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RAPPORT SUR LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE E

RAPPORT SUR LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018 SOMMAIRE EXECUTIVE SUMMARY 1 1ERE Partie : COMPOSITION ET PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE PUBLIC 11 I. PORTEFEUILLE PUBLIC 11 I.1. Composition du portefeuille public 11 I.2. Evolution du portefeuille public 13 II. PERFORMANCES DU PORTEFEUILLEPUBLIC 18 II.1. Investissements 18 II.2. Indicateurs d’activité et de résultats 23 II.3. Structure financière 31 II.4. Contribution par groupes homogènes 35 II.4.1. EEP Marchands 36 II.4.2. EEP Non Marchands 36 II.4.3 Organismes Sociaux 37 II.4.4.Institutions financières publiques 37 II.5. Relations financières entre l’Etat et les EEP 38 II.5.1. Transferts budgétaires de l’Etat aux EEP 39 II.5.2. Autres concours financiers affectés aux EEP 41 II.5.3. Produits provenant des EEP 42 2EME Partie : LES EEP, AU CŒUR DE LA DYNAMIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU PAYS 44 I. RESEAUX D’INFRASTRUCTURES 45 I.1. Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social 45 I.2. Réseaux des Transports 48 I.2.1. Transport autoroutier (ADM) 48 I.2.2. Transport ferroviaire (ONCF) 50 I.2.3. Déplacements urbains 52 I.2.3.1. Casa Transports 52 I.2.3.2. Société Tramway de Rabat-Salé (STRS) 53 I.2.4. Transport aérien (RAM) 54 I.3. Infrastructures Portuaires et Aéroportuaires 55 I.3.1. Agence Nationale des Ports (ANP) 55 I.3.2. Agence Spéciale Tanger Med (TMSA) 57 I.3.3. Société d’Exploitation des Ports (SODEP) 58 I.3.4. Nador West Med 59 I.3.5. Société d’Aménagement pour la Reconversion de la Zone Portuaire de Tanger (SAPT) 60 I.3.6. Office National des Aéroports (ONDA) 61 II. MISE EN ŒUVRE DES STRATEGIES SECTORIELLES 63 II.1. Secteur Agricole 63 II.1.1. Agence pour le Développement Agricole (ADA) 63 II.1.2. Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) 65 66 II.1.4. Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l'Arganier (ANDZOA) 67 II.2. Secteur de la Pêche 68 II.2.1. Office National des Pêches (ONP) 68 II.2.2. Agence Nationale pour le Développement de l’Aquaculture (ANDA) 70 II.2.3. Institut National de Recherches Halieutiques (INRH) 71 II.3. Mines, Energie et Eau 72 II.3.1. Groupe OCP 72 II.3.2. Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) 74 II.3.3. Centrale d’Achat et de Développement de la Région Minière de Tafilalet et de Figuig (CADETAF) 76 II.3.4. Stratégie énergétique 77 II.3.4.1. Programme Energies Renouvelables (MASEN) 77 II.3.4.2. Agence Marocaine de l'Efficacité Energétique (AMEE Ex-ADEREE) 78 II.3.5. Production et distribution d’électricité et d’eau potable 79 II.3.5.1. Office National de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE) 79 II.3.5.1.1. Contrat Programme Etat-ONEE (2014-2017) 79 II.3.5.1.2. ONEE -Branche électricité 81 II.3.5.1.3. ONEE -Branche eau 84 II.3.5.2. Régies de Distribution 85 II.3.5.3. Agences de Bassins Hydrauliques (ABH) 88 II.4. Stratégie Touristique 88 II.4.1. Société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT) 88 II.4.2. Ithmar Al Mawarid, Ex-Fonds Marocain de Développement Touristique (FMDT) 90 II.4.3. Office National Marocain du Tourisme (ONMT) 91 II.5. Télécommunications, Services Postaux et Audiovisuel 92 II.5.1. Télécommunications 92 II.5.2. Poste 94 II.5.3. Audiovisuel 96 II.5.3.1. Société Nationale de Radio et de Télévision (SNRT) 96 II.5.3.2. Société d'Etudes et de Réalisations Audiovisuelles (SOREAD-2M) 97 II.5.4. Maghreb Arab Press (MAP) 97 III. SERVICES DE BASE, SOLIDARITE ET COHESION SOCIALE 98 III.1. Education et Santé 98 III.1.1 Académies Régionales de l’Education et de la Formation (AREF) 98 III.1.2. Universités 100 III.1.3. Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) 102 III.2. Emploi, Formation Professionnelle et Cohésion Sociale 103 III.2.1. Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) 103 III.2.2. Agence Nationale de la Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) 105 III.2.3. Entraide Nationale (EN) 106 III.2.4. Agence de Développement Social (ADS) 107 III.3. Caisses de Prévoyance Sociale 108 III.3.1. Caisse Marocaine des Retraites (CMR) 108 III.3.2. Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 110 III.3.3. Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) 112 III.4. Monde Rural 114 III.4.1. Programme d’Electrification Rurale Globale (PERG) 114 114 III.4.3. Programme National des Routes Rurales (PNRR 2) 115 III.5. Habitat, Urbanisme et Politique de la Ville 116 III.5.1. Holding Al Omrane (HAO) 116 III.5.2. Agence de Logements et d’Equipements Militaires (ALEM) 117 III.5.3. Idmaj Sakan 118 III.5.4. Agences Urbaines 119 III.6. Développement des Investissements et Promotion de l’Offre Marocaine 120 III.6.1. Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) 120 III.6.2. Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE) 121 III.6.3. Agence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME) 122 IV. DEVELOPPEMENT REGIONAL ET COMPETITIVITE DES TERRITOIRES 123 IV.1. Agences de Développement Régional 123 IV.1.1. Agence du Nord 123 IV.1.2. Agence de l’Oriental 124 IV.1.3. Agence du Sud 125 IV.1.4. Agences Régionales d’Exécution des Projets (AREP) 127 IV.2. Aménagement et Développement Régional 127 IV.2.1. Agence pour l’Aménagement de la Vallée du Bou Regreg (AAVBR) 127 IV.2.2. Agence pour le Développement et la Réhabilitation de la médina de Fès (ADER) 129 IV.2.3.Société Rabat Région Aménagement « SRRA » 130 IV.2.5. Société Casa-Aménagement 133 V. INSTITUTIONS FINANCIERES PUBLIQUES 134 V.1. Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) 134 V.2. Crédit Agricole du Maroc (CAM) 135 V.3. Caisse Centrale de Garantie (CCG) 136 V.4. Fonds d’Equipement Communal (FEC) 138 V.5. Office des Changes 139 3EME Partie : CONSOLIDATION DE LA GOUVERNANCE ET RENFORCEMENT DE L’EFFICACITE DE GESTION DES EEP 140 I. RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE ET DE LA TRANSPARENCEDU PORTEFEUILLE PUBLIC 141 I.1. Chantiers visant l’amélioration de la gouvernance des EEP et l’efficacité du contrôle financier de l’Etat sur les EEP 141 I.1.1. Actualisation du Code de bonnes pratiques de gouvernance des EEP 141 I.1.2. Réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’Etat sur les EEP 142 I.1.3. Renforcement de la démarche contractuelle 143 I.2. Renforcement de la transparence des EEP 143 I.3. Renforcement des audits externes 144 I.4. Accélération des chantiersde la normalisation et de la profession comptable 146 II. VERS UN MEILLEUR ENCADREMENT DU ROLE DE L’ETAT ACTIONNAIRE 149 149 II.2. Préfiguration de la GAP 150 ANNEXES 153 ANNEXE 1: Liste des Etablissements Publics 154 ANNEXE 2: Liste des Sociétés Anonymes à Participation Directe du Trésor 156 ANNEXE 3: Liste des Etablissements et Entreprises Publics en cours de liquidation ou de dissolution 157 ANNEXE 4: Autorisations de créations de filiales et de prises de participations accordées dans le cadre de l’article 8 de la loi n° 39-89 relative au transfert d’Entreprises Publiques au Secteur Privé -Année 2016 - 159 ANNEXE 4 bis: Autorisations de création de filiales et de prises de participations accordées dans le cadre de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur prive -Janvier à juillet 2017 - 160 ANNEXE 5: Principaux Indicateurs Economiques et Financiers des Etablissements et Entreprises Publics -Réalisations 2014-2015-2016 - 161 ANNEXE 6: Produits provenant des Etablissements et Entreprises Publics au profit du BGE : Réalisations 2016 -Prévisions 2017 et 2018 (en MDH) 162 ANNEXE 7: Transferts de l'Etat aux EEP : Prévisions Actualisées de la loi de Finances 2017 et Réalisations au titre des Lois de Finances 2016 et 2017 (en MDH) 163 ANNEXE 8: Investissements des EEP par secteur (en MDH) 165 ANNEXE 9: Fiches signalétiques des principaux EEP 167 ANNEXE10:Contrôle Préalable:I- Etablissements PublicsII- Autres Organismes PublicsContrôle D'accompagnementContrôle ConventionnelContrôle Spécifique:I- Etablissements PublicsII- Autres Organismes Publics 183 1EXECUTIVE SUMMARYLes Hautes Orientations Royales, notamment celles du Discours du 29juillet2017 commémorant la Fête du Trône et celles des Discours du 14octobre2016 et du 13 octobre 2017 à l’occasion de l’ouverture des sessions parlementaires respectivement de la première année et de la deuxième année de la 10èmelégislature 2016-2021, ont mis l’accent sur certaines entraves devant l’évolution du modèle de développement national ainsi que certains dysfonctionnements de l’Administration et problèmes dont souffre la gestion des affaires publiques. A cet égard, Sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste, a rappelé l’extrême urgence et la nécessité de la réforme de l’administration publique en vue de l’amélioration de sa gouvernance, de son efficience et de la qualité de ses prestations tout en insistant sur la nécessité de servir le citoyen et d’être à l’écoute de ses doléances et de satisfaire ses attentes.Sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste a réitéré son attachement à impulser concrètement, dans toutes les Régions du Royaume, la nouvelle marche du peuple qui ambitionne la réalisation du développement humain et social, l’égalité et la justice sociale au profit de tous les Marocains.Afin de donner tout son sens à la réforme de la gestion des affaires publiques et de libérer son potentiel, Le Souverain a rappelé la nécessité de mettre en œuvre la Constitution, de manière stricte, notamment à travers la concrétisation du principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. De même,Sa Majesté le Roi a formulé le souhait que soit élaborée une conception intégrée du modèle marocain de développement, capable d’insuffler un nouveau dynamisme à la croissance du pays, de dépasser les obstacles qui freinent son évolution et d’apporter des remèdes aux faiblesses et autres dysfonctionnements révélés par les évaluations menées sur le terrain.Par ailleurs, Sa Majesté le Roi que Dieu le glorifie a insisté sur la promotion de l’investissement, particulièrement l’investissement générateur de richesses et d’emplois et sur la refonte de sa gouvernance ainsi que sur la nécessité d’accorder une place de choix à la uploads/Finance/ depp-fr.pdf