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DÉCOUVRIR LE CODE DE DEONTOLOGIE DE L’IESBA Volet 1 : Les cinq principes fondam

DÉCOUVRIR LE CODE DE DEONTOLOGIE DE L’IESBA Volet 1 : Les cinq principes fondamentaux Les comptables professionnels sont souvent confrontés à des situations complexes et réelles où tout n’est pas noir ou blanc. Le Code international de Déontologie des Professionnels Comptables (« le Code »), récemment remanié, élaboré par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), définit des principes pour orienter le comportement et aider les comptables à s’acquitter de leur responsabilité d’agir dans l’intérêt général, même dans des situations variées. Par exemple... Vous êtes directeur de la politique comptable d'une entreprise manufacturière internationale : Le PDG a présenté un nouveau projet d'entreprise visant à s'implanter sur un marché émergent. Ce plan est censé se conformer aux lois locales en matière de corruption, mais vous n'êtes pas sûr que tout le monde soit d'accord avec cette analyse. Vous êtes un manager audit : Ayant travaillé pendant plusieurs années sur l'audit d'une société privée de vente au détail, vous connaissez bien la gestion de l'entreprise et vous vous attendez à ce qu'on vous propose de remplacer le vice-président exécutif en charge des finances, qui prendra bientôt sa retraite. Vous craignez que le poste ne vous soit pas proposé si des problèmes sont identifiés lors de l'audit de l'année en cours. Vous êtes le vice-président en charge des finances d'une entreprise de biotechnologie de pointe : Le département marketing vient de proposer une nouvelle politique de niveau de prix pour des médicaments brevetés capables de sauver des vies, mais qui pourraient être considérés comme abusant de patients désespérés et gravement malades. On vous a demandé de fournir une analyse qui argumente et étaye les prix que les responsables marketing veulent appliquer. Fédération internationale des comptables 529 Fifth Avenue, New York 10017 www.ifac.org | +1 (212) 286-9344 | @ifac | company/ifac www.ethicsboard.org @ethics_board | company/iesba CINQ PRINCIPES FONDAMENTAUX AIDENT LES COMPTABLES À SURMONTER DES DILEMMES ÉTHIQUES Bien qu'il ne soit pas possible d’envisager toutes les situations, la nature des principes du code est pertinente pour tous les comptables professionnels, qu'ils travaillent en cabinet d'expertise comptable ou en entreprise. Même s'il n'y a pas d'exigence précise directement applicable à une situation spécifique, les cinq principes fondamentaux énoncés dans le code aident les comptables à trouver la bonne voie tout en s’acquittant de leur responsabilité d’agir dans l’intérêt général. OÙ OBTENIR DE L'AIDE ? Les principes fondamentaux se trouvent dans la Section 110 du Code. Les organisations comptables professionnelles, membres de l'IFAC, sont tenues de soutenir leurs membres dans la mise en œuvre du Code. Par conséquent, les associations ou instituts nationaux de comptables sont souvent les premiers organismes vers lesquels les comptables professionnels se tournent pour obtenir des conseils et une formation lorsqu'ils sont confrontés à des dilemmes éthiques. La section Bâtir la confiance et l'éthique du portail de connaissances de l'IFAC offre une foule de ressources pour les comptables professionnels, dont le présent article ainsi que l'article de mai 2019 intitulé Prioriser l'éthique professionnelle plutôt que les beaux discours. L'eCode, qui est disponible à l'adresse suivante www.IESBAeCode.org est une ressource en ligne pour les comptables et autres utilisateurs du code. Il permet un accès rapide et efficace au Code, ce qui en facilite l'utilisation, la mise en œuvre et l'application. La prochaine édition de « Découvrir le Code IESBA » présentera le cadre conceptuel du Code qui est conçu pour aider les comptables professionnels à faire face aux « menaces » qui pèsent sur leur capacité à se conformer aux principes fondamentaux. Des informations supplémentaires sur l'IESBA et le Code sont disponibles sur le site web de l'IESBA. INTÉGRITÉ Être droit et honnête dans l'ensemble de ses relations professionnelles et relations d’affaires : En tant que directeur, avez-vous évalué l'esprit du plan d'expansion du PDG pour déterminer s'il s'appuie effectivement sur une quelconque influence inappropriée des fonctionnaires et autorités locales pour obtenir les autorisations nécessaires à la construction d'une usine et à la vente de produits ? OBJECTIVITÉ Ne laisser ni parti pris, ni conflit d’intérêts, ni influence inopportune de tiers l’emporter sur son propre jugement professionnel : En tant que manager audit, conscient de la possibilité d'un poste de VP qui pourrait vous être propose, êtes-vous capable de planifier et d'exécuter l'audit avec un niveau approprié de scepticisme et de diligence raisonnable ? COMPÉTENCE ET DILIGENCE PROFESSIONNELLES Maintenir ses connaissances, sa compétence et sa diligence professionnelles au niveau requis : En tant que directeur, avez-vous suffisamment travaillé pour vraiment comprendre les règles et réglementations régissant la corruption afin que votre PDG puisse prendre la bonne décision quant à l'expansion sur de nouveaux marchés ? COMPORTEMENT PROFESSIONNEL Se conformer aux lois et réglementations applicables et éviter tout acte susceptible de jeter le discrédit sur la profession : En tant que vice-président en charge des finances, l'analyse que vous avez préparée pour soutenir la nouvelle politique de prix est-elle juste et précise de sorte qu'elle puisse être soumise à un examen professionnel et ne soit pas considérée comme une information biaisée ou incomplète qui « justifie » ce que le service marketing veut facturer ? CONFIDENTIALITÉ Respecter le caractère confidentiel des informations recueillies dans le cadre de ses relations professionnelles et relations d’affaire, sous réserve des lois applicables : En tant que directeur, vous découvrez par la suite des courriels décrivant un stratagème visant à acheminer de l'argent à des fonctionnaires du gouvernement ; comment devez-vous communiquer ces informations en interne, y compris au PDG si nécessaire ? Quelle obligation avez-vous de le notifier aux autorités ou de divulguer ces informations ? Fédération internationale des comptables 529 Fifth Avenue, New York 10017 www.ifac.org | +1 (212) 286-9344 | @ifac | company/ifac www.ethicsboard.org @ethics_board | company/iesba La publication « Découvrir le code de déontologie 1 Les cinq principes fondamentaux » de la Fédération internationale des Comptables (IFAC), publiée par l’IFAC en novembre 2019 en anglais, a été traduite en français par la Fédération Internationale des Experts Comptables Francophones (FIDEF) en septembre 2020, avec l’autorisation de l’IFAC. Le texte approuvé pour toutes les publications de l’IFAC est celui en langue anglaise. IFAC ne prend aucune responsabilité quant à la pertinence et l’exhaustivité de la traduction et aux conséquences qui pourraient en découler. Texte en anglais de « Découvrir le code de déontologie 1 Les cinq principes fondamentaux » ©2019 par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC). Tous droits réservés. Texte en français de « Découvrir le code de déontologie 1 Les cinq principes fondamentaux » ©2020 par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC). Tous droits réservés. Titre original : Exploring the IESBA Code Installment 1 The five fundamental principles uploads/Finance/ decouvrir-le-code-de-deontologie-1-de-12-les-cinq-principes-fondamentaux-2.pdf