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Décembre 2011 L’actualité sur la présentation des comptes et l’audit www.pwc.ch

Décembre 2011 L’actualité sur la présentation des comptes et l’audit www.pwc.ch/disclose Disclose Gros plan sur la valeur ajoutée de l’audit Éditeur: PricewaterhouseCoopers SA, division Audit, Birchstrasse 160, 8050 Zurich Concept, rédaction et mise en page: PricewaterhouseCoopers SA, Zurich Rédaction: Graf Moll & Partner, Corporate Publishing GmbH, Zurich Impression: Neidhart + Schön AG Disclose – L’actualité sur la présentation des comptes et l’audit (www.pwc.ch/disclose) paraît deux fois par an en français et en allemand. Tirage: 14 000 exemplaires Commandes d’abonnements gratuits et changements d’adresse: sonja.jau@ch.pwc.com Disclose Décembre 2011 3 L’audit améliore la qualité des états financiers. L’élaboration des états financiers suit un processus: l’entreprise présente un projet, l’organe de révision propose des améliorations puis l’entreprise présente un nouveau projet. Ce processus dure jusqu’à l’obtention d’états financiers conformes aux règles applicables et donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise pendant l’année sous revue. Un système de contrôle interne performant accélère ce processus, augmente la fiabilité des données et l’efficacité de l’audit. L’interaction entre l’entreprise et l’auditeur, la communication constante avec les principaux organes et, en particulier, le comité d’audit, le CFO et le CEO, améliorent la qualité des comptes annuels. Le postulat d’indépendance limite étroitement la participation de l’organe de révision. L’auditeur peut donner des conseils mais il n’est pas habilité à prendre des décisions. L’organe de révision doit résolument miser sur la carte de l’indépendance et de l’excellence qualita- tive de l’audit. C’est seulement en ayant une vision indépendante et extérieure que l’auditeur peut émettre un jugement objectif. Son scepticisme professionnel («professional scepticism») constitue un autre élément important de l’indépendance. Il garantit la qualité, la sécurité et la confiance et, par là même, la valeur ajoutée de l’audit. Je vous souhaite une agréable lecture. L’audit est-il source de valeur ajoutée? C’est à cette question que se consacre ce 15e numéro de notre magazine «Disclose». Au fil des pages, vous découvrirez ce qui fait la qualité d’un audit, en quoi il représente plus qu’une simple signature sur une attestation et quels sont ses avantages pour les entreprises. Les articles montrent également les limites de l’audit et examinent les raisons du décalage fréquemment observé entre les attentes en matière de révision et les exigences légales. Sans préjuger des analyses et arguments des auteurs, j’aimerais formuler trois thèses: L’audit est source de sécurité. Sécurité pour l’entreprise auditée et ses parties prenantes. La sécu- rité est notamment importante pour les conseils d’administration, qui ne disposent bien souvent pas de connaissances approfondies sur l’activité d’exploitation et n’ont que peu d’expérience en matière de normes comptables. Mais l’audit est aussi source de sécurité pour la direction. Les auditeurs apportent leurs connaissances techniques à l’entreprise afin qu’elle puisse appliquer correctement les normes comptables complexes et procéder à l’évaluation dans la zone de tolérance de plus en plus réduite des marges d’appréciation. L’audit est source de confiance. L’opinion d’audit a valeur de signal pour les marchés des capitaux et les parties prenantes de l’entreprise auditée. Tous peuvent être sûrs que le reporting financier est exact, avec un degré de probabilité suffisant. Ils peuvent partir du principe que tous les éléments pertinents ont été publiés, et donc qu’aucune information financière importante n’a été passée sous silence ou oubliée. L’audit crée également de la confiance car il confirme (indirecte- ment) que l’entreprise survivra au prochain exercice. Peter Ochsner Responsable Audit Suisse, peter.ochsner@ch.pwc.com Disclose Décembre 2011 4 Sommaire Qualité des comptes annuels: la contribution de l’auditeur de Matthias Jeger 5 La véritable mission de l’auditeur de Rolf Johner 8 L ’audit est source de confiance. Mais cela suffit-il? de Peter Ochsner 11 Urs Honegger à propos de l’importance et des limites de la communication durant l’audit 13 Commitment Statement – un engagement au service de la qualité de Hanspeter Gerber 16 Éléments à prendre en considération lors de la révision de Roger Kunz 18 Update: Dans la rubrique Update, «Disclose» traite de la gestion des risques de change, de nouvelles normes de consolidation, de la comptabilisation des plans de prévoyance et de la réforme structurelle des caisses de pension. 