’amont (20% en général) et celui en vigueur à l’aval (7%). Ainsi, on a pu assister à un transfert des fonds de roulement des usines vers les caisses de l’Etat sans aucune visibilité sur le délai pour se les faire rembourser. Aujourd’hui, le butoir est estimé à un milliard de dirhams pour l’ensemble des fabricants d’aliments composés. Les usines sont réellement affectées. Leurs difficultés ont un double aspect : d’un côté, leur trésorerie est absorbée par : - La hausse des prix des matières premières sur les marchés mondiaux ; - Le financement du butoir en TVA ; - Le financement de l’élevage à travers les crédits consentis aux éleveurs sur les ventes d’aliments. De l’autre, elles sont contraintes de remplacer les montants au butoir par des crédits bancaires. L’ampleur des difficultés devient de plus en plus énorme quand leurs capacités d’endettement respectives sont entièrement éprouvées et que les banques sont de plus en plus réticentes à suivre leurs demandes de crédits tout en les considérant comme une activité à haut risque. Pour améliorer l’environnement fiscal du secteur, l’interprofession a vainement demandé la suspension temporaire de la perception de la TVA sur l’importation des matières premières entrant dans la formulation des aliments composés, tel que cela a été fait auparavant par : - décret n° 2-07-84 du 19 janvier 2007 (Bulletin Officiel n° 5496 du 01/02/2007) ; - décret n° 2-08-01 du 16 janvier 2008 (Bulletin Officiel n° 5596 du 17/01/2008) ; - décret n° 2-08-429 du 29 juillet 2008 (Bulletin Officiel n° 5654 du 07/08/2008). Cette solution est nécessaire pour résorber le butoir. A défaut, certaines usines, du moins les plus fragiles, seront condamnées à la fermeture avec toutes les conséquences économiques et sociales qui peuvent en découler. Au moment même où l’on s’attendait à ce qu’une solution radicale à cette problématique soit mise en œuvre, on apprend que le projet de loi de finances 2014 propose le relèvement du taux de la TVA de 7% à 10 % aussi bien sur les aliments composés que sur les matières premières qui les composent. De plus, aucune mesure concrète n’a été prise pour le remboursement du stock de butoir. L’incidence de la TVA au taux de 10% est considérable puisque cette taxe, telle qu’elle est appliquée, est non neutre : elle s’arrête au niveau de l’éleveur et donc vient aggraver davantage son prix de revient, sachant bien qu’il ne peut rien récupérer sur les prix de vente de ses produits dont la formation obéit à la loi de l’offre et de la demande. 5 Dawajine infos N° 26 - Novembre 2013 Doux, Tilly-Sabco, Gad,... La Bretagne en crise Depuis la suppression, en juillet dernier, des subventions à l’exportation des produits avicoles versées par l’Union Européenne pour compenser des coûts de production plus élevés dans l’espace européen, plusieurs grandes entreprises françaises ont commencé à connaitre des crises financières importantes et certaines d’entre elles sont actuellement dans des situations de redressement. Tel est le cas des groupes Doux, Tilly-Sabco et Gad. Le Groupe Doux, leader européen de production et d’exportation de volailles et de produits élaborés à base de volailles dont son premier abattoir a été construit en 1955, a fait sa fortune en lançant dès les années 1970 des exportations de poulets congelés vers le Moyen- Orient en bénéficiant à plein des restitutions. Ce groupe, en pleine restructuration, a du supprimer plus de 900 emplois en 2012 et le groupe saoudien Almunajem, premier client du volailler Doux, travaillerait de façon étroite avec le gouvernement français pour prendre une participation d’environ 25% dans la société bretonne. http://bretagne.france3.fr/2013/11/07 Le volailler Tilly-Sabco, qui emploie 400 salariés à Guerlesquin, dans la Finistère, et 1.000 au total, a annoncé récemment devoir réduire sa production de 40%. Il a ensuite annoncé qu’il suspendrait, à partir de janvier 2014, sa production de poulets pour l’export. http://lci.tf1.fr/economie/social/gad-doux-tilly-sabco-la- bretagne-en-crise-8303566.html L’abattoir Gab de Lampau-Guimiliau, dans le Finistère, a prévu la suppression de 900 emplois. http://lci.tf1.fr/economie/social/gad-doux-tilly-sabco-la- bretagne-en-crise-8303566.html Aviculture dans le monde Cours des matières premières Cours du poulet de chair Cours de la dinde Cours des œufs de consommation 6 Durant le 3ème trimestre, les cours des matières premières sur le marché international ont évolué en dents de scie. En général, les prix du maïs ont connu une baisse significative par rapport au même semestre de l’année 2012, tandis que ceux du soja ont enregistré une hausse soutenue à partir du mois de juin 2013. Il est à rappeler que les prix des aliments composés destinés aux volailles au Maroc ont enregistré plusieurs baisses successives depuis le mois de juin 2013. Le cumul de ces baisses de prix s’établi en moyenne à environ 40 centimes /Kg d’aliment. Après une nette amélioration constatée en août 2013, les prix moyens à la ferme du poulet de chair ont chuté en septembre et octobre pour se situer en deçà des coûts de production. Ceci s’explique par la baisse de la demande habituellement constatée avant et après la fête de l’Aïd Al Adha. • Juillet 2013 : 12,70 Dh/Kg vif • Août 2013 uploads/Finance/ dawajine-infos-n026-pdf 1 .pdf