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MINISTERE DU COMMERCE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline - travail

MINISTERE DU COMMERCE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline - travail DEMANDE DE CODE IMPORT/ EXPORT PIECES A FOURNIR 1) Une demande adressée à Monsieur le Directeur de la Régulation des Echanges (rédigée avec papier à en-tête, cachetée et signée). 2) Une copie de la pièce nationale d’identité du dirigeant ou gérant (nationalité ivoirienne). 3) Une copie de la carte de séjour ou de la carte consulaire du dirigeant ou du gérant (non nationaux). 4) Pour les mandataires, joindre une procuration signée par le gérant de la société et la copie de la pièce d’identité ou de la carte de séjour (pour les non nationaux). Pièces à fournir Lieux de dépôt des pièces Pour les attributions des Entreprises créées au Guichet Unique de formalités des Entreprises. - L’original et la copie de la déclaration fiscale d’existence de l’entreprise - La fiche de renseignements sur les usagers du commerce, en deux (2) exemplaires - L’original et la copie du registre de commerce - Frais à prévoir 30 000 F CFA CEPICI Pour des personnes physiques et morales exerçant déjà et n’ayant pas bénéficié d’une attribution du code import- export - L’original et la copie de la déclaration fiscale d’existence de l’entreprise - L’original et la copie de l’attestation de non redevance - L’original et la copie de l’attestation de patente - L’original et la copie de l’attestation de régularité fiscale - La fiche de renseignements sur les usagers du commerce, en deux (2) exemplaires - L’original et la copie du registre de commerce - Frais à prévoir 30 000 F CFA CEPICI Pour les renouvellements pour les personnes ayant déjà un code import-export - Une photocopie de l’ancien code Import/Export - L’original et la copie de l’attestation de non redevance - L’original et la copie de l’attestation de patente - L’original et la copie de l’attestation de régularité fiscale - Frais à prévoir 30 000 F CFA DIRECTION DE REGULATION DES ECHANGES (Ministère du Commerce) uploads/Finance/ demande-code-import-export-pdf.pdf