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INTRODUCTION Quelques décennies plutôt, le monde était encore à l'ère de l'anal

INTRODUCTION Quelques décennies plutôt, le monde était encore à l'ère de l'analogie et les méthodes et moyens utilisés pour travailler n'avaient que pour support des papiers. Mais peu de temps après, la technologie a aconnue une grande avancée et en lieu et place des supports physique, les fichiers électroniques, dit supports numériques ont fait leur apparition. C'est ainsi que ① LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS : LE SIGMAP beaucoup de secteurs d'activités, notamment les entreprises y ont pris goût en dématérialisant leur fonctionnement. Les domaines qui furent énormément touchés par cette avancée sont ceux qui impliquent la conclusion de contrats. La dématérialisation1 est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs. On parle aussi d'informatisation ou de numérisation car la substitution du papier par l'électronique n'est jamais complète. En d'autres termes, dématérialiser2 un document, c’est le produire directement au format numérique à partir d’un système d’information. Il est plus juste de parler de dématérialisation des processus plutôt que de dématérialisation des documents. En effet, dématérialiser implique de réorganiser en profondeur le processus de traitement d’un flux de documents à savoir : tâches à réaliser, intervenants, outils mis en oeuvre, procédures, etc. Elle n’est qu’un maillon dans la chaîne globale de gestion et de conservation des documents. En ce qui concerne les marchés publics, ils sont définis par l'article 1 de la loi N° 2020-26 du 29 Septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin, comme des contrats écrit passé, par lequel un ou plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services s'engagent envers une ou plusieurs autorités contractantes soumises au présent code, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services moyennant rémunération. Pour répondre donc à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. C'est dans ce cadre que s'inscrit le présent sujet qui traite de la dématérialisation des marchés publics. Il est important de rappeler que la dématérialisation des marchés publics revêt un double intérêt. D'abord un intérêt théorique parcequ'elle fait appel à un corpus de règles juridiques conséquent comme la loi N° 2020-26 du 29 Septembre 2020 portant 1 https://fr.m.wikipedia.org 2 https://locarchives.fr/ ② code des marchés publics en République du Bénin, la loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin ainsi que qu'une kyrielle de décret. Il en est ainsi dans toutes les législations qui l'ont consacrées. Ensuite un intérêt pratique parcequ'elle est réellement effective et a été mise en œuvre au Bénin. Le système mis en place par le Gouvernement pour ce faire est le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP). Il ne faut pas non plus ignorer que la dématérialisation des marchés publics n'est pas un sujet récent. .... Ceci étant, il convient de se poser les questions suivantes. En quoi la dématérialisation des marchés publics en République du Bénin, contribue à l'efficacité des services publics ? Est-ce une dématérialisation en cours de réalisation ou une dématérialisation déjà existante ? En raison de ce que la dématérialisation des marchés affecte positivement le monde des services publics et que le législateur béninois là déjà consacré, il sera étudié dans ce mémoire la dématérialisation des marchés publics manifestement garantie premièrement (Partie 1) et deuxièmement, une perfection envisageable de cette dématérialisation (Partie 2). ③ PREMIÈRE PARTIE: UNE DÉMATÉRIALISATION MANIFESTEMENT GARANTIE DES MARCHÉS PUBLICS PREMIERE PARTIE : Une dématérialisation des marchés publics manifestement garanties La dématérialisation au cœur des marchés publics consiste en la possibilité, pour les acheteurs publics et les entreprises, de conclure des marchés par voie électronique, que ce soit par le biais de message ou d’une plateforme en ligne sur internet que l’on appelle profil d’acheteur. Au regard de l’avancée des ④ Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, la nécessité de dématérialiser les marchés publics s’est fait senti pour atteindre des objectifs de développement économique et sociale. En République du Bénin, la dématérialisation des marchés publics a été intégrée à celle des services publics pour améliorer le climat des affaires malgré la pandémie de la COVID-19, et la plateforme qui y donne accès est intitulée : https://marches- publics.bj/3.Pour donc prétendre à une effectivité de cette dématérialisation, il appert de la prévoir tant juridiquement (Chapitre1) qu’institutionnellement (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Les