21 Service Lecteurs 33 Gros plan sur la valeur ajoutée de l’audit Disclose Décembre 2011 5 Qualité des comptes annuels: la contribution de l’auditeur Normes comptables en constante mutation Citons tout d’abord les référentiels internationaux. Les normes comptables ne cessent de se complexifier et sont de moins en moins compréhensibles. Les exigences des normalisateurs se sont encore durcies par rapport à 2007. Depuis lors, de nombreuses normes ont été modifiées ou complétées. Actuellement, l’International Accounting Standards Board (IASB) est notamment en train de réviser l’IAS 17 (contrats de location), l’IFRS 9 (instru- ments financiers), l’IAS 18 et l’IAS 11 (produits des activités ordinaires) ainsi que l’IFRS 4 (contrats d’assu- rance). En plus de ces modifications en profondeur, l’IASB apporte des améliorations annuelles (annual improvements) aux normes comptables en vigueur. Ces améliorations n’induisent généralement que des modifications mineures des normes applicables. Toutefois, prises dans leur ensemble, elles sont considé- rables car elles s’étendent à l’intégralité du référentiel IFRS. Mais ce n’est pas tout: les entreprises qui établissent leurs comptes annuels conformément aux IFRS doivent expliquer les conséquences des futures normes sur leur comptabilité. Un exemple: en novembre 2009, l’IASB a publié pour la première fois l’IFRS 9 sur les instruments financiers. L’entrée en vigueur de cette norme était initialement prévue pour le 1er janvier 2013, mais elle sera très probablement reportée de deux ans. Pourtant, les entreprises étaient tenues de présenter les consé- quences probables de l’IFRS 9 dans leurs comptes annuels 2010 déjà. De telles projections s’avèrent extrêmement difficiles à faire et il n’est pas simple de décider de leur degré de détail. Quelle est la plus-value apportée par les auditeurs? De nombreuses entreprises ont du mal à suivre l’actualité de la présentation des comptes en raison du nombre croissant de normes comptables et de leurs remanie- ments constants. Lorsque l’audit externe est impliqué suffisamment tôt dans le processus d’élaboration des comptes, il peut apporter ses connaissances spécialisées et donner des conseils. L’auditeur aide ainsi les entre- prises à interpréter et à appliquer correctement les L’audit externe améliore la qualité des informations financières. Cette affirma- tion n’est pas un scoop pour les lecteurs de «Disclose». Néanmoins, il est intéres- sant d’examiner de plus près la plus- value apportée par l’audit. Comment se fait-il que les rapports financiers soient presque toujours de meilleure qualité après avoir été révisés? Il y a quatre ans, PwC a mené une enquête représentative auprès d’entreprises cotées à la SIX Swiss Exchange. Cette enquête visait à analyser les conséquences de la révision sur la qualité des comptes annuels (cf. «Disclose» de novembre 2007). L’étude a fait ressortir les principaux résultats suivants: • Rares sont les entreprises qui soumettent à l’audit externe des comptes ne nécessitant pratiquement aucune correction. • Plus de la moitié des entreprises ayant participé à l’enquête ont dû corriger leur bilan et leur compte de résultat suite à la révision de leurs comptes. • Pour la grande majorité des entreprises interrogées, l’annexe aux comptes annuels comportait des présentations erronées ou des publications incom- plètes. L’enquête expliquait également les raisons des lacunes constatées dans le reporting financier: mauvaises interprétations des normes comptables, erreurs fonda- mentales de comptabilisation, évaluations inadéquates, manque de préparation et contrôles internes insuffisants. Il n’existe pas d’enquête représentative actuelle. Toute- fois, l’expérience acquise par PwC dans le cadre de l’audit de 100 entreprises cotées en Bourse montre qu’un potentiel d’amélioration existe. Il serait déplacé de reprocher aux entreprises un quelconque manque de diligence, les défaillances du reporting financier pouvant s’expliquer par diverses raisons. Disclose Décembre 2011 6 normes. Plus le dialogue mené avec les personnes qualifiées du service financier et du comité d’audit est intensif, plus la plus-value de la révision augmente. Outre leur volonté de communiquer, les compétences de ces personnes sont aussi déterminantes. Car c’est l’entreprise qui porte la responsabilité du reporting financier. Malgré toute l’aide technique qu’il apporte, l’auditeur doit toujours veiller à conserver son indépendance. Préparation des données et documentation: un SCI efficace Les exigences posées aux spécialistes de la présentation des comptes augmentent sur le plan qualitatif et quantitatif. La mise en œuvre des directives devient elle aussi de plus en plus exigeante. La préparation correcte des données et leur documentation exhaustive consti- tuent des conditions fondamentales pour l’exactitude des comptes annuels. Le processus d’élaboration des comptes annuels repose sur le système de contrôle interne (SCI). Un SCI fonctionnant correctement doit être en mesure de garantir l’efficacité de ce processus ainsi que l’exhausti- vité et l’exactitude des comptes annuels. Les entreprises qui attachent une importance élevée à leur SCI éta- blissent du premier coup des comptes annuels de meilleure qualité. Un SCI complet et exploitable constitue la meilleure garantie de l’exactitude des comptes annuels. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sarbanes-Oxley, l’audit externe est tenu, aux États-Unis, de contrôler aussi l’efficacité du SCI. Les autorités de surveillance améri- caines interprètent les faiblesses des comptes annuels comme des faiblesses du SCI, avec les conséquences que cela comporte pour l’attestation de conformité. uploads/Finance/ declose-plan-de-la-valeur-ajoutee-pdf.pdf