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 Qui ce que les sukuk ? .  Leurs différents types et caractéristiques. I. Déf

 Qui ce que les sukuk ? .  Leurs différents types et caractéristiques. I. Définition des sukuk Les Sukuk (pluriel du mot arabe ‘sakk’) sont des outils financiers ou plutôt Des titres à valeur égale fondé sur des concepts de participation, de prise de risque, d’implication dans les opérations de production et de réponse aux exigences globales du métier bancaire, En bref sont des certificats financiers émis sur la base d’un contrat conforme aux principes de la sharia « droit religieux islamiques ». II. LES Différents types des sukuk Les différentes formes de sukuk sont détaillées comme suit Sukuk de Mousharaka (participation au capital) : sont des titres de participation qui représentent des projets ou des activités gérés selon Les principes de Mousharaka en désignant l’un des associés ou un tiers pour la gestion. Similaire à une joint venture, l’apport en capital est réalisé selon des pourcentages définis au préalable. Emetteur : celui qui lance l’appel à participation à ses côtés dans un projet ou une activité déterminée. Souscripteurs : les associés dans le contrat de Mousharaka. Le Montant total collecté lors des souscriptions : la part des souscripteurs dans le capital de la Mousharaka. Conséquences sur les porteurs des sukuk : ils sont les propriétaires Des actifs de la société. Ils se partagent les pertes et bénéfices de la société. Ainsi les profits sont distribués selon des ratios définis contractuellement. Ces profits peuvent différer de la proportion du capital investi par chaque partie mais les pertes sont toujours réparties au prorata de l’apport en capital réalisé. Sukuk de Moudaraba (participation au capital) : titres de participation qui représentent des projets ou des activités gérés selon les principes de la Moudaraba. Le moudharib est désigné pour la gestion du projet sans aucun apport de capital. Les souscripteurs (détenteurs des certificats) sont propriétaires des actifs de la Moudaraba. Emetteur : Le Moudharib (le gérant). Souscripteurs : les RAB AL MAL (propriétaires et apporteurs du capital). LE Montant total collecté lors des souscriptions : le capital (ou les fonds propres) de la Moudaraba. Conséquences sur les porteurs des sukuk : ils sont propriétaires des actifs de la Moudaraba. Les profits sont répartis selon des ratios définis contractuellement mais à la différence De la Mousharaka, les pertes sont supportées uniquement par les investisseurs. Ce principe repose sur l’idée que la contribution du gérant, ses efforts et son expertise Ont une valeur, à l’exception du cas où celui–ci commet une erreur grave ou ne respecte pas les termes du contrat. Sukuk de wakala d’investissement (acquisition et gestion d’actifs) : titres à valeurs égales qui représentent des projets ou des activités gérés sur la base de wakala (gestion sous mandat) en désignant le wakil des porteurs de sukuk pour leur gestion. Emetteur : le Wakil (le mandataire) de l’investissement. Souscripteurs : les clients (souscripteurs ou mandants). LE Montant total collecté lors des souscriptions : le montant faisant objet du mandat d’investissement. Conséquences sur les porteurs des sukuk : Ils sont propriétaires des actifs (leurs risques et avantages compris) représentés Par les sukuk. Ils ont droit aux éventuels profits générés par l’investissement très souvent la rémunération du Wakil est indexée sur le résultat. A la différence du sukuk Moudaraba, les souscripteurs dans un sukuk Wakala ne partagent pas les profits selon un ratio déterminé mais reçoivent uniquement les profits déterminés à la signature. Tout excès de revenu sera conservé par le Wakil en tant que rémunération de surperformance. SUKUK de propriété d’actifs loués (catégorie sukuk IJARA) : sont des titres à valeurs égales émis par le propriétaire (ou un intermédiaire financier le représentant) d’actifs loués ou destinés à la location. L’émission de ces sukuk a pour objectif de vendre les actifs et de recouvrer le prix de vente à travers les souscriptions. Emetteur : le vendeur d’actifs loués ou destinés à la location. Souscripteurs : les acheteurs des actifs. Le montant total collecté lors des souscriptions : le prix d’achat des actifs. Conséquences sur les porteurs des sukuk : ils disposent de la propriété indivise des actifs, en assument les risques Et profitent des avantages (sur la base du principe participatif SHIRKA). SUKUK de droit d’usufruit ou de location (catégorie sukuk IJARA) : A) SUKUK de jouissance d’actifs existants : 1er type : titres à valeur égales émis par le propriétaire (ou son représentant) d’un actif existant, dans le but de céder La jouissance de son bien et de recouvrer en contrepartie une rémunération en collectant le montant de leur souscription. 