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Deloitte revue associations 82 dec 18

AsLarsevuoe ciations L ? actualité juridique sociale ?scale et comptable n décembre Comptabilité La Réforme du Plan comptable des Associations et Fondations Droit du travail Présentation des principales mesures de la loi Avenir professionnel Interview Patrick de Cambourg Président de l ? Autorité des normes comptables Appel public à la générosité Le compte d ? emploi annuel des ressources en Édito Le Plan Comptable Nouveau est arrivé Attendu depuis des mois soumis à la consultation de tous cet été et présenté lors du dernier Forum des Associations le règlement de l ? ANC portant réforme du Plan Comptable des associations fondations et autres organismes sans but lucratif est dans sa dernière ligne droite Les entités concernées par cette réglementation appliquent actuellement les dispositions d ? un texte publié en Or l ? évolution des pratiques comptables nationales et internationales les attentes des organismes eux-mêmes et de leurs bailleurs de fonds et l ? évolution du contexte économique avaient rendu nécessaire cette modernisation des dispositions comptables applicables au secteur Nous consacrons les principaux articles de ce numéro à la présentation des caractéristiques les plus marquantes de cette réforme Nous tenons tout particulièrement à remercier Patrick de Cambourg Président de l ? ANC que nous sommes allés rencontrer dans ce contexte Nous avons compris que cette réforme lui tient particulièrement à c ?ur dans son rôle de ? normalisateur ? ? Il nous a a ?rmé sa conviction que ce texte a vocation à améliorer la qualité de l ? information que les entités à but non lucratif di ?usent en présentant leurs comptes L ? enjeu désormais consiste à ce que vous associations fondations et autres entités concernées vous vous appropriiez ces dispositions avec le souci permanent de vous assurer que le lecteur de vos comptes perçoive la bonne dimension de votre communication ?nancière En cette ?n d ? année nous souhaitons que vos actions et vos engagements s ? inscrivent dans une dynamique forte et présente auprès de tous ceux pour lesquels vous agissez au quotidien S ? il faut vivre d ? espérances nous sommes convaincus que le Monde associatif en général en est porteur Nous sommes à vos côtés pour vous aider à les concrétiser Bonne lecture ?? La revue Associations décembre n Réalisée par la cellule Associations du groupe Deloitte In Extenso En partenariat avec Les Echos Publishing Directeur de la publication Philippe Guay Rédacteur en chef Solène Girard Secrétariat de rédaction Agathe Trignat Directeur marketing Martin Mathieu Conception édition Les Echos Publishing Imprimeur MAQPRINT Siège social In Extenso Opérationnel cours Charlemagne - Lyon www inextenso-associations com Photo de couverture Barbara Carlile Sommaire Actualités D roit du travail La loi Avenir professionnel P rescription Annulation des statuts d ? une association Licenciement Injures di ?usées sur Facebook S écurité informatique Protection des données personnelles I mpôt sur les sociétés Taux applicables J uridique La loi sur le secret des a ?aires Secteurs Associations C ulture sport culte Dossier C omptabilité La Réforme du Plan comptable des Associations