garanties juridiques de la dématérialisation La législation en matière de dématérialisation des marchés publics ne date pas d’hier. Le législateur béninois l’avait déjà prévu dans les lois de 20094 et de 20175 qui ont précédés celle N° 2020-26 du 29 Septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin. La dématérialisation des marchés publics s’est alors vu prendre en compte la procédure de passation des marchés publics (Section 1) sans oublier l’exécution et le contrôle des marchés publics (Section 2). SECTION 1 : La dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics La passation des marchés est l'ensemble du processus aboutissant à l'acquisition d'un bien, d'un service ou au recrutement d'un consultant avec des fonds publics, depuis l'expression des besoins jusqu'à l'acquisition proprement dite. Ses règles et procédures visent à l'économie et à l'efficacité dans l'acquisition à faire6. Logé dans le titre III du code des marchés publics en République du Bénin, la procédure dite de passation des marchés publics, s'entend en substance de la détermination des besoins à satisfaire, du plan de la passation, des avis généraux, de 3 Communication en date du 11 Novembre 2020 à 14 H 01 sur le site du gouvernement, www.gouv.bj 4 Lois N° 2009-02 du 07 Août 2009 5 Lois N° 2017-04 du 19 Octobre 2017 6 Cf, Manuel de procédures de passation des marchés ⑤ la conformité des procédures au plan de passation et de l'allotissement7. La dématérialisation de cette procédure s’articule autour de sa virtualisation (Paragraphe 1) et de l’instauration d’une enchère électronique (Paragraphe 2). PARAGRAPHE 1 : La virtualisation de la procédure Comme évoqué plus haut, le site internet du Gouvernement à travers la plateforme réservée pour les marché publics8 renseigne sur tous les aspects de la gestion des marchés publics en République du Bénin. Il est alors réservé une page a part entière pour les plans de passation des marchés (A) , qui intègre également leur soumission (B). A- Une virtualisation tenant à l’élaboration du plan Le plan de passation de marchés donne en détail la description des articles à acheter, les coûts estimatifs, les méthodes de passation des marchés, les parties prenantes et le calendrier de passation de marchés pour chaque activité9. Pour ce qui est de son élaboration, il faut savoir que les autorités contractantes sont tenues, dans un délai maximal de dix (10) jours calendaires, à compter de l'approbation de leur budget par l'autorité compétente, d'élaborer un plan prévisionnel et révisable de passation des marchés publics sur le fondement de leur programme d'activités. Sa virtualisation vise alors le remplacement, dans l’ensemble du processus de marché, de procédures faisant appel au papier par des communications et des traitements informatisés. La passation électronique de marchés publics peut accroître l’efficience des procédures et favoriser l’efficacité de la commande publique. 7 Article 23, 24, 25, 26, et 27 de la Loi N° 2020-26 du 29 Septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin 8 Portail des marchés publics du Bénin, plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs 9 Guide sur le plan de passation des marchés ⑥ Dès lors, les modes, les méthodes, les procédures et les techniques à retenir dans le plan de passation des marchés publics doivent se baser sur une stratégie réaliste à définir en tenant compte du contexte du marché. Aussi, les marchés passés par l'autorité contractante dont les montants prévisionnels hors taxes sont supérieurs au seuil de dispenses doivent avoir été préalablement inscrits en ces plans prévisionnels ou révisé à peine de nullité. Ces plans sont publiés par la direction nationale de contrôle des marchés publics après examen de conformité10. Quid de la soumission du plan pour validation ? B- Une virtualisation tenant à la soumission A la suite de l'élaboration du plan de passation, il est procédé à sa soumission pour approbation. Le processus qui prend en compte la soumission, la validation et la publication du plan est entièrement électronique11. Cette électronisation peut nettement simplifier la façon dont sont passés les marchés publics, réduire les gaspillages et permettre de parvenir à de meilleurs résultats (des prix inférieurs pour une meilleure qualité) en stimulant la concurrence dans l’ensemble du marché unique. Elles peuvent aussi contribuer à résoudre deux difficultés majeures que sont la nécessité de maximiser l’efficacité d’une dépense publique limitée par les restrictions budgétaires et celle de trouver de nouvelles sources de croissance économique. PARAGRAPHE 2: L'instauration d'une enchère électronique La technique de l'enchère électronique, aux termes de l'article 42 uploads/Finance/ dematerialisation-des-marches-publics.pdf