2éme type : titres à valeurs égales émis par l’usufruitier ou le locataire d’un actif existant, directement ou par un intermédiaire financier le représentant, Dans le but de donner en location ou en sous-location l’actif concerné et de recouvrer un loyer en collectant le montant des souscriptions. Emetteur (1er type et 2éme type) : le vendeur du droit portant sur l’actif existant. Souscripteurs : ils sont acquéreurs du droit cédé. Le montant total collecté lors des souscriptions : le prix du droit cédé. Conséquences sur les porteurs des sukuk : le droit cédé leur appartient, avantages et risques compris. B) SUKUK de droit d’usufruit ou de location d’actifs à fabriquer /produire : Titres à valeurs égales qui sont émis Dans le but de louer des actifs à fabriquer /à Produire et de recouvrer leurs loyers en collectant le montant des souscriptions. Emetteur : le vendeur du droit portant sur L’actif à fabriquer /produire. Souscripteurs : les acheteurs du droit cédé. Le montant total collecté lors des souscriptions : le prix du droit cédé. Conséquences sur les porteurs des sukuk : le droit cédé leur appartient, avantages et risques compris. C) SUKUK de services : 1ER type : les sukuk de services fournis par une partie désignée : ce sont des titres à valeurs égales émis dans le but D’offrir un service fourni par une partie désignée (nommée) et d’en recouvrer les revenus en collectant le montant des souscriptions. 2éme type : les sukuk de propriété de services d’une partie décrite et non désignée : ce sont des titres à valeurs égales émis dans le but d’offrir un service fourni par une partie d’écrite (mais non nommée) et d’en recouvrer les revenus à travers le montant des souscriptions collectées. Emetteur : le prestataire de service. Souscripteurs : les acquéreurs de la prestation. Le montant total collecté lors des souscriptions : la rémunération du service. Conséquences sur les porteurs des sukuk : ils disposent du droit de proposer à la vente le service concerné DANS LES 3 CAS (A, B et C), les porteurs de sukuk ont le droit de disposer du montant de la revente des droits acquis. SUKUK de MOURABAHA (financement d’acquisition de marchandise destinée à la vente) : titres à valeurs égales émis dans le but de financer l’achat de la marchandise objet de l’opération de MOURABAHA. Emetteur : le vendeur de la marchandise de la mourabaha. Souscripteurs : les acheteurs de la marchandise de la mourabaha. LE Montant total collecté lors des souscriptions : le coût d’achat de la marchandise. Conséquences sur les porteurs des sukuk : ils sont propriétaires de la marchandise objet de la mourabaha et ils ont le droit de disposer de son prix de vente. SUKUK DE SALAM (financement des coûts de production de marchandises) : titres à valeurs égales émis dans le but de collecter les fonds propres du contrat Salam. Emetteur : le vendeur de la M/se objet du contrat Salam. Souscripteurs : les acheteurs de la M/se objet du contrat Salam. LE montant totale collecté lors des souscriptions : le prix d’achat de la marchandise(les fonds propres du contrat Salam) Conséquences sur les porteurs des sukuk : ils sont propriétaires de la marchandise objet du Salam et ils ont le droit de disposer du montant de son prix de vente (ainsi que de celui du Salam parallèle, s’il est question de contrat de Salam parallèle). SUKUK DE L’ISTISNA’ (financement de construction) : titres à valeurs égales émis dans le but d’utiliser les fonds collectés de la souscription dans le financement de la fabrication de la marchandise (un bien mobilier ou immobilier). Emetteur : le fabriquant (vendeur de la marchandise). Souscripteurs : les acheteurs de la marchandise en cours de fabrication. Le montant total collecté lors des souscriptions : le coût de la marchandise fabriquée. Conséquences sur les porteurs des sukuk : ils sont propriétaires de la marchandise fabriquée et ils ont le droit de disposer de son prix de vente, Ainsi que de celui de l’istisna’ Parallèle s’ils vendent en istisna’ parallèle. SUKUK DE mouzara’a (financement de projets agricoles) : titres à valeurs égales émis dans le but d’utiliser CAS(1) CAS(2) Emetteur Le propriétaire ou usufruitier du terrain (sahibou-al ard) Il est l’apporteur du travail : semencier (le mouzari’) Souscripteurs Semenciers (mouzari’oun) : les apporteurs du travail (par eux-mêmes ou par d’autres personnes qu’ils emploient). Ashab al ardh : les propriétaires du terrain (les investisseurs qui ont permis d’acheter la terre grâce au montant collecté de leur souscription). le montant total collecté lors des sousc... uploads/Finance/ definition-des-sukuk.pdf